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Les dirigeants européens exhortent la Pologne à revenir sur le droit chemin

Ce sommet européen est le 107e, et probablement le dernier, de la chancelière allemande Angela Merkel. ©EPA

Les dirigeants européens ont exhorté la Pologne à revenir sur le droit chemin, jeudi soir lors du sommet européen. La Commission européenne est sortie "renforcée" des débats, selon le Premier ministre belge Alexander De Croo.

Seize ans après son premier sommet européen, Angela Merkel n'a rien changé à sa stratégie "des petits pas", même si ceux-ci peuvent paraître, avec le recul, parfois trop courts. La chancelière allemande, dont ce sommet est probablement le dernier, a tout fait jeudi soir pour éviter le clash entre le Premier ministre polonais ultranationaliste, Mateusz Morawiecki, et les autres dirigeants de l'UE autour de la crise déclenchée par Varsovie sur la primauté du droit européen.

"Nous devons trouver le moyen de nous retrouver", a lancé Merkel en mettant en garde ses pairs contre "une cascade d'actions en justice" à l'égard des États membres. Affichant 107 sommets au compteur, "Mutti" n'a plus grand-chose à apprendre de l'exercice du compromis. Au risque, parfois, de diluer le débat.

La Commission européenne "renforcée"

Les dirigeants européens ont choisi la voie du dialogue et de la fermeté avec le Premier ministre polonais, tout en l'exhortant à revenir sur le droit chemin.

"Nous n'agirons pas sous la pression de la menace."
Mateusz Morawiecki
Premier ministre polonais

La discussion sur le sujet a eu lieu jeudi avant le dîner, et a duré environ deux heures. Lors des débats, la Commission européenne a reçu le soutien d'un bon nombre d'États membres.

"C'était un débat serein, bien plus serein que lors du débat qui a eu lieu en juin sur la loi hongroise anti-LGBT", a dit le Premier ministre belge Alexander De Croo après la rencontre, mais "nous n'avons pas obtenu grand-chose" de la part de la Pologne. "Ce qui est important, c'est que nous soutenions la Commission", a-t-il précisé. Selon le Premier ministre belge, la Commission est sortie "renforcée" des discussions.

Certains pays souhaitent toutefois poursuivre le dialogue avec Varsovie, et préfèrent temporiser avant que l'exécutif européen n'active le mécanisme de conditionnalité qui permettrait de suspendre les aides à la Pologne.

Chose rare, aucune note exhaustive des échanges n'a été prise.

Charge polonaise et hongroise

Comme Angela Merkel, le Président français a appelé à la retenue vis-à-vis de Varsovie. À quelques mois des élections, Emmanuel Macron évite d'attaquer frontalement le courant souverainiste. Quant à l'Allemagne, dans l'attente de son nouveau chancelier, elle ne peut s'autoriser aucune action politique majeure.

"La primauté de la loi européenne n'est pas dans les traités. Les Polonais ont raison sur cette question. La loi nationale a la primauté."
Viktor Orban
Premier ministre hongrois

Mateusz Morawiecki a poursuivi sa charge décomplexée contre la primauté du droit européen, en affirmant devant ses pairs que "l'UE outrepasse ses compétences". "Nous n'agirons pas sous la pression de la menace", a-t-il dit, "mais nous sommes prêts au dialogue".

La Hongrie l'a appuyé, selon un scénario convenu. "La primauté de la loi européenne n'est pas dans les traités. Les Polonais ont raison sur cette question. La loi nationale a la primauté", a lâché le Premier ministre hongrois Viktor Orban.

Violations de l'État de droit

La Pologne et la Hongrie sont dans le collimateur de l'UE pour violation de l'État de droit. La Commission reproche au gouvernement polonais de porter atteinte à l'indépendance de la justice.

Les deux pays risquent une suspension des fonds européens, en vertu d'une nouvelle législation conditionnant le versement des aides au respect de l'État de droit. Mais l'exécutif européen n'a pas encore activé ce mécanisme, tandis que Varsovie et Budapest le remettent en cause devant la Cour de justice de l'UE.

36
milliards d'euros
La Commission européenne a gelé le plan de relance de la Pologne, d'un montant de 36 milliards d'euros.

En attendant, la Commission continue à geler le plan de relance post-pandémie de la Pologne, de 36 milliards d'euros.

La Pologne, plutôt que de calmer le jeu, a jeté de l'huile sur le feu ces jours-ci. Le 7 octobre, sa Cour constitutionnelle a remis en cause la primauté du droit européen sur le droit national. L'arrêt a été vigoureusement défendu par Morawiecki, mardi devant un Parlement européen excédé.

"Jamais l'Union n'a été remise en cause aussi radicalement", a déclaré jeudi le président du Parlement européen David Sassoli dans une lettre adressée aux dirigeants européens. L'Italien, en convalescence, n'a pu assister au sommet.

La Pologne réprimandée

"Si vous voulez avoir les avantages d'être dans un club, alors vous devez respecter les règles."
Alexander De Croo
Premier ministre belge (Open Vld)

La Belgique a marqué le coup. "Une ligne rouge a été franchie", a dit le Premier ministre belge Alexander De Croo, à l'adresse de Morawiecki. "Si vous voulez avoir les avantages d'être dans un club, alors vous devez respecter les règles".

De nombreux pays, dont les Pays-Bas, l'Autriche et l'Irlande ont suivi. "La Pologne doit prendre les mesures nécessaires, et c'est non négociable", a dit le Premier ministre néerlandais Mark Rutte. Le chancelier autrichien, Alexander Schallenberg, a invité Varsovie à "prendre très au sérieux les menaces de sanctions financières".

Le sommet européen, qui se déroule jeudi et vendredi, a débuté par un long échange sur les prix de l'énergie, suivi d'un point très bref sur la pandémie.

Après le débat sur l'État de droit, les dirigeants ont entamé un dîner vers 22h30. Le premier point à l'ordre du jour était la réorganisation des négociations des accords commerciaux.

Le sommet se poursuivra ce vendredi par des échanges sur le numérique et sur la question migratoire.

Le résumé

  • L'Allemagne et la France ont invité les dirigeants européens à la retenue, jeudi soir lors du sommet, face à une Pologne de plus en plus en marge de l'Union européenne. Le Premier ministre polonais, appuyé par son homologue hongrois, a maintenu son opposition à la primauté du droit européen.
  • Les dirigeants ont exhorté Varsovie à revenir sur le droit chemin.
  • Lors des débats, la Commission européenne a reçu un large soutien de la plupart des Etats membres. Il lui appartient d'actionner un mécanisme de conditionnalité pour suspendre les fonds européens alloués à la Pologne. Certains pays préfèrent toutefois poursuivre le dialogue avant de passer aux sanctions.

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