analyse

May met la négociation sur les rails d'un Brexit ordonné

©EPA

En jetant les bases d’une nouvelle relation de confiance, Theresa May et Jean-Claude Juncker ont éloigné, ce vendredi, le spectre d’un Brexit sans accord.

À un an et demi du référendum sur le Brexit, et après six mois de négociations sous haute tension, le socle d’un accord de divorce est enfin posé. Londres, qui espérait encore au sortir de l’été pouvoir briser le cadre de négociation qui lui était imposé, a fini par plier face à l’inflexibilité de Michel Barnier et l’unité des Vingt-Sept.

Avant de parler d’avenir, il fallait des progrès "suffisants" sur trois questions pratiques essentielles aux yeux de l’Union. Les avancées sont détaillées dans le "rapport" de quinze pages que les négociateurs ont conclu vendredi. Cette pierre blanche posée sur le sentier des négociations interdit désormais à Londres d’utiliser les droits des citoyens, les engagements financiers ou même la stabilité de l’Irlande pour monnayer des privilèges dans la définition de la future relation.

Alors que la Commission fait mine d’aider Theresa May à sauver la face en soulignant sa ténacité, ce préaccord redonne à Londres un statut de partenaire sérieux et pose les fondations d’une relation de confiance sur laquelle les négociateurs peuvent espérer construire.

L’Irlande du Nord s’éloigne de Londres

Lors de leur Sommet de vendredi, les chefs d’État et de gouvernement des Vingt-Sept devraient confirmer que la négociation peut entrer dans sa seconde phase, qui doit mener à un accord de divorce en octobre prochain, assorti d’un accord de transition, et ouvrir en parallèle la discussion sur le cadre d’une future relation.

Si le rapport des négociateurs est bien converti et précisé dans l’accord final, l’Irlande du Nord va s’éloigner de la Grande-Bretagne.
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Si le rapport des négociateurs est bien converti et précisé dans l’accord final, l’Irlande du Nord va s’éloigner de la Grande-Bretagne. Londres apporte en effet la garantie qu’il n’y aura pas de frontière "dure" sur l’île, et garantit que le régime nord-irlandais jouira d’un "alignement complet avec les règles du Marché intérieur et de l’Union douanière".

Le gouvernement May indique vouloir réaliser cet engagement grâce à un futur accord sur sa relation commerciale avec l’Union. Mais en refusant d’emblée la libre-circulation des personnes, le Royaume-Uni s’exclut de facto du Marché unique. Et en voulant retrouver son indépendance dans la conclusion de traités commerciaux, il s’exclut aussi de l’Union douanière.

L’accord prévoit déjà qu’en l’absence de mieux, une "solution unique" doit donc être trouvée pour éviter de faire voler en éclats les 142 accords de coopération qui régissent les relations entre les deux Irlandes dans le cadre européen. La frontière entre l’Union et le Royaume-Uni se déplacerait donc dans la mer, créant une frontière au sein de ce dernier.

L’idée que des privilèges commerciaux puissent être accordés à Belfast sera compliquée à avaler pour les autres entités du Royaume.
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Cette concession va à l’encontre de la position des Unionistes du parti DUP, grâce à qui Theresa May dispose d’une majorité à Westminster. Et l’idée que des privilèges commerciaux puissent être accordés à Belfast sera compliquée à avaler pour les autres entités du Royaume.

Sur le sujet sensible des citoyens expatriés au Royaume-Uni – il était au coeur de la campagne pour le Brexit –, Londres a accepté dans les grandes lignes toutes les exigences de l’Union, sans contrepartie. Les droits des expatriés (travail, soins de santé, pension, etc.) seront garantis. Et cette protection couvrira aussi les membres de la famille qui ne sont pas installés au Royaume-Uni, et même ceux qui ne seront pas nés avant le Brexit.

En cas de litige c’est la Cour de Justice de l’Union européenne qui dictera la manière dont les juges britanniques doivent interpréter l’accord – elle aura huit ans pour établir une jurisprudence. Ca ressemble à une grosse concession britannique de plus, même si le Parlement européen demande plus de clarté sur le caractère contraignant de cette jurisprudence.

45 mrds €
Selon les Britanniques, le montant des obligations financières de Londres vis-à-vis de l’UE serait compris entre 40 et 45 milliards d’euros.

Les engagements financiers du Royaume-Uni seront honorés. Le Royaume-Uni assure sur toutes les ondes que cela signifie une enveloppe globale de 40 à 45 milliards d’euros, alors que ces derniers mois des estimations basées sur les exigences de la Commission ont avancé des chiffres plus élevés. Le Berlaymont n’entre pas dans les chiffres, arguant qu’ils dépendent de facteurs qui vont encore varier.

L’essentiel étant que les Britanniques vont continuer d’alimenter les caisses de l’Union comme n’importe quel État membre jusqu’à la fin du cadre financier en cours, et que Londres honorera ensuite les engagements pris pendant qu’il était membre.

À la question d’un journaliste de la BBC qui lui demandait si la Commission avait fait des concessions, Michel Barnier a répondu dans un sourire: "Je n’ai pas insisté à ce stade sur le remboursement des frais de déménagement des deux agences" européennes à rapatrier à Amsterdam et Paris. Les bons comptes font les bons amis: cette question réglée, les vraies discussions vont pouvoir commencer.

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