Les banquiers suisses ne cherchent pas d'accord avec l'UE

(© Arnd Wiegemann) ©REUTERS

Pour le président de l'Association suisse des banquiers, la Suisse n'a pas à négocier d'accord fiscal avec l'Union européenne comparable à celui qu'elle a signé avec les Etats-Unis. Non seulement, l'Europe ne serait pas en mesure de menacer le système bancaire suisse comme Washington. En outre, c'est au niveau des Etats membres que les discussions se passent.

Le président de l'Association suisse des banquiers (ASB) ne croit pas au scénario d'un accord fiscal avec l'Union européenne (UE) sur les avoirs non déclarés comparable à celui signé récemment avec Washington, déclare-t-il dans le quotidien suisse L'Agefi.

"La situation avec nos voisins n'est pas comparable avec celle des États-Unis", estime Patrick Odier. "L'Union européenne, c'est vingt-huit situations différentes. La fiscalité est du ressort des différents États. Bruxelles n'a pas de compétence dans ce domaine", ajoute Patrick Odier.

Le président de l'ASB rappelle également que les États-Unis ont le pouvoir de couper l'approvisionnement des banques en dollars. "Il faut être réaliste: le dollar est vital dans l'activité bancaire", souligne-t-il.

Fin août, la Suisse a conclu un accord avec les États-Unis pour mettre un terme au litige sur les fonds non déclarés des clients américains dans les coffres des banques suisses. Cet accord permet aux banques de participer à un programme leur épargnant des poursuites judiciaires moyennant de lourdes amendes, qui peuvent grimper jusqu'à 50% des fonds gérés.

Négociations bilatérales

Dans les milieux financiers, certains avaient redouté que l'Union européenne ne lui emboîte le pas. Patrick Odier dit toutefois ne pas croire au scénario d'une action punitive à l'échelle de l'UE. Et l'homme souligne que les moyens d'action au niveau des États européens sont très différents.

Odier estime par ailleurs que la Suisse est en train de régler les questions des avoirs non déclarés avec ses voisins européens de "façon beaucoup plus constructive" compte tenu de la proximité et des nombreux intérêts communs entre le petit pays alpin et les États européens.

Alors que la régularisation des avoirs dans les coffres des banques suisses a été réglée par le biais d'accords avec le Royaume-Uni et l'Autriche, l'Allemagne a mis en place un programme de déclaration volontaire tandis que le dialogue est en cours avec l'Italie et la France, souligne-t-il.

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