Les Vingt-Sept s’accordent sur un plan de relance européen "historique"

Les dirigeants européens sont parvenus à un accord sur le plan de relance après plus de 91 heures de négociations. ©EPA

Les dirigeants européens ont conclu un accord sur un plan de relance de 750 milliards d'euros et le budget à long terme de l’UE. Mais les concessions aux États "frugaux" sont nombreuses.

Et le cinquième jour, l'unité européenne fut. "Deal!", a tweeté le président du Conseil Charles Michel à 5h30 du matin. Après plus de 91 heures de négociations, les 27 dirigeants européens sont parvenus, ce mardi aux petites heures, à un accord sur le plan de relance et le budget à long terme de l’Union européenne (2021-2027). Un "paquet" de 1.824 milliards d’euros, dont les équilibres ont été modifiés durant d’intenses tractations opposant les partisans de l’orthodoxie budgétaire, appelé "frugaux", aux pays les plus touchés par la crise du coronavirus, Italie et Espagne en tête.

"Nous l'avons fait! L'Europe est forte, l'Europe est unie!"
Charles Michel
Président du Conseil européen

Il aura fallu de grands sacrifices envers quelques États repliés sur leurs intérêts pour aboutir à un accord visant à redresser une Europe frappée par la récession et une pandémie ayant causé, en quelques mois, plus de 100.000 morts sur son territoire.

"Cet accord est un bon accord", a lancé Charles Michel. ©EPA

"Nous avons un accord. Et un bon accord! Avec un budget 2021-2027 de 1.074 milliards et un plan de relance de 750 milliards, jamais l'Union européenne n'avait décidé d'investir de manière aussi ambitieuse dans l'avenir", a déclaré la Première ministre belge Sophie Wilmès sur Twitter.

Des négociations longues et difficiles

"Nous l'avons fait! L'Europe est forte, l'Europe est unie!", a lancé Charles Michel, quelques minutes après la fin du sommet. "Les négociations ont été difficiles, à une époque difficile pour tous les Européens", mais "cet accord est un bon accord. Il envoie le message que l'Europe est prête à agir".

Lundi en début de soirée, Charles Michel envoyait aux dirigeants une nouvelle proposition de compromis. "Je pense et je suis convaincu qu'un accord est possible", avait-il déclaré. "Les dernières étapes sont toujours les plus difficiles". La veille, il avait appelé les Vingt-Sept à "l'unité".

Les négociations furent difficiles, ce sommet est d'ailleurs le plus long de l'histoire des dirigeants. Celui de Nice en décembre 2000 dura quatre jours et quatre nuits... et une heure de moins.

"Nous sommes tous fatigués", a dit la présidente de la Commission Ursula von der Leyen, "mais nous nous rendons bien compte que nous vivons un moment historique pour l'Europe".

1.074 milliards
d'euros
Le budget à long terme de l'UE a été réduit à 1.074 milliards d'euros, contre 1.100 milliards proposés par la Commission européenne.

Des subventions rabotées

Le Premier ministre néerlandais Mark Rutte s’est érigé en "Monsieur Non" du début à la fin des négociations. Le champion des "frugaux" (Pays-Bas, Autriche, Suède, Danemark, Finlande) est parvenu à obtenir des concessions importantes, comme le rabotage des subventions destinées aux pays les plus touchés par la pandémie. Pour gagner ces acquis, le Batave a menacé de faire échouer le sommet. Le tout, dans la plus pure tradition du "non" britannique.

Le montant du plan de relance reste inchangé, ce qui est une victoire pour les pays du sud. L’instrument sera financé par un endettement commun aux Vingt-Sept, une innovation historique. Par contre, le montant du budget à long terme a été réduit à 1.074 milliards d'euros, contre 1.100 milliards proposés par la Commission européenne.

«Depuis le début, les ‘frugaux’ se sont montrés rigides. En plénière, ce n’était pas possible d’avoir le moindre débat.»
Sophie Wilmès
Première ministre belge

Le couple franco-allemand uni

Durant toutes les négociations, la chancelière allemande Angela Merkel et le président français Emmanuel Macron ont fait bloc aux côtés des pays du sud pour maintenir le montant du plan de relance et réduire le moins possible les subventions. Ils sont été appuyés par la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen et la majorité des autres pays, dont la Belgique.

Emmanuel Macron a bataillé pour maintenir le niveau du plan de relance. ©EPA

Le combat fut épique. "Depuis le début, les ‘frugaux’ se sont montrés rigides. En plénière, ce n’était pas possible d’avoir le moindre débat", nous a confié Sophie Wilmès. De son côté, le Premier ministre luxembourgeois Xavier Bettel, a reconnu qu’il avait "rarement vu des positions aussi diamétralement opposées, sur beaucoup de points".

Pour tenter de faire bouger les lignes, Charles Michel, a multiplié jour et nuit les rencontres par petits groupes, alors que les plénières étaient de courte durée. Une stratégie semblable à celle qui fut utilisée lors du sommet de Nice.

La nuit de samedi à dimanche fut des plus dures. Le couple franco-allemand quitta une réunion, irrité par les "frugaux", pour rejoindre dans son hôtel le Premier ministre italien Giuseppe Conte.

Dimanche soir, Emmanuel Macron a fini par "taper du poing sur la table" en s’attaquant à l’inflexibilité des "frugaux". Il s’en est aussi pris au chancelier autrichien Sebastian Kurz, qui avait déserté la séance plénière pour passer un coup de téléphone.

390 milliards
d'euros
La part des subventions dans le plan de relance a été réduite à 390 milliards d'euros, tandis que les prêts à faible taux représentent désormais 360 milliards.

Ce que les "frugaux" ont obtenu

La part des subventions dans le plan de relance a été réduite à 390 milliards d'euros, tandis que les prêts à faible taux représentent désormais 360 milliards. La proposition initiale, soutenue par l'Allemagne et la France, prévoyait une répartition entre 500 milliards de subventions et 250 milliards de prêts. Emmanuel Macron a bataillé pour garder les subventions. Mark Rutte les aurait bien supprimées.

Mark Rutte, "Monsieur Non", était l'homme à convaincre. ©REUTERS

L’accord prévoit aussi un "frein d'urgence" dans le cadre du plan de relance permettant à un État de contester au sein du Conseil européen le programme de reprise d'un État bénéficiant des aides, ce qui bloquerait momentanément leur versement. Un droit de regard que les pays du sud ont contesté, le jugeant humiliant. C’est une demi-victoire pour Mark Rutte, car la disposition ne prévoit aucun veto, comme il l’avait exigé.

Les rabais dont bénéficient certains États "frugaux" sur leur contribution au budget européen ont été revus à la hausse. Celui des Pays-Bas est augmenté à 1,9 milliard d'euros par an, contre 1 milliard auparavant. Au total, ces pays (Allemagne, Autriche, Danemark, Pays-Bas et Suède) recevront plus de 50 milliards d'euros de rabais sur sept ans.

Seul le rabais de l'Allemagne reste inchangé. La France souhaitait mettre fin à cette pratique héritée de l'ère Thatcher. Mark Rutte, pour qui la "Dame de Fer" est un modèle, a obtenu l’inverse.

17,5 milliards
d'euros
Le "fonds pour une transition" juste, destiné à aider les États à réduire leur empreinte fossile, diminue de 37,5 milliards d'euros à 17,5 milliards.

Autre concession aux Pays-Bas, la part que les États peuvent garder sur les perceptions de droits de douane sur les importations provenant de pays hors UE est portée à 25%, contre 20% auparavant. Cet avantage, important pour les économies dépendant des zones portuaires, profitera également à la Belgique.

Les critères d’octroi des aides du plan de relance ont été changés pour mieux tenir compte de l’évolution de la croissance des pays bénéficiaires, alors que la Commission proposait de se baser sur d'autres critères, comme le chômage entre 2015 et 2019. Une part de 70% des aides sera octroyée dès 2021 selon les critères de la Commission. Une part de 30% sera libérée en 2023 en fonction de l'évolution du PIB en 2020 et 2021 afin de tenir compte du degré de compétitivité des États bénéficiaires.

Viktor Orban "satisfait"

Le versement des aides sera désormais lié au respect de l'État de droit, comme le proposait la Commission européenne. Dans sa ligne de mire, la Pologne et la Hongrie, dont les défaillances envers la justice et la presse ont été soulignées à plusieurs reprises et leur ont valu l'activation de l'article 7 du Traité.

Viktor Orban a fini par donner son feu vert à l'accord. ©AFP

L'exécutif aurait souhaité proposer d'emblée une sanction contre un État pris en défaut. Le Premier ministre hongrois Viktor Orban s'est opposé à cette idée, menaçant de bloquer le sommet. La proposition a fini par être diluée. L'accord invite le Conseil européen, en cas de violation de l'État de droit, à prendre une décision de sanction. Toutefois, il reviendra à la Commission de proposer un mécanisme de décision, ce qui pourrait prendre un certain temps. Au final, Viktor Orban n'a pas imposé son veto, affirmant avoir obtenu d'Angela Merkel la promesse de "la fin de la procédure de l'article 7" pour violation de l'État de droit lancée contre son pays.

Le Pacte vert raboté

Ce rééquilibrage s’est fait au détriment de plusieurs politiques, comme le Pacte vert, qui est pourtant une priorité de l’UE, et la recherche scientifique. Le "fonds pour une transition" juste, destiné à aider les États à réduire leur empreinte fossile, diminue de 37,5 milliards d'euros à 17,5 milliards. InvestEU, créé pour remplir des objectifs "durables", est réduit de 31 milliards d'euros à moins de 4 milliards. Toutefois, l'objectif de consacrer 30% des dépenses du cadre budgétaire à des investissements liés au Pacte vert a été maintenu.

Le programme de recherche et d'innovation Horizon Europe est comprimé, lui aussi. Le programme de santé "EU4Health", qui devait faire partie du plan de relance, a été supprimé.

La politique agricole commune (PAC) reçoit 356,3 milliards d'euros, les fonds de cohésion 377,77 milliards, la politique de sécurité et de défense 13,18 milliards d'euros, la protection des frontières 22,67 milliards, le marché intérieur et la politique numérique 132,78 milliards.

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