Le Royaume-Uni mise sur les ports francs

Sept zones franches ont existé au Royaume-Uni entre 1984 et 2012, avec des résultats plus que mitigés et qui n’ont pas du tout stoppé le creusement du fossé entre le nord et le sud de l’Angleterre. ©REUTERS

Promis par Boris Johnson avant son arrivée à Downing Street, ces territoires économiques situés près des grands hubs de fret n’ont pas donné des résultats satisfaisants par le passé... Mais collent parfaitement avec l’esprit du Brexit.

L’expression "Singapour-sur-Tamise" concernait jusqu’à présent Londres, appelée à devenir la capitale de la dérégulation, notamment en matière de droit des travailleurs. Un principe similaire va être appliqué dans d’autres territoires "oubliés" du Royaume-Uni, notamment les zones portuaires qui ne se sont jamais vraiment remises de la révolution thatchérienne des années 80.

Avant même que l’accord commercial post-Brexit ne soit signé avec l’Union européenne, le gouvernement a confirmé la création d’une dizaine de ports francs dans les prochains mois à travers le pays. L’estuaire de la Tamise à Londres, le port de Tilbury, une usine Ford à Dagenham, à l’est de Londres, ou le port de Liverpool font partie de ces zones à fort potentiel de rebond qui pourraient être retenues.

Ces zones franches représentent une évidence pour le Royaume-Uni post-Brexit, qui doit à la fois "reprendre le contrôle" et rester au coeur des circuits de marchandises.

Ces zones franches spécifiques, situées près de grandes plateformes de fret, permettront de fabriquer ou reconditionner des produits à partir de matières premières ou de biens importés d’autres pays, puis de les ré-exporter, sans payer la moindre taxe. Elles sont censées attirer plusieurs centaines de millions de livres d’investissements et créer des dizaines de milliers d’emplois. Elles représentent une évidence pour le Royaume-Uni post-Brexit, qui doit à la fois “reprendre le contrôle” et rester au coeur des circuits de marchandises, notamment en provenance des États-Unis vers l’Union européenne.

Leurs contours juridiques varient. Les biens peuvent concerner des produits alimentaires comme des oeuvres d’art, avec des niveaux de reconditionnement très variables.

"Une fuite en avant"

Le gouvernement a déjà détaillé les diverses exemptions dont bénéficieront les entreprises présentes dans ces zones: pas de tarifs douaniers, de TVA à l’importation jusqu’à ce que les produits quittent la zone pour un autre pays que le Royaume-Uni, baisse des charges pour l’acquisition de surfaces commerciales, baisse des cotisations patronales, procédures administratives simplifiées pour l’obtention de contrats.

"Les ports francs risquent de pousser des entreprises à fermer un espace dans une partie du pays afin d’exploiter les incitations fiscales, et surtout à détériorer le droit du travail."
Barry Gardiner
Secrétaire d’État du cabinet fantôme pour le commerce extérieur

Sept zones de ce type ont existé au Royaume-Uni entre 1984 et 2012, avec des résultats plus que mitigés, qui n’ont pas du tout stoppé le creusement du fossé entre le nord et le sud de l’Angleterre. L’opposition travailliste a rappelé que les nouveaux investissements massifs espérés n’étaient jamais arrivés et que ces zones étaient surtout connues pour favoriser la fraude et l’évasion fiscale. Le secrétaire d’État du cabinet fantôme pour le commerce extérieur, Barry Gardiner, a décrit ces projets comme une "fuite en avant". "Les ports francs risquent de pousser des entreprises à fermer un espace dans une partie du pays afin d’exploiter les incitations fiscales, et surtout à détériorer le droit du travail."

"Les zones franches favorisent le secret (...) offrant à la fois une haute sécurité et une certaine discrétion, permettant de procéder à des transactions sans attirer l’attention des législateurs et des autorités fiscales."

L’Union européenne, qui compte plusieurs dizaines de zones de ce type, souhaite stopper leur développement. Une étude du service de recherche du Parlement européen en 2018, intitulée "Blanchiment d’argent et risques d’évasion fiscale dans les zones franches", pointait les risques associés, et les comparait à des centres offshore. "Les zones franches favorisent le secret. Avec leur traitement préférentiel, elles ressemblent à des centres financiers offshore, offrant à la fois une haute sécurité et une certaine discrétion, et permettant de procéder à des transactions sans attirer l’attention des législateurs et des autorités fiscales", concluait cette étude qui relevait la prédominance du marché de l’art dans les biens concernés.

Lire également

Publicité
Publicité
Publicité

Messages sponsorisés

Messages sponsorisés