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Les Vingt-Sept s'accordent sur le budget européen et un plan de relance massif

Le Président du Conseil européen, Charles Michel, a annoncé jeudi en début de soirée un accord sur le budget européen et le plan de relance. ©AFP

Les Vingt-Sept sont arrivés à un accord sur le mécanisme liant financements européens et État de droit, ce qui permet de débloquer le budget 2021-2027, ainsi que le plan de relance... Soit un paquet de plus de 1.824 milliards d'euros.

Les dirigeants des 27 États de l'Union européenne (UE) sont parvenus à un accord sur le budget européen ainsi que sur le plan de relance post-Covid, jeudi en début de soirée, lors du dernier sommet européen de l'année. Un compromis, élaboré par la présidence allemande de l'UE, a permis de lever le veto qu'imposaient la Hongrie et la Pologne en raison d'une clause conditionnant le versement des aides au respect de l'État de droit.

Cet accord ouvre la voie à la ratification du budget et du plan de relance par les parlements européen et nationaux. La Commission européenne pourra ensuite lever des fonds pour financer le plan de relance, une première qui donnera naissance à un endettement commun.

Le président du Conseil européen Charles Michel a annoncé la nouvelle sur Twitter. "Accord sur le budget et le plan de relance. Nous pouvons maintenant commencer leur mise en oeuvre et reconstruire nos économies", a-t-il écrit. "Notre programme de relance historique fera avancer nos transitions vertes et numériques".

"Notre programme de relance historique fera avancer nos transitions vertes et numériques."
Charles Michel
Président du Conseil européen

Compromis sur le budget et le plan de relance

Un accord avait été conclu en juillet dernier sur le budget 2021-2027 de l'UE et le plan de relance, deux éléments vitaux pour l'économie européenne. Mais la Pologne et la Hongrie bloquaient depuis un mois l'adoption de ce paquet de plus de 1.824 milliards d'euros, en raison d'une clause de conditionnalité permettant de suspendre le versement des aides en cas de non-respect de l'État de droit. Varsovie et Budapest sont dans le collimateur de l'Union pour violation des valeurs fondamentales européennes, en particulier l'indépendance de la justice et la liberté d'expression.

Le temps se faisait pressant, l'année était sur le point de s'achever sans budget prévu pour 2021. Le compromis donne à la Cour de Justice de l'UE le dernier mot sur ce mécanisme de conditionnalité.

Le Premier ministre belge Alexander De Croo. ©REUTERS

"Nous sommes satisfaits par ce compromis qui ne touche pas à l'accord antérieur sur le budget", a réagi Alexander De Croo.

Le texte charge la Commission européenne de préparer une note "explicative" sur cette réglementation. Mais cette note ne sera finalisée que lorsque la Cour de justice de l'UE aura rendu un jugement sur la réglementation, de telle sorte que ses arguments puissent être intégrés dans la note. Un tel recours devant la Cour peut prendre près de deux ans, ce qui reporterait toute décision après les prochaines élections en Hongrie. Ce délai d'application avait été critiqué par les pays du Benelux, qui ont fini par lever leurs réticences.

Pour la Commission européenne, la procédure pourrait être plus rapide. "Je comprends que certains Etats membres pourraient vouloir rechercher une certitude juridique totale sur ce sujet important auprès de la Cour européenne de justice. C'est leur droit. Je m'attends à ce que la procédure aille vite. De mon point de vue, nous parlons de mois plutôt que d'années", a déclaré la vice-présidente de la Commission européenne Vera Jourova.

"Nous sommes satisfaits par ce compromis qui ne touche pas à l'accord antérieur sur le budget."
Alexander De Croo
Premier ministre belge

En outre, la réglementation sur le mécanisme de conditionnalité devra faire l'objet d'une application "objective, équitable, impartiale et fondée sur des faits, garantissant une procédure régulière, la non-discrimination et l'égalité de traitement des États membres".

Le Premier ministre polonais Mateusz Morawiecki et le Hongrois Viktor Orbán se sont réjouis de ce compromis lors d'une conférence de presse. "Je ne me souviens d’aucune négociation aussi difficile, tendue et intense que celle d'aujourd'hui", a résumé le Premier ministre hongrois. Mais "il reste encore un obstacle important et c'est la ratification de cet accord par les Parlements nationaux", a-t-il ajouté.

La chancelière allemande Angela Merkel a été félicitée par certains dirigeants pour la conclusion de cet accord.

Coordination face au Covid-19

Le sommet européen a débuté par un débat sur la pandémie de coronavirus. Les dirigeants se sont mis d'accord sur la nécessité de coordonner leur stratégie de vaccination, alors que les campagnes de vaccination vont débuter en janvier dans la plupart des pays.

Ils se sont aussi engagés à accroître leur coordination sur l'utilisation des tests antigéniques rapides.

Sanction contre la Turquie

Les dirigeants européens ont également décidé jeudi de sanctionner les actions "illégales et agressives" de la Turquie en Méditerranée contre la Grèce et Chypre. Depuis l'été, Ankara multiplie les provocations dans l'est de la Méditerranée par des forages dans les eaux territoriales grecques et chypriotes. L'UE a proposé deux voies à la Turquie: celle du dialogue ou des sanctions. En vain.

Les sanctions décidées lors de ce sommet sont individuelles. Selon plusieurs sources, des mesures supplémentaires seront décidées si la Turquie poursuit ses actions.

L'idée de sanctions plus dures divise les Européens. L'Allemagne, l'Italie et la Pologne sont peu désireuses de cabrer Ankara, un allié de l'Otan, tandis que la France veut des sanctions économiques fortes.

Par ailleurs, les dirigeants européens ont décidé de prolonger le régime de sanctions décidées contre la Russie jusque juillet prochain, en raison de l'occupation de la Crimée et du conflit à l'est de l'Ukraine. Ces sanctions portent sur les armes, les finances et l'énergie.

La lutte contre le terrorisme était à l'agenda, après les récents attentats à Paris, Nice et Vienne. Le Conseil européen a appelé à l'adoption rapide d'un règlement contraignant les plateformes internet à retirer dans l'heure des contenus à caractère terroriste, toujours en discussion entre eurodéputés et États.

Les dirigeants de l'UE ont aussi abordé le Brexit lors du dîner, mais aucune prise de position importante n'était attendue. Les négociations d'un accord commercial entre l'UE et le Royaume-Uni sont toujours en cours. D'importants blocages persistent. Mercredi lors d'un dîner, le Premier ministre britannique Boris Johnson et la présidente de la Commission Ursula von der Leyen ont décidé que le sort des négociations serait tranché d'ici dimanche.

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