Macron veut supprimer "l'exit tax". "Même l'évasion fiscale n'est plus découragée!"

Le président Emmanuel Macron a proposé la suppression de "l'exit tax" mise en place sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy. ©EPA

Le président français Macron souhaite mettre fin à "l'exit tax", créée dans l'optique de freiner l'évasion fiscale, notamment vers la Belgique. Une annonce accueillie froidement par les forces de l'opposition.

Dans un entretien accordé au magazine Forbes, le président Emmanuel Macron a annoncé la suppression prochaine de "l'exit tax". Instaurée par Nicolas Sarkozy, celle-ci avait comme objectif de décourager l'exil fiscal. Pour l'actuel chef d’État, cette imposition a des conséquences sur le capital séduction de la France auprès des investisseurs.

Un frein à l'attractivité?

Pour Emmanuel Macron, cette taxe encouragerait les start-ups à démarrer leur activité directement dans un autre pays en vue d'éviter cette imposition. "C'est une grave erreur pour nos start-ups parce que nombre d'entre elles, quand elles considéraient la France moins attractive, décidaient de lancer leurs projets en partant de zéro à l'étranger dans le but d'éviter cet impôt", a expliqué le chef d’État. Il considère que la taxe doit être supprimée car elle envoie un "message négatif" aux chefs d'entreprise et investisseurs.

Pour rappel, "l'exit tax" entend dissuader le transfert de domicile fiscal à l'étranger en imposant des plus-values sur des participations détenues par un contribuable quittant la France.

♦ Cette mesure fiscale concerne les contribuables détenant un patrimoine en actions et obligations supérieur à 800.000 euros ou bien détenant au moins la moitié du capital d'une entreprise. L'objectif affiché étant de taxer l'évasion fiscale et d'endiguer la délocalisation des entreprises, notamment vers la Belgique.

Le Président de la République estime pour sa part que la taxation envoie un "message négatif aux entrepreneurs, plus qu'aux investisseurs" puisqu'elle signifie qu'"au-delà d'un certain seuil, vous êtes pénalisé si vous quittez la France."

L'attractivité de la France réside selon le chef d’État dans les réformes menées par son gouvernement. "Le message que je veux envoyer aux investisseurs étrangers est que nous baissons l'impôt sur les sociétés, nous simplifions tout, apportons plus de flexibilité sur le marché du travail, accélérons la transformation de l'économie française", a-t-il énuméré.

"L'un des principaux problèmes du pays était l'important coût de la défaillance, mortel pour l'investissement (..) Dorénavant, il est plus facile d'échouer et ça ne coûte rien, ce qui est le meilleur moyen d'encourager les entrepreneurs à se lancer et réussir."
Emmanuel Macron
Président de la République française

Celui qui est présenté par Forbes comme le "leader des marchés libres" a défendu la liberté d'investir où le contribuable le souhaitait. "Je ne veux plus aucune exit tax. Ca n'a aucun sens. Les gens sont libres d'investir où ils veulent. Je veux dire, si vous êtes capables d'attirer, tant mieux pour vous, mais sinon, on devrait être libre de divorcer (...) Je suis pour l'idée de pouvoir se marier et être libre de divorcer."

"Nombre de réformes que notre gouvernement a passées depuis le début de mon mandat aspirent à réduire le coût de la défaillance. Pour moi, c'est absolument critique", a souligné le président Macron. "L'un des principaux problèmes du pays était l'important coût de la défaillance, mortel pour l'investissement. Dorénavant, il est plus facile d'échouer et ça ne coûte rien, ce qui est le meilleur moyen d'encourager les entrepreneurs à se lancer et réussir."

Par ailleurs, Emmanuel Macron considère comme relativement faible le rendement de cette imposition pour les finances publiques. "Vous savez, ce n'est pas particulièrement bénéfique pour les finances publiques non plus. C'est très infime et c'est un coût d'opportunité."

Pour le Premier ministre Edouard Philippe, "cette taxe n'a dissuadé personne de partir. Je ne crois pas beaucoup aux symboles en matière de fiscalité, je crois que ce qui est important est de viser l'efficacité: nous voulons faire de la France le pays le plus attractif, économiquement, d'Europe, et nous pouvons le faire", a-t-il assuré.

Le ministre de l’Économie Bruno Le Maire est monté au créneau ce jeudi pour défendre la mesure. Selon lui, la suppression de "l'exit tax" va "inciter les investisseurs à venir. Ils savent que s'ils viennent, ils ne seront pas piégés avec une exit tax qui les empêcherait à un moment ou à un autre, s'ils le souhaitent, de repartir de France."

Bruno Le Maire a dénié les accusations d'une politique "socialement injuste." "C'est un cadeau pour l'attractivité de la France. L'objectif, c'est d'avoir des emplois pour tous les Français", a-t-il ajouté.

Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a déclaré qu'on "ne fait pas de politique qu'avec des symboles" et critiqué la taxe à 75% qu'avait instaurée François Holland et qui selon lui "a coûté extrêmement cher à l'attractivité du site France." "L'exit tax, de la même manière, n'est pas efficace car tous les gens partis ont créé des entreprises dans la Silicon Valley, j'aurais préféré qu'ils créent ces emplois en France", a-t-il commenté.

Un cadeau fait aux "riches"?

Déjà critiqué pour la conversion de l’Impôt Sur la Fortune (ISF) en "impôt sur la fortune immobilière" (IFI), considérée par une partie de la classe politique comme un "cadeau fait aux riches", l'annonce du chef d’État n'a pas manqué de faire réagir à droite comme à gauche.

Le Premier secrétaire du Parti Socialiste, Olivier Faure, a condamné le projet présidentiel qui favoriserait selon lui l'évasion fiscale. "En décembre, la fin de l'ISF et la flat tax devaient servir l'investissement en France. Qui croira encore à cette fable? Même l'évasion fiscale n'est plus découragée! Macron veut supprimer l'exit tax créée pour limiter l'évasion fiscale", a-t-il déclaré sur Twitter.

Le député PS Boris Vallaud est allé dans le même sens ce mercredi. "Avec Emmanuel Macron, c'est encore et toujours exit la taxe pour les plus fortunés. Plusieurs centaines de milliers d'euros d'économie en moyenne pour quelques centaines de grandes fortunes qui pourront désormais s'exiler fiscalement en tout impunité."

Même réaction du côté de Benoît Hamon. "Macron, toute honte bue, remercie les retraités de payer plus de CSG et annonce la suppression de l'exit tax", a-t-il réagi.

Manuel Bompard, directeur des campagnes de La France Insoumise (LFI), a réutilisé l'expression "président des riches" pour qualifier Emmanuel Macron. "La fraude et l'évasion fiscale dépassent 60 milliards d'euros. C'est chaque année plus que la dette de la SNCF avec laquelle on nous rebat les oreilles. Plutôt que de lutter contre pour financer l'intérêt général, Macron veut supprimer l'exit tax." Adrien Quatennens, député LFI, a qualifié la mesure d'"un des derniers accessoires qu'il manquait à la panoplie de président des riches d'Emmanuel Macron", a-t-il tweeté.

A droite de l'échiquier politique, la voix de Nadine Morano (Les Républicains) se veut discordante. "Le Président des très riches annonce en anglais dans le magazine Forbes qu'il leur supprime l'exit tax...les retraités modestes n'acceptent pas votre Merci..." Une allusion aux remerciements exprimés récemment par Emmanuel Macron pour l'effort demandé aux retraités.

Le député Eric Ciotti (Les Républicains) a également fustigé la mesure instaurée par Nicolas Sarkozy. "Avec Emmanuel Macron, c'est Noël tous les jours pour les hyper-riches!", a-t-il réagi sur LCP. Tout comme Valérie Pécresse qui a jugé "normal qu'ils paient leurs impôts en France" car "ils ont bénéficié d'un système de service public français."

Florian Philippot, fondateur des Patriotes, taxe quant à lui Macron de "grand protecteur de l'exil fiscal" dans un communiqué. "Évidemment, les lanceurs de start-up ne sont pas les vrais bénéficiaires de cette réforme. Celle-ci s'adresse en réalité aux plus grosses fortunes françaises, dont le portefeuille d'actions ne sera plus taxé au gré de leurs exils fiscaux. Macron a définitivement choisi son camp: celui des plus privilégiés."

Au Front National (FN), Sébastien Chenu, porte-parole du parti, a déclaré qu'"Emmanuel Macron reste un banquier au service de ses très riches clients et non un Président au service des français."

Selon les données transmises par Bercy à l'Assemblée Nationale, le prélèvement a rapporté 70 millions d'euros à l’État en 2017. Un chiffre en hausse en comparaison des années précédentes mais néanmoins loin de l'estimation initiale de 200 millions d'euros attendus lors de sa création.

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