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Le plan climat donne des "coups de chaleur" à la Commission européenne

Frans Timmermans, le vice-président de la Commission européenne, est le maître d'œuvre du plan climat "Fit for 55". ©AFP

Le plan climat proposé mercredi par la Commission européenne a suscité des débats d'une intensité inhabituelle au sein du collège des commissaires. La route sera encore longue pour cet ambitieux paquet législatif.

L'adoption du plan climat "Fit for 55", mercredi par la Commission européenne, a eu lieu dans la douleur. Durant les débats, un tiers des 27 commissaires réunis autour de la table ont marqué une opposition à l'une ou l'autre proposition de ce paquet législatif visant à aboutir à une neutralité carbone d'ici 2050. C'est ce qui ressort des témoignages récoltés après la réunion.

Il aura fallu environ 5 heures à la présidente de la Commission Ursula von der Leyen pour finaliser la réunion hebdomadaire du collège des commissaires, mercredi, alors que le plan climat était le principal point à l'ordre du jour. Certains aspects de la législation ont suscité de sérieuses discussions, en particulier l'élargissement du marché européen du carbone (ETS) aux transports maritimes et la création d'un nouveau marché intégrant les transports routiers et le chauffage des bâtiments.

"Parfois, il fait chaud dans la cuisine. Mais à la fin de la journée, c'est le repas que vous servez qui intéresse les citoyens, pas la façon dont vous l'avez cuisiné."
Frans Timmermans
Vice-président de la Commission européenne

Frans Timmermans, le vice-président de la Commission chargé du climat, a reconnu jeudi ces difficultés. "Parfois, il fait chaud dans la cuisine. Mais à la fin de la journée, c'est le repas que vous servez qui intéresse les citoyens, pas la façon dont vous l'avez cuisiné", a-t-il expliqué. "Il y aura encore quelques jours d'animosité au sein de la bulle européenne. C'est toujours comme ça. Je n'ai jamais rien connu d'autre depuis toutes les années que je travaille dans cette institution."

Des doutes sur le système ETS

Plusieurs commissaires, dont le Belge Didier Reynders ont soulevé des inquiétudes concernant l'extension du système ETS aux transports et aux bâtiments, qui pourrait impliquer une hausse des prix à la pompe et du chauffage résidentiel.

"Le fonds social est une bonne chose pour éviter une pauvreté énergétique, mais il y a aussi une partie de la classe moyenne qui sera impactée et qui aura besoin d'une aide."
Une source européenne

La Commission propose de mettre en place un fonds social alimenté à 25% par les revenus de l'ETS, qui permettra d'amortir le coût pour les ménages aux revenus les plus faibles. Pour certains, cela ne suffit pas.

"Le consommateur sera attentif aux dépenses et aux prix", dit une source européenne, "le fonds social est une bonne chose pour éviter une pauvreté énergétique, mais il y a aussi une partie de la classe moyenne qui sera impactée et qui aura besoin d'une aide".

25%
Un fonds social alimenté à 25% par les revenus de l'ETS devrait amortir le coût du plan climat pour les ménages aux revenus les plus faibles.

D'autres commissaires se sont montrés sensibles à la question des forêts utilisées comme puits de carbone ou à l'interdiction des moteurs thermiques à partir de 2035.

"C'est vrai que c'était long et difficile, et ce qui a été rappelé hier, c'est que les décisions sont prises par un collège et non par des discussions entre quelques cabinets", ajoute cette source.

Nouveau chapitre

La fuite, dans certains médias, des principaux éléments du plan, organisée quelques jours à l'avance, a aussi déplu, certains commissaires se retrouvant devant le fait accompli.

La Commission européenne est un organe collégial où les décisions se prennent par consensus. Au final, les 27 commissaires ont entériné le paquet législatif, composé de 12 propositions de règlements et directives.

L'ensemble doit encore être négocié avec le Parlement européen et le Conseil, ce dernier représentant les 27 États membres.

Le bras de fer qui vient de se dérouler dans la "cuisine" de la Commission, pourrait être une répétition des discussions qui se préparent au niveau des institutions et avec les États européens. La France, en particulier, se retrouvera dans une position délicate. C'est elle qui assurera la présidence de l'UE lors des 6 premiers mois de 2022, alors qu'une élection présidentielle aura lieu en avril.

Nul doute, aussi, que les lobbys ferrailleront dans les coulisses de l'UE pour tenter d'infléchir les propositions. Un nouveau chapitre de la bataille pour le climat vient de s'ouvrir.

Le résumé

  • Le plan climat "Fit for 55" a suscité d'intenses discussions au sein du collège des 27 commissaires européens. Le paquet législatif a fini par être adopté mais des commissaires ont émis des doutes sur certains aspects du plan.
  • L'élargissement du marché carbone aux transports et aux bâtiments pose un problème à certains commissaires qui craignent un "contre-coup" social en raison du prix à payer.
  • Ces discussions présagent des difficultés que pourrait encore rencontrer la réforme lors des négociations inter-institutionnelles.

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