Le Conseil de l'Union, une "boîte noire" sous pression

La médiatrice de l'Union européenne, Emily O'Reilly (ici en 2014). ©EPA

La médiatrice de l'Union européenne s'attaque à l'opacité du Conseil de l'UE, qui ne respecterait pas les droits des citoyens. Le Parlement belge avait cosigné en décembre une lettre portant le même message.

Comme beaucoup de démocraties, l’Union européenne a deux législateurs. Pas une Chambre et un Sénat, mais un Parlement et un Conseil. Le premier est un modèle de transparence: ses délibérations sont publiques, comme le sont ses documents de travail. Le second est loin du compte, et cela déforce la démocratie européenne.

C’est le point de vue que développe dans son dernier rapport la médiatrice de l’Union européenne, Emily O’Reilly. Les traités garantissent aux citoyens européens le droit de participer à la vie démocratique, mais aujourd’hui, ils "ne peuvent exercer correctement ce droit" parce qu’ils ne jouissent pas d’un accès suffisant à l’information. Ce qui "aide à promouvoir l’euroscepticisme et le sentiment anti-UE".

Le citoyen qui voudrait, après coup, connaître la position prise par son pays à la table de l’Europe se retrouvera bel et bien face à une "boîte noire".
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L’accusation est grave, et le Conseil de l’UE, qui a trois mois pour y répondre formellement, fait déjà connaître en coulisse sa position de principe: il attache une grande importance à la transparence et respecte ses obligations légales.

De son côté, la médiatrice souligne ce qu’elle considère comme de graves lacunes. Le Conseil n’encode pas les positions que prennent les États membres dans les enceintes préparatoires, qui façonnent la législation. Le citoyen qui voudrait, après coup, connaître la position prise par son pays à la table de l’Europe se retrouvera bel et bien face à une "boîte noire". Pour la médiatrice de l’Union, le Conseil devrait "rendre les positions des États membres publiques".

Appliquer la loi

Emily O’Reilly n’est pas la première à réclamer la transparence de la plus opaque des institutions de l’Union. En 2015, six pays (Danemark, Estonie, Finlande, Pays-Bas, Slovénie et Suède) avaient déjà fait des propositions en ce sens. Et en décembre, les parlements nationaux de seize Etats membres avaient cosigné une lettre portant le même message aux présidents du Conseil, de la Commission et de l’Eurogroupe.

Le texte, notamment signé par la présidente du Sénat, Christine Defraigne (MR) et le député Peter Luykx (N-VA), demandait au Conseil "de commencer à appliquer la Régulation sur la transparence". Le règlement européen de 2001 sur la transparence prévoit que les documents législatifs soient rendus "directement accessibles dans toute la mesure du possible". Comme la médiatrice, les parlements nationaux demandent donc que les documents soient par défaut rendus publics "immédiatement".

"Ils sont restés coincés dans les années 1950, mais l’Europe n’est plus une conférence intergouvernementale!"
Daniel Freund
Transparency International

Et comme elle, ils demandent de connaître les positions prises par les États à chaque étape du processus législatif: "Les minutes des réunions doivent apporter les détails des dossiers discutés, les points de débat, les argumentations faites par les États membres et tout résultat de vote (...)".

Mais le Conseil européen est avant tout une enceinte de diplomates. "Ils sont restés coincés dans les années 1950, mais l’Europe n’est plus une conférence intergouvernementale", tranche Daniel Freund, responsable de plaidoyer à l’organisation de lutte contre la corruption Transparency International, qui a participé aux travaux de la médiatrice. Les chances d’évolution rapide du dossier, selon lui : proches de zéro.

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