Lutte contre le blanchiment: la justice européenne donne raison aux Etats

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Les États membres de l'Union européenne peuvent exiger des données personnelles de clients de banques qui, actives sur leur territoire, n'y possèdent cependant pas de succursales, selon la Cour européenne de justice.

Les Etats de l'UE peuvent exiger, au nom de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme, des données personnelles de clients de banques opérant sur leur territoire sans y être établies, a tranché jeudi la Cour européenne de justice (CEJ).

La Cour était appelée à se prononcer sur un différend opposant le gouvernement espagnol à la banque privée danoise Jyske, établie à Gibraltar, et qui agit en Espagne sous le régime de la libre prestation des services sans y disposer d'aucun établissement.

La banque avait refusé de divulguer aux autorités espagnoles les noms de ses clients et les données de transactions suspectes, dans une affaire de blanchiment d'argent.

"Le droit de l'Union ne s'oppose pas à la réglementation espagnole, qui exige que les établissements de crédit, opérant en Espagne sans y être établis, communiquent directement aux autorités espagnoles les données nécessaires à la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme", a affirmé la Cour dans son arrêt.

"En l'absence de mécanisme efficace garantissant une coopération pleine et entière entre les Etats membres permettant de lutter de manière efficace contre ces crimes, cette réglementation constitue une mesure proportionnée", a-t-elle ajouté.

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