Le Parlement européen se positionne sur le Fonds pour une transition juste

La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, lors de son discours sur l'état de l'Union au Parlement européen le 16 septembre ©Photo News

Le Parlement européen a adopté mercredi, dans un vote dont les résultats ont été révélés jeudi, sa position de négociation au sujet du Just Transition Fund ou "Fonds pour une transition juste".

Les eurodéputés veulent revoir à la hausse la taille du "Fonds pour une transition juste", à 25 milliards d'euros (prix 2018) issus du budget pluriannuel de l'UE en plus de 32 milliards (prix courants) venant de l'instrument de relance post-coronavirus, ressort-il ce jeudi. Dans le texte, adopté à 417 voix pour, 141 voix contre et 138 abstentions, les élus se prononcent aussi pour permettre - via ce Fonds - des investissements dans des activités liées au gaz naturel, sous certaines conditions.

Les eurodéputés veulent donc que le gaz naturel, pourtant une énergie fossile comme le charbon, puisse être reconnu et financé comme un moyen de transition "verte", en tout cas pour les régions qui ont encore un long chemin à parcourir. Autrement dit, celles qui dépendent fortement de l'extraction et de la combustion de charbon, de lignite, de schiste bitumineux ou de tourbe. Ils proposent d'ajouter quelques conditions à cette exception, par exemple que le gaz naturel soit utilisé comme technologie de transition pour remplacer charbon, tourbe ou schiste, et qu'il n'entrave pas le développement des sources d'énergie renouvelable dans les mêmes territoires.

La décarbonation de l'économie au centre du Green Deal

"Le compromis voté ne permettra de financer qu'un nombre très limité de projets gaziers sous des conditions strictes (…) dans une quinzaine de régions fortement dépendantes du charbon et pour en accélérer sa sortie", a souligné après le vote le Français Pascal Canfin (Renew), président de la commission Environnement du Parlement européen. Le texte approuvé par l'assemblée prévoit aussi que seulement 50% de l'allocation nationale soit disponible pour les Etats membres qui ne se sont pas encore engagés à atteindre la neutralité climatique d'ici 2050. De facto, cela ne concerne que la Pologne.

La Commission européenne d'Ursula von der Leyen a mis la décarbonation de l'économie et de la société européennes au cœur de sa politique, via son "pacte vert" (ou Green Deal). En janvier dernier, elle avait présenté les moyens financiers qu'elle propose de mettre en place pour soutenir cet objectif dans tous les pays membres, qu'ils soient déjà bien avancés sur le plan écologique ou au contraire encore très dépendants des énergies fossiles (charbon, gaz, etc).

Un soutien aux secteurs difficiles

Le Fonds pour une transition juste est l'un de ces instruments financiers. Il doit soutenir les territoires et les secteurs qui auront le plus de mal à se verduriser, où la transition verte entraînera le plus de changements socio-économiques.

La Commission a initialement proposé de doter ce fonds de 7,5 milliards d'euros (prix 2018), issus du prochain budget pluriannuel de l'UE (2021-2027). Puis elle a revu ses ambitions à la hausse, pour proposer une manne comprenant 11,3 milliards d'euros en prix courants (issus du budget) et 32 milliards (prix courants également). Cette manne viendrait de son instrument de relance post-coronavirus Next Generation EU. Les chefs d'Etat et de gouvernement des 27, réunis en juillet à Bruxelles, tablent plutôt sur un paquet total de 17,5 milliards (dont 10 proviendraient de l'instrument de relance) en prix 2018.

Les financements du fonds seraient alloués sur base de "plans territoriaux de transition" dans lesquels chaque Etat détaillerait et justifierait les investissements et transformations prévus au niveau régional, dans la ligne des objectifs du Green Deal.
Le Parlement doit désormais entrer en négociation avec le Conseil (Etats membres).

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