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analyse

Le Brexit prend effet, voici ce qui change le 1er janvier

Le teminal Eurostar, à la gare de Bruxelles-Midi, fermé le 21 décembre dernier. ©AFP

Indolore pendant la période de transition, le Brexit prend véritablement effet ce 1er janvier. Voici les grands changements pour les citoyens et les entreprises.

Mind the gap. Ce 1er janvier 2021 marque la fin de la période de transition durant laquelle le Royaume-Uni, bien que sorti de l'Union européenne, continuait d'appliquer les règles communautaires. L'accord sur la nouvelle relation conclu le 24 décembre et signé ce mercredi entre en application provisoire en attendant sa ratification. Il permet notamment la poursuite des échanges de marchandises sans taxes ni quotas. Mais il n'empêche pas de nombreux changements, immédiats ou non, pour les citoyens et les entreprises.

Voyager, mais plus à volonté

La libre-circulation entre le Royaume-Uni et l’Union prend fin dans la nuit du Jour de l’An. Les touristes pourront encore se rendre Outre-Manche munis d’une simple carte d'identité jusqu’au 1er octobre, mais après cette date un passeport sera requis. Et les visites en Grande-Bretagne ne seront plus illimitées: pour un séjour de plus de 90 jours, l’obtention d’un visa sera nécessaire. 

En voyageant au Royaume-Uni, il faut désormais avoir à l'esprit que les voyageurs européens n'y sont plus couverts par la législation européenne sur les droits des passagers – le traité prévoit à l’avenir une coopération pour atteindre un "niveau élevé de protection" des consommateurs, notamment en matière de remboursement et compensations en cas d’annulation ou retard.

Les touristes pourront encore se rendre Outre-Manche munis d’une simple carte d'identité jusqu’au 1er octobre, mais après cette date un passeport sera requis.

La gratuité du roaming n’est en outre plus garantie, même si dans les faits les opérateurs belges ont indiqué qu’ils continueront de l’appliquer pour le Royaume-Uni. L'accord post-Brexit prévoit laconiquement une coopération pour "promouvoir des taux transparents et raisonnables" pour les services de téléphonie et internet mobile.

Une immigration "choisie"

Mettre un terme à la liberté des Européens de s’installer au Royaume-Uni aura été l’une des grandes motivations des Britanniques à voter en faveur du Brexit. À partir de ce vendredi, c’est chose faite: on ne peut plus librement travailler, étudier, lancer une entreprise de part ou d'autre de la Manche.

À quelques formalités près (la demande d’un "settled status"), cela ne change rien pour les 4,2 millions d’Européens déjà installés au Royaume-Uni. Ceux qui par contre aspireront à l’avenir à s'établir outre-Manche seront soumis à un régime d’immigration à points: l’obtention d’un visa de cinq ans dépendra d’une série de critères (maîtrise de l’anglais, niveau d’études, âge), et conditionnée à une promesse d’emploi pour un salaire de 26.500 livres (29.300 euros). Plus question donc de se rendre au Royaume-Uni pour vivre de petits boulots ou entrer dans des secteurs peu rémunérés.

Dossier Brexit

Quelles sont les conséquences du Brexit sur le commerce et sur votre portefeuille? Quelles relations l'Union européenne et le Royaume-Uni vont-ils entretenir à l'avenir? Voici un dossier pour suivre l'actualité du Brexit et en comprendre les enjeux.

L’accord passé entre le Royaume-Uni et l’Union assure aux citoyens européens un traitement égal, quelle que soit leur nationalité, pour la délivrance de visas de courte durée. Pour les employés qui occupent "un poste senior", le traité post-Brexit prévoit aussi de faciliter les voyages d'affaires de courte durée et les remplacements temporaires. Certains éléments de sécurité sociale sont en outre coordonnés pour faciliter une certaine mobilité du travail.

D’autres obstacles pourraient entraver la mobilité des Européens au Royaume-Uni. La reconnaissance des qualifications professionnelles n'est plus automatique: pour pouvoir y exercer, médecins, pharmaciens, ingénieurs ou architectes doivent désormais faire reconnaître leurs qualifications.

Des entraves aux études

Le Brexit va aussi radicalement changer l'abordabilité des études au Royaume-Uni. Pour s'inscrire dans les universités britanniques, les Européens devront s'acquitter des mêmes droits d'inscription que les autres étudiants étrangers, alors qu'ils payaient jusqu'ici le tarif britannique. Ils ne pourront plus bénéficier des prêts étudiants britanniques et devront payer un visa d'étude s'ils demeurent plus de six mois. Le Royaume-Uni n'a en outre pas souhaité poursuivre sa participation au programme Erasmus+ d'échange d'étudiants, enseignants et de professionnels en formation.

Pour s'inscrire dans les universités britanniques, les Européens devront s'acquitter des mêmes droits d'inscription que les autres étudiants étrangers, alors qu'ils payaient jusqu'ici le tarif britannique.

Les chercheurs continueront par contre de conserver des canaux de coopération privilégiés. Le Royaume-Uni continuera de participer au programme de recherche Horizon Europe, mais aussi au programme de recherche et formation nucléaire, et à celui de recherche sur la fusion, Iter. Il continuera aussi de prendre part au programme d'observation satellitaire Copernicus.

Retour des contrôles sur les marchandises

Faire l’expérience du retour du contrôle des marchandises est à la portée de chacun: toute personne qui souhaite envoyer un colis vers le Royaume-Uni doit désormais l’assortir d’une déclaration (CN23) détaillant en anglais le contenu complet du paquet.

Les entreprises qui exportent vers le Royaume-Uni se préparent (en principe) de longue date à des formalités d’une autre ampleur. À commencer par l’obtention d’un numéro Eori (Economic operators registration & identification), nécessaire pour déclarer toute expédition hors de l'Union. Le passage de la frontière implique désormais des contrôles – pour lesquels près de 400 nouveaux douaniers ont été recrutés en Belgique. Notamment pour vérifier le respect des standards et régulations des deux marchés. Pour être exportés, les produits alimentaires doivent désormais être assortis d'un certificat sanitaire et sont systématiquement soumis à des contrôles (phyto)sanitaires.

Pour être exportés, les produits alimentaires doivent désormais être assortis d'un certificat sanitaire et sont systématiquement soumis à des contrôles (phyto)sanitaires.

Quant à la levée des barrières tarifaires ou quotas, elle est assurée pour autant que les règles d'origine soient respectées (pour éviter un effet "cheval de Troie"). Ces certifications sont facilitées par l'accord – en particulier par le fait que l'origine n'est pas exclusivement déterminée par la provenance des matériaux mais aussi par leur transformation.

Pour limiter les "frictions" aux douanes, l'Europe et le Royaume-Uni reconnaissent des marchands "de confiance" (Authorized Economic Operators), soumis à des formalités douanières allégées. Et des accords spécifiques facilitent les échanges de certains biens (automobile, pharmacie, chimie, vins, produits organiques).

Les services dans les limbes

Les services sont largement hors du périmètre de l’accord. Le traité qui entre en application provisoire prévoit notamment que les autorités respectives ne réserveront pas aux fournisseurs de services de l'autre partie un traitement "moins favorable" qu'à leurs fournisseurs nationaux. Mais les entreprises britanniques de services perdent leur accès automatique au marché européen - c'est en particulier la fin du "passeport financier" pour la City. Les banques britanniques doivent attendre que la Commission européenne décide ou non de leur délivrer des décisions d’équivalence pour pouvoir exercer sur le sol européen sans y être établies. Elles n'ont généralement pas attendu pour installer des implantations - et une dizaine de milliers d'employés - à Francfort ou Paris.

Alors que quelque 5 millions de poids lourds traversent la Manche chaque année, le secteur appréhende l’effet de la réintroduction de contrôles aux douanes sur la fluidité du trafic.

La continuité des transports

Les compagnies aériennes britanniques ne participent plus au marché européen de l'aviation, mais l'Accord prévoit le maintien de leur liberté de faire des liaisons directes entre l'Union et le Royaume-Uni. L'utilisation du sol britannique ou européen comme escale (autre que technique) n’est par contre plus garantie, et dépend de la conclusion d'accords bilatéraux entre les États membres et Londres. Des clauses de non-discrimination sont prévues dans l'accord pour garantir aux compagnies l'accès aux emplacements et à la manutention au sol.

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Au cours des cinq prochaines années, les pêcheurs européens vont progressivement rendre le quart des quotas qu'ils utilisent dans la zone économique exclusive britannique. Ensuite, le partage des eaux fera l'objet d'une renégociation annuelle.

Quant aux transporteurs routiers, l'accord permet un accès illimité pour les livraisons "point à point" et leur donne des droits limités au cabotage (charger-décharger). Alors que quelque 5 millions de poids lourds traversent la Manche chaque année, le secteur appréhende l’effet de la réintroduction de contrôles aux douanes sur la fluidité du trafic.

Une pêche en transition

L'avenir des droits de pêche reste incertain. Au cours des cinq prochaines années, les pêcheurs européens vont progressivement rendre le quart des quotas qu'ils utilisent dans la zone économique exclusive britannique. Ensuite, le partage des eaux fera l'objet d'une renégociation annuelle.

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