Le Parlement britannique se penche sur l'union douanière de l'après-Brexit

Theresa May devrait clarifier son compromis sur le droit de regard du Parlement sur l'accord du Brexit prochainement. ©EPA

La Première ministre britannique, Theresa May, a remporté un scrutin crucial, mercredi à la Chambre des communes où les députés ont rejeté une disposition introduite par la Chambre des Lords qui voulait contraindre le gouvernement à négocier le maintien du Royaume-Uni au sein de l'Espace économique européen.

Deuxième jour d'examen de l'accord sur le Brexit au Parlement britannique. Ce mardi, le gouvernement de Theresa May a réussi à faire tomber au Parlement l'ensemble des amendements examinés au prix d'un compromis avec les pro-européens au sein du parti conservateur. Le reste des modifications soumises par la Chambre des Lords a été examiné ce mercredi.

Bien que la date du Brexit ait été confirmée au 29 mars 2019, la poursuite d'une union douanière avec l'UE était un sujet majeur dans les négociations de ce mercredi.

Et Theresa May a enregistré une deuxième victoire au Parlement. Elle a survécu à un vote délicat lors de l'examen du projet de loi destiné à mettre fin à la suprématie du droit européen sur le droit britannique, et à organiser la transposition de certaines réglementations européennes. Les débats portaient principalement sur le maintien de liens économiques entre le Royaume-Uni et l'Union européenne.

Les députés ont voté contre un amendement des Lords qui aurait obligé le gouvernement à chercher à négocier une union douanière, dans le cadre de la future relation entre le Royaume-Uni et l'Union européenne, après le Brexit. Le gouvernement a trouvé un arrangement avec sa majorité et un amendement de compromis, porté par des députés tories pro et anti-Brexit est passé.

Theresa May attendue sur son compromis

Mardi, la Première ministre a évité de justesse le désaveu du Parlement sur son projet de loi grâce à la proposition de concessions. Theresa May est donc attendue au tournant sur les modalités du compromis qui doit déterminer la place du Parlement au sein des négociations.

Pour rappel, l'amendement des Lords proposait que le Parlement dispose d'un droit de veto sur l'accord final élaboré avec Bruxelles. Les pro-européens du parti de Theresa May auraient pu se ranger derrière cette proposition.

"Ce qui a été convenu, c'est que la Première ministre a compris que le Parlement veut avoir son mot à dire, en toute circonstance, sur l'accord final du Brexit"
Nicky Morgan
Députée conservatrice pro-européenne

L'amendement a encouragé le parti au pouvoir à proposer une solution alternative, qui a finalement été acceptée. Si le Parlement rejette l'accord final, le gouvernement aura 28 jours pour revenir avec un plan d'action devant les législateurs. Encore flou pour le moment, le compromis devrait néanmoins octroyer des garanties au Parlement pour un droit de regard plus important sur la version finale. "Ce qui a été convenu, c'est que la Première ministre a compris que le Parlement veut avoir son mot à dire, en toute circonstance, sur l'accord final du Brexit", a réagi Nicky Morgan, députée conservatrice pro-européenne, sur BBC.

Ce mercredi, Theresa May a annoncé que le gouvernement travaillait sur un amendement sur le rôle du Parlement dans le Brexit. "J'ai convenu ce matin avec le ministère du Brexit que nous présenterons un amendement à la Chambre des Lords", a-t-elle assuré.

"Je pense que la Première ministre est dans une situation difficile. Parce que s'il y a deux interprétations différentes des engagements qu'elle a pris, nous nous en rendrons très vite compte"
Hilary Benn
Député travailliste et président de la commission parlementaire sur le Brexit

L'amendement gouvernemental entend cependant répondre à deux exigences. Il devra assurer que "les mains du gouvernement dans les négociations ne soient pas liées par le Parlement" et que le Parlement ne puisse pas inverser "le souhait de la population" de quitter l'UE, a précisé la cheffe du gouvernement.

Theresa May devra composer avec les pro-européens de son parti dont le soutien est primordial pour la réussite de l'accord et avec les partisans d'une ligne dure qui appellent la Première ministre à ne pas fléchir pour éviter un Brexit édulcoré.

Une situation que reflètent les propos du député travailliste Hilary Benn, président de la commission parlementaire sur le Brexit. "Je pense que la Première ministre est dans une situation difficile. Parce que s'il y a deux interprétations différentes des engagements qu'elle a pris, nous nous en rendrons très vite compte", a-t-il commenté.

Lire également

Contenu sponsorisé

Partner content