Le sauvetage de la zone euro aux mains de juges allemands

Les juges de la Cour constitutionnelle allemande ne rendront leur verdict que dans quelques mois. ©EPA

La Cour constitutionnelle allemande doit se prononcer sur la légalité du programme de rachats de dettes mis en place par la BCE. C’est tout le sauvetage de la zone euro qui est en jeu.

La qualité des intervenants montre l’importance du jugement. Les seize juges de la Cour constitutionnelle allemande vont entendre, aujourd’hui et demain, plusieurs témoins prestigieux afin d’évaluer la légalité du programme de rachats de dettes, baptisé OMT, qui a été mis en place au mois de septembre par la Banque centrale européenne (BCE) afin de venir en aide aux pays en difficulté de la zone euro.

Suite à la plainte déposée par plusieurs députés ainsi que par des citoyens eurosceptiques, les "sages" de la plus haute Cour de justice fédérale basée à  devront décider si ces mesures tout à fait exceptionnelles censées sauver la monnaie unique ne vont pas à l’encontre de la Loi fondamentale allemande et de ses prescriptions en matière de contrôle des questions budgétaires par le Parlement.

Le président de la BCE, Mario Draghi, a toujours affirmé que ce mécanisme était tout à fait compatible avec la législation en république fédérale. Prudent, il a toutefois préféré ne pas se rendre personnellement à la Cour constitutionnelle et se faire remplacer par Jörg Asmussen. Le membre de son directoire chargé des relations internationales et européennes devra affronter à la barre un de ses anciens collègues qui s’est toujours opposé aux "Outright Monetary Transactions" (OMT).

Draghi contre… Goethe

Le gouverneur de la banque centrale allemande, Jens Weidmann, n’a jamais eu de cesse de critiquer ce programme européen. L’ancien sherpa d’Angela Merkel, qui s’oppose aujourd’hui souvent à son ancienne patronne, pense même avoir un allié de taille dans son combat en la personne de… Goethe. Dans un discours prononcé en septembre, le président de la Bundesbank a ainsi largement cité le Faust II de l’écrivain allemand en rappelant la scène où l’Empereur, sans le sou, se lassa un jour d’entendre "ces éternels ‘Mais’ et ‘Si’", ajoutant même: "Je manque d’argent alors qu’on en crée donc!". Le Diable en personne le soutint dans sa requête et créa… l’hyperinflation. Mario Draghi a sûrement dû apprécier modérément d’être comparé à Mephisto par le patron de la Buba mais son poste et sa diplomatie légendaire lui ont interdit de lancer une pique à son "collègue" allemand…

Suivis par soixante-douze journalistes accrédités, les débats devant les juges de la Cour constitutionnelle devraient être animés. Risquent-ils pour autant de plonger l’Europe dans une nouvelle crise profonde? Les réponses à cette question sont partagées. Jörg Asmussen a ainsi jugé que l’annulation du programme de rachats d’actifs imaginé par la BCE "aurait des conséquences sérieuses".

Matthias Ruffert est, pour sa part, nettement moins inquiet. Interrogé par La Tribune, ce professeur à l’Université de droit de Jena n’envisage "en aucun cas" un rétropédalage sur le feu vert donné il y a presque neuf mois par les seize juges au Mécanisme européen de stabilité (MES) et il estime "improbable" un coup d’arrêt au programme de rachat de dettes d’État par l’institution monétaire.

Carsten Brzeski partage cette opinion. Cet économiste d’ING rappelle que la Cour de Karlsruhe, qui ne devrait pas rendre sa décision avant les élections législatives allemandes du 22 septembre, ne peut pas techniquement interdire les OMT car la BCE ne dépend pas de sa juridiction mais de celle de la Cour européenne de justice. Cet expert juge aussi "improbable une intervention (des juges allemands) dans la gestion de crise quotidienne de la BCE". En clair, conclut-il, les débats menés par les "sages" devraient "plutôt être un grand spectacle médiatique qu’un événement capable d’agiter les marchés" financiers. Qui ira s’en plaindre?

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