Les opposants à la réforme du droit d'auteur lancent leur dernière charge

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Le Parlement européen doit voter ce mardi sur une réforme de la législation sur le droit d’auteur. La proposition de directive doit permettre une meilleure rémunération des auteurs dont les œuvres, diffusées gratuitement sur les plateformes comme YouTube, ont fait la fortune des géants du net. Le bras de fer se poursuit en coulisses, les opposants à la réforme tentant d’imposer des amendements au nom de la liberté d’expression.

Le suspense sur la réforme du droit d’auteur en Europe doit prendre fin ce mardi, après un débat et un vote très attendus à Strasbourg. Le Parlement européen s’exprime sur un accord sur une proposition de directive conclu en février dernier entre les trois institutions européennes (trilogue).

"Si le moindre amendement est adopté, cela signifie en pratique la fin de la directive."
Véronique Debrosses
Général manager du gesac

L’issue est incertaine. Le texte a tellement été discuté qu’il est devenu pareil à un château de carte. Si le moindre amendement est imposé par les députés, tout vole en éclat. le texte devra être renégocié. Or les élections européennes, prévues le 26 mai, sont trop proches.

Voici trois ans que le bras de fer perdure entre auteurs, éditeurs et géants du net, autour d’une proposition de la Commission européenne visant à adapter le droit d’auteur à l’évolution numérique. En été 2018, la réforme semblait être enterrée après un vote rejet du Parlement européen. À la rentrée, la proposition renaissait de ses cendres.

En février dernier, un accord était scellé en trilogue sur un texte maintes fois révisé. Fin février, les députés l’ont adopté en commission. Le vote de ce mardi, en plénière, est délicat vu le grand nombre d’élus et les divergences profondes. C’est celui de la dernière chance car le Parlement ferme ses portes en avril.

Tentatives de blocages

Lundi soir, les deux camps étaient en effervescence. Les députés opposants à la directive, la députée Julia Reda du parti Pirate et des socialistes allemands, soutenant les géants du net pour des motifs de liberté d’expression, ont réussi à pousser plusieurs propositions d’amendements. L’objectif de cette offensive de dernière minute est d’imposer en séance un vote amendement par amendement, ce qui finirait par court-circuiter le processus.

Durant le processus d’élaboration, les Google, Facebook et YouTube n’ont cessé de faire pression pour bloquer le processus.

"Si le moindre amendement est adopté, cela signifie en pratique la fin de la directive", explique Véronique Desbrosses, general manager du Gesac, le groupement européen des sociétés d’auteurs.

En France, les auteurs ont fait circuler dans la presse dominicale une tribune, "l’appel des 171", signée par 171 artistes (Goldman, Zaz, Sandrine Bonnaire, Enki Bilal…), dénonçant le "pillage" de leurs œuvres par des entreprises comme Google News, Facebook, YouTube ou Spotify.

En face, des manifestations se sont multipliées en Europe à l’appel du collectif "Save the Internet" pour s’opposer à la proposition. Durant le processus d’élaboration, les Google, Facebook et YouTube n’ont cessé de faire pression pour bloquer le processus.

Mieux rémunérer les auteurs et la presse

L’idée maîtresse de cette proposition est de mieux rémunérer les auteurs d’œuvres, musiciens, interprètes et la presse, dont les géants du net tirent profit depuis le déploiement des réseaux sociaux en faisant circuler gratuitement leurs productions, dans un cadre régi par une législation obsolète.

L’article 11 prévoit la création d’un nouveau droit voisin pour les éditeurs de presse pour une durée de douze ans. L’article 13 prévoit la conclusion systématique d’accords de licence entre les plateformes et les ayants-droit des œuvres qu’elles diffusent. À défaut, les plateformes doivent mettre en place filtres empêchant de manière automatique la mise en ligne de contenus soumis au droit d’auteur. Actuellement, les géants du net sont peu incités à signer de tels accords car ils ne sont pas considérés comme responsables du contenu que leurs utilisateurs téléchargent. Ils ne suppriment les contenus que lorsque leur auteur en fait la demande expresse.

La proposition prévoit une série d’exceptions afin de protéger l’innovation et la liberté d’expression. Les plateformes "start-ups" seront soumises à moins d’obligations.

La mise à disposition de courts extraits d’œuvres est autorisée, sans que la limite ne soit claire. Les mèmes et les GIF pourront continuer à circuler. De même que les sites d’informations sans but commercial, comme Wikipedia, ne sont pas concernés.

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