Le Luxembourg sort la carte des notionnels

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Au Grand-Duché, le nouveau gouvernement s’inspire du dispositif belge pour renforcer l’attractivité du pays. Des mesures seront prises pour "éviter les abus".

Attirer au Luxembourg de nouveaux contribuables, sociétés et personnes physiques. L’objectif figure en bonne place dans le programme de 193 pages rendu public par le nouveau gouvernement de Xavier Bettel.

Pour y parvenir, la nouvelle coalition DP-LSAP-Verts entend s’inspirer, entre autres, d’un système adopté par la Belgique il y a huit ans: les intérêts notionnels. "Le gouvernement mettra aussi en place un mécanisme d’intérêt notionnel afin d’encourager les entreprises à renforcer le financement par fonds propres", indique le document que le nouveau Premier ministre présente ce mardi à la Chambre des députés.

L’esprit de cette réforme, contenue dans une loi belge de juin 2005 sous l’appellation "déduction pour capital à risque", consiste à encourager le financement par fonds propres et à mettre un terme à une distorsion fiscale. En effet, les intérêts d’emprunts sont déductibles de la base imposable en matière d’impôt sur les sociétés.

Puissant régime d’exception

Avec les intérêts "notionnels" (comprenez fictifs), une entreprise peut également déduire une somme calculée sur base de ses fonds propres (corrigés de quelques éléments) et d’un taux déterminé chaque année en fonction du marché. Il s’agit donc surtout d’un puissant régime d’exemption transposable au Luxembourg, toujours à l’affût de ce type de niches. En Belgique, le mécanisme est présenté par ses partisans et notamment par Didier Reynders, l’ancien ministre des Finances qui l’a fait voter, comme un élément clé d’attractivité et d’augmentation des investissements directs étrangers (IDE).

Pour profiter de l’avantage, plusieurs groupes internationaux ont en effet fait évoluer leur structure en constituant une filiale ou une société de financement fortement capitalisée en Belgique.

Au Luxembourg, où l’annonce n’a pas encore fait grand bruit, certains secteurs bénéficient déjà ponctuellement d’une telle mesure. Il s’agit donc de la généraliser dans le cadre d’une politique générale visant à séduire les entreprises étrangères et à créer de la substance dans un pays qui manque de centres de décision.

L’équipe de Xavier Bettel n’est toutefois pas sans ignorer que les intérêts notionnels sont très controversés en Belgique, en raison de leur impact négatif sur les recettes de l’Etat. En 2012, ils ont généré un manque à gagner de 6,16 milliards d’euros, soit 800 millions d’euros de plus qu’en 2011. Même si certains estiment que ces effets sont compensés par un développement d’activités et un élargissement de l’assiette fiscale.

Effets en Belgique?

On reproche par ailleurs au système de profiter aux entreprises qui n’investissent pas, qui ne créent pas d’emploi, voire qui réduisent leurs effectifs. L’économiste Bruno Colmant, "père" du système belge des intérêts notionnels, vient d’ailleurs d’émettre l’idée d’"intérêts notionnels salariaux" pour stimuler l’embauche. ArcelorMittal, dont le siège est établi au Luxembourg, a fait partie des "champions" des intérêts notionnels ces dernières années en Belgique. En 2012, le groupe sidérurgiste a toutefois réduit de 38 milliards d’euros le capital de sa filiale financière ArcelorMittal Finance & Services Belgium. Les fonds ont été rapatriés au Grand-duché.

Le programme du gouvernement luxembourgeois précise que les mesures nécessaires seront mises en place "pour éviter les abus".

Difficile à ce stade de mesurer les conséquences de la future mesure sur la Belgique et son attractivité. Tout dépendra des modalités d’application et des limites qui n’ont pas encore été dévoilées au Grand-duché. Le pays perdra néanmoins un avantage compétitif qu’il était jusqu’à présent le seul à offrir dans l’Union européenne.

Au Luxembourg, on dit vouloir "encourager une compétition fiscale saine entre les pays membres comme meilleur principe de garantir la discipline budgétaire".

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