analyse

Les priorités de Charles Michel pour la relance et le budget de l'UE

Les président.e du Conseil européen Charles Michel et de la Commission, Ursula von der Leyen, veulent aboutir avant la fin du mois à un accord sur le plan de relance et le budget à long terme de l'UE. ©EPA

Les Vingt-Sept restent divisés sur le budget de l'Union et le plan de relance économique résultant de la crise sanitaire. Un "paquet" de 1.850 milliards d'euros.

Les discussions s'intensifient entre les capitales européennes pour trouver un accord, avant la fin juillet, sur le plan de relance de l'économie européenne et le budget à long terme de l'UE. Le président du Conseil européen Charles Michel a bouclé jeudi, par un entretien avec le président français Emmanuel Macron, deux semaines de consultations bilatérales avec les chefs d'Etat ou de gouvernement de l'UE. La veille, Charles Michel avait esquissé son projet de compromis en présence des ambassadeurs des 27 Etats européens.

Jusqu'ici, les Vingt-Sept ont étalé leurs divergences sur les propositions de la Commission européenne sur un plan de relance de 750 milliards d'euros face à la crise du covid-19 et un budget de 1.100 milliards d'euros pour la période 2021-2027. Soit un "paquet" de 1.850 milliards. L'Europe est divisée entre les pays du nord, en particulier quatre Etats "frugaux" (Pays-Bas, Danemark, Autriche, Suède), et ceux du sud, demandeurs d'un plan de relance massif et d'un budget plus ambitieux.

1.850
milliards €
Les Vingt-Sept doivent se mettre d'accord sur un plan de relance de 750 milliards d'euros face à la crise du covid-19 et un budget de 1.100 milliards d'euros pour la période 2021-2027.

Charles Michel s'est donné jusqu'à la fin du mois de juillet pour trouver un accord. Les négociations entreront dans le vif du sujet lors d'un sommet les 17 et 18 juillet. Le président du Conseil compte sur l'Allemagne, qui occupe la présidence tournante de l'UE, pour fournir une impulsion. Mais le processus risque de se heurter à l'intransigeance des "frugaux".

La présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen a invité la chancelière allemande, Angela Merkel, le président du Conseil et celui du Parlement européen, David Sassoli, à un "mini-sommet" le 8 juillet pour préparer le terrain. Charles Michel va divulguer la semaine prochaine sa proposition de compromis, en jargon européen une "negobox" (boîte de négociation). Il devra user de toute sa science du compromis pour rapprocher les positions, et éviter que la "negobox" ne se transforme en boîte de Pandore.

"L'atmosphère était positive lors des discussions bilatérales, mais lorsqu'on regarde le contenu, c'est toujours difficile."
Un haut fonctionnaire européen

"Le sentiment général est qu'il y a une volonté d'essayer de conclure un accord en juillet", dit un haut fonctionnaire européen. Mais "beaucoup de questions doivent encore être discutées", comme les montants du plan de relance et du budget, la clé d'allocation des aides, les rabais octroyés aux Etats contributeurs net et les ressources propres. "L'atmosphère était positive lors des discussions bilatérales, mais lorsqu'on regarde le contenu, c'est toujours difficile", ajoute-t-il.

Les priorités de Charles Michel

On en sait plus sur les priorités de Charles Michel. Le président du Conseil défendra le montant ambitieux du plan de relance de 750 millions d'euros, tel que proposé par la Commission, ainsi que l'équilibre entre les mesures de subvention (500 milliards) aux pays les plus touchés par la pandémie et de prêts (250 milliards).

Lors des dernières discussions, certains Etats ont critiqué le fait que les critères d'allocation des fonds, tels que proposés par la Commission, se basent sur des données trop anciennes, datant de 2015-2019, et sur le taux de chômage dans le pays concerné plutôt que sur sa croissance économique. Selon nos informations, le président du Conseil devrait proposer de diviser l'enveloppe en deux parts. "70% des aides seraient allouées selon les critères de la Commission et 30% seraient octroyées plus tard, en se basant sur la croissance du PIB du pays bénéficiaire en 2020-2021", dit un haut fonctionnaire européen. Cette formule serait mise à jour en 2022, "l'année où l'on devrait voir les effets de la crise" afin de l'adapter "pour les Etats les plus touchés".

"70% des aides seraient allouées selon les critères de la Commission et 30% seraient octroyées plus tard, en se basant sur la croissance du PIB du pays bénéficiaire en 2020-2021."
Un haut fonctionnaire européen

La Commission propose de lier les aides du plan de relance aux objectifs environnementaux du Pacte vert, à la révolution numérique et au respect de l'Etat de droit. Un désaccord subsiste sur cette conditionnalité, certains Etats, comme la Pologne et la Hongrie, refusant tout lien avec l'Etat de droit.

Pour apaiser les "frugaux", le président du Conseil européen proposera de réduire le montant du budget à long terme. La Commission européenne propose un budget de 1.094 milliards d'euros, tandis que certains Etats veulent le diminuer à 1.050 milliards. "Le président du Conseil fera une proposition entre ces deux montants", précise cette source.

La question des nouvelles ressources propres de l'Union européenne, une taxe sur les plastiques et une taxe carbone, devra également être tranchée. Sur ce point aussi, des divergences subsistent.

Le chemin sera long avant d'aboutir à un accord. Une majorité d'Etats ont exprimé leur volonté de conclure avant la fin de l'été. Les plus réticents, Pays-Bas en tête, sont moins pressés. Il n'est pas exclu qu'un deuxième sommet soit convoqué en juillet.

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