Le Benelux interpelle la Commission sur les écarts de prix entre pays

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La Belgique, les Pays-Bas et le Luxembourg ont demandé à la Commission européenne de vérifier l’efficacité de la législation sur les "restrictions territoriales de l’offre" (RTO), qui permettent à des fournisseurs de vendre certains produits plus cher d’un côté ou de l’autre de leurs frontières.

Cette demande intervient trois mois après l’amende de 200 millions d’euros que la Commission a infligée au géant brassicole AB Inbev pour avoir entravé les importations de sa bière Jupiler des Pays-Bas, où elle est moins coûteuse, vers la Belgique, en imposant de telles RTO.

AB InBev avait modifié l’emballage de certains de ses produits Jupiler fournis aux détaillants et aux grossistes aux Pays-Bas afin de les rendre plus difficiles à vendre en Belgique, notamment en supprimant la version française des informations obligatoires de l’étiquette, ainsi qu’en changeant la présentation et la taille des canettes de bières.

Le brasseur avait également limité les volumes de bière Jupiler fournis à un grossiste aux Pays-Bas, afin de limiter les importations de ces produits vers la Belgique, ou encore subordonné certaines promotions-clients sur la bière offerte à un détaillant aux Pays-Bas à l’interdiction, pour ce dernier, d’appliquer les mêmes promotions à ses clients en Belgique.

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