Le RGPD appliqué de manière inégale dans les États européens

Vera Jourova ©EPA

Un peu plus d’un an après l'entrée en vigueur du RGPD, trois États, la Grèce, le Portugal et la Slovénie, n’ont pas encore mis à jour leur législation nationale. En outre, tous les États n’appliquent pas le RGPD de la même manière.

La Commission européenne a publié ce mercredi un rapport d’évaluation sur le règlement général sur la protection des données (RGPD), un peu plus d’un an après son entrée en vigueur.

Le rapport révèle que la grande majorité des États européens ont créé le cadre nécessaire à la mise en œuvre du RGPD. Par contre, trois États, la Grèce, le Portugal et la Slovénie, n’ont pas encore mis à jour leur législation nationale. "J’ai un message pour eux", dit Vera Jourova, la commissaire européenne chargée de la Justice et de la Protection des consommateurs, "dépêchez-vous!"

La Commission estime que "les nouvelles règles ont atteint bon nombre des objectifs visés".

La Commission estime que "les nouvelles règles ont atteint bon nombre des objectifs visés". Mais les États doivent encore adopter des mesures concrètes pour renforcer l’application des règles, comme une boîte à outils pour les entreprises devant appliquer le RGPD.

Tous les États n’appliquent pas le RGPD de la même manière. "Le degré d’application est très diversifié. Il y a des pays qui en font presque trop", poursuit la commissaire, sans citer de cas précis. La Commission européenne veut éviter, en particulier, que les États mettent en place des procédures trop lourdes, qui décourageraient les citoyens de faire valoir leurs droits. Plus grave, "dans certains pays, on voit que le RGPD est là pour brider l’information", dénonce-t-elle.

Par ailleurs, trop peu d’utilisateurs de l’internet sont au courant de la procédure prévue par ce règlement pour faire valoir leurs droits, malgré la campagne engagée lors de son lancement. Selon une enquête Eurobaromètre publiée en mai 2019, seuls 20% des Européens savent quelle autorité publique est responsable de la protection de leurs données. 

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