Le Crédit Suisse a-t-il aidé des clients belges à cacher des comptes?

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La Justice belge cible le Crédit Suisse, la deuxième plus grande banque de Suisse. Plus de 2.600 clients belges ont pu – peut-être pendant des années – garder leurs comptes bancaires à l’abri du fisc.

Des citoyens belges ont-ils pu pendant des années cacher de l’argent noir auprès du Crédit Suisse? Plusieurs Belges s’étant déjà "confessés" auprès du Point de contact-régularisation ont en tout cas déclaré des comptes détenus dans cette banque suisse. Comme l’ancien client E.K. qui, jusqu’en juillet 2010, détenait plusieurs comptes au Crédit Suisse à Genève. Et dans le cadre de la régularisation de ce dossier, le Crédit Suisse a dû reconnaître que ces comptes étaient ouverts au nom d’une société enregistrée aux Îles Seychelles, alors que le Belge était le seul bénéficiaire des comptes. La firme aux Seychelles n’était donc qu’un écran pour garantir l’anonymat du client.

Un Belge ayant déjà régularisé son compte détenu au Crédit Suisse semble avoir utilisé une société écran enregistrée aux Seychelles pour garantir son anonymat.

Mais le Point de contact-régularisation ne peut pas transmettre ces informations à l’Inspection Spéciale des Impôts. Il existe une "Grande Muraille de Chine" qui empêche que ces échanges aient lieu entre ces deux services du SPF Finances. De toute façon, il ne suffit pas que plusieurs dossiers de régularisation fiscale fassent référence au Crédit Suisse, la deuxième banque suisse en termes de taille après UBS, pour conclure que ce type de transaction s’est répété à grande échelle, et pour connaître les noms des autres contribuables belges ayant profité de ce système.

Selon nos sources, le parquet fédéral détient cependant une liste reprenant des données sur plus de 2.600 clients belges du Crédit Suisse. Les données divulguées portent sur la période comprise entre 2003 et 2014, a confirmé le parquet fédéral, qui a fait savoir qu’il avait reçu ces données l’an dernier des autorités françaises. L’administration fiscale a également reçu ces informations au début de cette année, mais le fisc n’a pas souhaité révéler sa source.

Montagne noire

C’est un fait connu que la Justice néerlandaise cherche depuis des années à identifier les contribuables néerlandais qui détenaient des comptes secrets auprès du Crédit Suisse. Cette semaine encore, le quotidien néerlandais De Telegraaf a indiqué que des enquêtes étaient en cours sous le nom de code "Monte Negro" (Montagne noire) et "Beurszwam". Ces dossiers s’appuieraient sur des informations arrivées en 2015 auprès du service d’informations criminelles (Team Criminele Inlichtingen) de la police judiciaire. Ces informations ne porteraient pas uniquement sur plusieurs milliers de clients néerlandais du Crédit Suisse, mais également sur plus de 55.000 titulaires de comptes de différents pays.

Des informations qui ne porteraient pas uniquement sur plusieurs milliers de clients néerlandais du Crédit Suisse, mais également sur plus de 55.000 titulaires de comptes de différents pays.

En mars 2017, une opération internationale a été lancée contre le Crédit Suisse aux Pays-Bas, au Royaume-Uni, en Australie, en Allemagne et en France. Les perquisitions, interrogatoires et arrestations simultanés ont été coordonnés par Eurojust. En avril 2016, un dossier pénal était déjà ouvert auprès de la Justice française. Parmi ces clients se trouvait notamment l’ancien premier ministre français Raymond Barre. Aux Pays-Bas, le "Fiscale Inlichtingen – en Opsporingsdienst" (Service d’informations et d’enquêtes fiscales) a saisi de nombreux biens chez les clients pris en faute – immobilier, bijoux et même 35 toiles de maître d’une valeur de 1,2 million d’euros. Il est remarquable qu’à l’époque la Justice suisse n’a pas été impliquée dans ces actions, au grand dam des magistrats suisses. L’autorité de contrôle bancaire suisse a cependant tapé sur les doigts du Crédit Suisse en septembre 2018 pour des lacunes dans sa politique de lutte contre le blanchiment d’argent.

Blanchiment

Une enquête criminelle a donc également été ouverte en Belgique contre le Crédit Suisse et ses clients belges n’ayant pas encore régularisé leur situation. Selon le porte-parole du parquet Eric Van Duyse, les enquêteurs vérifient s’il y a eu blanchiment d’argent et exercice illégal du métier d’intermédiaire financier. Le Crédit Suisse n’a pas de bureau en Belgique. Le groupe a cependant été actif dans notre pays pendant des années dans le secteur des assurances, mais a revendu ses activités à AXA en 2006.

On peut se demander pourquoi le dossier belge contre le Crédit Suisse n’a pas été ouvert plus tôt. Après les enquêtes lancées aux Pays-Bas en 2017, notre gouvernement fédéral a répondu à une question parlementaire, indiquant que notre fisc ne pouvait pas – en tant qu’administration fiscale – participer à une enquête d’Eurojust, qu’il n’avait pas le droit de demander des informations judiciaires aux Pays-Bas, mais que les Pays-Bas étaient autorisés à communiquer à notre administration toute information fiscale jugée pertinente.

800 millions
C’est ce qu’a rapporté le dossier HSBC. Un dossier comparable contre la branche suisse de HSBC s’est clôturé par un accord à l’amiable portant sur près de 300 millions d’euros avec la banque et 500 millions d’euros d’amendes fiscales à charge des clients.

Ce nouveau dossier fait penser à celui qui fut ouvert contre la branche suisse de HSBC. L’été dernier, on a appris que la banque britannique avait payé près de 300 millions d’euros au parquet bruxellois pour mettre fin aux poursuites. Chez HSBC également, il était question de données bancaires « fuitées » concernant 2.450 Belges, clients de la banque à Genève. L’accord a été conclu en plus des 500 millions d’euros que l’ISI (Inspection Spéciale des Impôts) a réclamés aux clients de HSBC pris la main dans le sac. Nous ne saurons que plus tard si le dossier Crédit Suisse sera de même ampleur. Par ailleurs, le Crédit Suisse a conclu en 2014 avec les autorités américaines un accord à l’amiable portant sur plus de 2,4 milliards de dollars.

Paradis fiscaux

Il ne faut pas s’étonner que les données bancaires du dossier Crédit Suisse portent sur la période 2003-2014. La directive européenne sur l’épargne est entrée en vigueur en 2005. Son objectif était de mettre fin à la non-déclaration de comptes détenus à l’étranger, mais plusieurs banques suisses ont continué à proposer à leurs clients des solutions permettant de contourner cette directive et de cacher ainsi cet argent au fisc. Entre autres en inscrivant leur compte suisse au nom d’une société écran enregistrée dans un paradis fiscal. Ces sociétés n’existaient que sur papier, leur adresse était une simple boîte postale, et personne ne pouvait savoir qui était le propriétaire final.

207.000
Pour l’année de déclaration 2018, plus de 207.000 lettres appelées "compliance" ont été envoyées par le fisc à des contribuables belges n’ayant pas encore déclaré leurs comptes étrangers, mais sur lesquels l’administration a reçu des informations.

Aujourd’hui, les États membres de l’UE s’échangent automatiquement des données sur leurs contribuables respectifs, ainsi que des pays comme le Liechtenstein, Monaco et la Suisse, avec lesquels l’Europe a signé un accord. Cet accord porte le doux nom de "Common Reporting Standard" (CRS). Le 29 octobre 2014, notre pays a signé un accord multilatéral à ce sujet. Entre-temps, les noms de nombreux Belges détenant des comptes ou des assurances à l’étranger ont été révélés au fisc. Pour l’année de déclaration 2018, plus de 207.000 lettres appelées "compliance" ont été envoyées par le fisc à des contribuables belges n’ayant pas encore déclaré leurs comptes étrangers, mais sur lesquels l’administration a reçu des informations via le CRS. L’an dernier, 11.223 dossiers ont été contrôlés grâce à cet échange international de données.

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