Le "vrai" Brexit aura lieu le 1er janvier 2021

Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union pour le Brexit, présentait mercredi les directives de négociation pour la transition adoptées par la Commission européenne. ©REUTERS

La Commission européenne propose de négocier avec Londres une période de transition d’un an et neuf mois. Au premier matin de 2021, le Royaume-Uni devrait donc se trouver hors du Marché unique et de l’Union douanière.

Michel Barnier a présenté ce mercredi les nouvelles “directives de négociation” du Brexit. Après l’accord des Vingt-Sept pour ouvrir les discussions sur “l’après”, la Commission européenne a adopté le cadre que lui proposait son négociateur en chef pour la période de transition. Elle commencera au matin du 30 mars 2019 et devrait prendre fin le 31 décembre 2020, pour coïncider avec le cadre budgétaire pluriannuel de l’Union - c’est du moins la logique que propose la Commission à Londres.

Durant cette période, le Royaume-Uni devra appliquer la totalité du cadre réglementaire et des politiques de l’Union sans avoir de droit de regard. C’est un des principes posés par la Commission: il n’y aura pas de transition “à la carte”. Les Britanniques n’auront plus de commissaire, plus d’eurodéputés, plus de siège au Conseil. Ils devraient cependant continuer à avoir leur mot à dire dans les décisions techniques qui les concernent - en étant notamment représentés dans des enceintes de “comitologie”, des comités d’experts comme celui où le renouvellement de la licence du glyphosate a été décidé. Il faudra par ailleurs trouver “un mécanisme de concertation spécifique” pour trancher les discussions complexes sur les quotas de pêche en concertation avec les Britanniques, a indiqué le négociateur de l’Union.

"Mécaniquement, le matin du 30 mars 2019, le Royaume-Uni ne sera plus couvert par nos accords internationaux, et quitte près de 750 accords que nous avons signé", a souligné Michel Barnier lors d'une conférence de presse au Berlaymont, ajoutant que Londres doit se préparer “dès maintenant à répliquer ces accords”.

Les ministres des Affaires européennes doivent adopter ces nouvelles directives de négociation le 29 janvier pour ouvrir la négociation dès février.

La Première ministre britannique Theresa May avait, elle, proposé une période de deux ans maximum, soit jusqu'au 29 mars 2021. ©AFP

Le "vrai" Brexit

La négociation sur la future relation - sur le grand saut dans l’après-transition - doit démarrer au mois de mars, quand le Conseil européen aura adopté de nouvelles lignes directrices pour les négociations. L’avenir des relations UE-Royaume-Uni doit être balisé dans une “déclaration politique”, qui accompagnerait le traité de retrait. Cette déclaration “devra définir clairement, sans ambiguïté, les contours de notre future relation”, a encore indiqué Michel Barnier. “Ainsi le jour où la transition démarrera nous saurons où nous allons.”

En réalité, a poursuivi le négociateur en chef, “nous savons déjà où nous allons”, dans la mesure où Theresa May, par les lignes rouges qu’elle a posées, entend sortir du Marché unique et de l’Union douanière. “On aboutit logiquement à travailler à un accord de libre-échange sur le modèle de ceux que nous avons négociés et signés avec le Canada, la Corée du Sud et le Japon”, selon Michel Barnier. Et même si l’accord signé avec Londres sera cousu sur mesure, les services financiers de la City ne devraient pas obtenir de faveurs particulières, à entendre le Français : “À ma connaissance il n'y a aucun accord de libre-échange qui permettrait ou aurait permis un accès privilégié aux services financiers.”

Michel Barnier a rappelé que plusieurs des contenus de la relation future “se retrouveront probablement dans des traités mixtes”, qui nécessiteront donc une ratification par les parlements nationaux voire régionaux. “Je recommande que personne ne sous-estime la difficulté de cette période de ratification”, a-t-il ajouté. 

 

©AFP

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