Londres a cédé, la vraie discussion commence

Michel Barnier, négociateur en chef de l'Union européenne ©EPA

L’accord intermédiaire sur le divorce ouvre la voie à une négociation parallèle qui se poursuivra bien au-delà du Brexit sur les relations commerciales et stratégiques entre Londres et l’Union.

En jetant les bases d’un futur accord de divorce, les négociateurs ouvrent la voie à la seconde phase des négociations: celle qui esquissera les contours de la future relation commerciale et stratégique entre Londres et l’Union européenne. Le temps manque et les enjeux sont considérables.

Dans l’immédiat, la balle est dans la cour du Conseil européen. Les chefs d’État et de gouvernement se réunissent vendredi prochain pour donner leur feu vert à l’ouverture d’une négociation parallèle. Leur président, Donald Tusk, leur propose de lancer immédiatement les discussions sur la "période de transition".

L’ensemble du droit communautaire devra être applicable pendant la période transitoire – pas question "de commencer à picorer dans l’acquis."
Guy Verhofstadt

Après la date butoir du 31 mars 2019, le Royaume-Uni demande deux années de rab au cours desquelles il resterait au sein du Marché unique et de l’Union douanière. Le président du Conseil valide l’hypothèse en précisant les conditions "naturelles" qui en découlent. Le Royaume-Uni devra alors respecter tout le droit européen, "y compris les nouvelles législations" – sur lesquelles Londres n’aura pas voix au chapitre.

De son côté, le Parlement européen, qui devra voter l’accord en bout de course, pose ses lignes rouges: l’ensemble du droit communautaire devra être applicable pendant la période transitoire – pas question "de commencer à picorer dans l’acquis", souligne Guy Verhofstadt, le référent "Brexit" de l’hémicycle.

Le plat de résistance, on y vient. Donald Tusk propose de lancer des discussions exploratoires pour la suite. Sur la manière dont les relations pourraient s’organiser en matière de commerce, de lutte contre le terrorisme, de sécurité et défense ou même de politique extérieure. "Le Conseil devra adopter des lignes directrices [de négociation] l’an prochain", indique-t-il. Le Parlement devrait préciser ses positions en février. Et les Vingt-Sept devraient livrer à l’équipe de Michel Barnier un nouveau mandat lors du Conseil européen de mars, prévoit un diplomate.

S’ouvrira alors un ensemble de discussions qui se poursuivront bien au-delà du Brexit. Avec en son cœur, la recherche d’un accord commercial entre l’Union et ce pays bientôt "tiers". À quoi pourrait-il ressembler?

Des portes fermées

"Clairement, nous voulons rester le plus près possible de la situation actuelle", indique un diplomate belge, alors que le ministre de l’Économie Kris Peeters prévoit une réunion sur le sujet en début de semaine prochaine. La Belgique – et singulièrement la Flandre – est particulièrement exposée au risque commercial qu’a créé le Brexit. Mais "le gouvernement britannique ferme certaines portes", a rappelé vendredi Michel Barnier.

"J’aurai besoin de lignes directrices très précises et très strictes pour encadrer cette discussion sur l’avenir de la relation."
Michel Barnier
Négociateur en chef de l’Union européenne pour le Brexit

Si l’on prend les modèles de coopération existants entre l’Union et des États tiers, et qu’on y superpose les lignes rouges Britanniques – sortie du Marché unique, sortie de l’Union douanière –, "que reste-t-il comme partie lisible? Une seule: un Accord de libre échange sur le modèle du Canada" (le Ceta), tranche le négociateur de l’Union. Donald Tusk est moins catégorique et dit entendre "des idées variables" sur le sujet.

C’est d’ailleurs le sens de la phase exploratoire qu’il propose de lancer. "Nous avons besoin de plus de clarté sur la manière dont le Royaume-Uni voit notre future relation." En tout état de cause, "j’aurai besoin de lignes directrices très précises et très strictes pour encadrer cette discussion", prévient Michel Barnier.

Au moment où le traité du Brexit sera signé, la vraie négociation commencera donc sur un ou plusieurs traités qui pourraient requérir l’aval des Parlements nationaux. Le temps sera court, et le négociateur en chef prévient d’emblée: "Il faudra bien prioriser les sujets."


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