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Les expatriés visés par une réduction de leurs avantages fiscaux aux Pays-Bas

©Photo News

A partir du 1er janvier prochain, les autorités néerlandaises vont imposer plus lourdement les travailleurs étrangers installés aux Pays-Bas. Une association de défense des expatriés entend faire plier le gouvernement.

Jadis chouchoutés aux Pays-Bas, les expatriés luttent aujourd'hui pour le maintien d'un allègement de leurs impôts en vigueur depuis 60 ans. Provoquant un vent de colère au sein de cette communauté de quelque 60 000 travailleurs étrangers hautement qualifiés, La Haye entend réduire sérieusement l'avantage fiscal dont ils bénéficient depuis une loi de 1960.

Depuis plus d'un demi-siècle, un avantage fiscal sur-mesure, permet aux expatriés d'être exonérés d'impôt sur 30 % de leurs revenus. Cette mesure destinée au départ à attirer les talents étrangers, vise aussi à couvrir des dépenses comme les frais de scolarité des enfants ou les déplacements dans le pays d'origine.

"Appliquer ce changement de politique aux bénéficiaires actuels aura des conséquences importantes et graves sur ces personnes et leurs familles."
Jessica Piotrowski
Porte-parole de United Expats

A l'origine, la règle s'appliquait pour les 10 premières années d'expatriation. En 2012, ce délai avait été ramené à 8 ans. En 2019, l'allègement fiscal prendra fin 5 ans après l'arrivée sur le territoire. Le projet du gouvernement tel qu'il figure dans le budget 2019, prévoit aussi l'application rétroactive de la mesure.

La riposte des expats s'organise

Des milliers d'expatriés aux Pays-Bas depuis plus de 5 ans, et ayant investi en prenant en compte l'avantage fiscal, vont donc être plus lourdement imposés au 1er janvier, un, deux ou trois ans avant ce qu'ils escomptaient. Le groupe de pression United Expats qu'ils ont créé, entend faire plier le gouvernement. "Appliquer ce changement de politique aux bénéficiaires actuels aura des conséquences importantes et graves sur ces personnes et leurs familles", anticipe Jessica Piotrowski, porte-parole de United Expats. Une pétition de 40 000 signatures a déjà été signée pour dénoncer l’injustice du projet et 35 000 euros récoltés pour financer un éventuel procès visant à contester le caractère rétroactif de la mesure..

La pétition a en outre reçu le soutien de la confédération patronale VNO-NCW et de plusieurs multinationales (Ahold Delhaize, Akzo Nobel, ASML, Heineken, Philips). Ces grands groupes s'étonnent qu'aucune période de transition n'ait été prévue.

Pour sa part, La Haye peut s'appuyer sur une étude de chercheurs montrant a priori le caractère indolore de son projet sur les finances des expatriés. Il apparaîtrait que 80% des bénéficiaires n'utilisent pas l'avantage fiscal au-delà de cinq ans après leur arrivée. Parmi les 20% restants, un certain nombre choisit de s'installer durablement et perd ainsi automatiquement ce cadeau fiscal.

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