Le plombier polonais n'aura plus le champ "aussi" libre!

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Les 28 ministres de l'Emploi et des Affaires sociales de l'Union européenne se sont accordés sur le délicat dossier du "détachement des travailleurs" en adoptant, pour le secteur du "bâtiment" le principe de la responsabilité solidaire de leurs employeurs, d'où qu'ils viennent. Ainsi que sur le contrôle des dispositions.

"Nous avons obtenu un accord général" sur la question du détachement des travailleurs, a affirmé, après plus de huit heures de discussions lundi, la ministre lituanienne Algimanta Pabedinskiene, dont le pays assure la présidence de l'UE. Le nombre de travailleurs détachés au sein de l'UE atteindrait 1,5 million aujourd'hui. D'après une directive (loi européenne) datant de 1996, une entreprise peut "détacher" des salariés dans un autre pays de l'UE pendant deux ans maximum, à condition d'appliquer certaines règles du pays d'accueil (salaires, conditions de travail) tout en versant les cotisations sociales dans le pays d'origine. Faute de contrôle efficace, ces principes sont régulièrement bafoués, notamment dans le secteur du bâtiment où nombre de travailleurs détachés sont payés en-deçà du salaire minimum.
     Si la dénonciation était unanime, les moyens de lutter contre les fraudes et de renforcer le texte initial divisaient les 28. Deux fronts se dessinaient: les pays favorables à plus de contrôles comme la France et l'Allemagne et ceux qui craignent de remettre en cause la libre circulation des travailleurs et formaient une minorité de blocage, principalement des pays de l'Est ainsi que la Grande-Bretagne.
     C'est finalement la volte-face de la Pologne qui a permis de faire passer le texte. Sept pays ont toutefois voté contre: le Royaume-Uni, allergique à toute nouvelle réglementation pour les entreprises, ainsi que la Hongrie, la République tchèque, la Lettonie, l'Estonie, la Slovaquie et Malte.
     Les discussions avaient achoppé sur la mise en cause des entreprises donneuses d'ordre comme des filiales impliquées dans les fraudes de travailleurs détachés, quant au principe de "responsabilité solidaire". Une dizaine d'Etats membres souhaitaient que ce principe soit obligatoire dans le bâtiment pour faire face aux montages sophistiqués de fraude dans ce secteur. Ils ont finalement eu gain de cause. Il est prévu que les pays n'ayant pas un tel système juridique mette en place un équivalent. La Commission européenne sera ensuite chargée de vérifier la mise en place de ce système.
     Les discussions ont également porté sur les mesures de contrôle pour mieux lutter contre les abus. Au final, une "liste ouverte" de documents pourra être réclamée à une entreprise détachant des travailleurs, par opposition à une liste fermée, à laquelle on ne peut plus toucher.
     Lundi matin, les syndicats européens ont plaidé pour obtenir l'accord le plus ambitieux possible. Environ 250 militants syndicaux se sont rassemblés devant le Conseil européen à Bruxelles, pour "harmoniser les règles sociales européennes pour le bien-être de la population" sous peine que le continent se transforme en "cimetière social".


 

 

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