Michel Barnier: "Il n'y a pas de volonté de punir le Royaume-Uni"

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Plusieurs difficultés subsistent entre l'UE et le Royaume-Uni, reconnaît le négociateur en chef de l'UE, Michel Barnier. Le dernier round de négociations, cette semaine, a mis à jour des désaccords sur la période de transition.

"Si ces désaccords subsistent, la transition ne sera pas acquise" a martelé ce vendredi Michel Barnier, le chef négociateur de l’Union européenne. Le nouveau round de négociation entre l’UE et le Royaume-Uni, qui avait lieu cette semaine à Bruxelles, s'est terminé sur une note négative.

"Si ces désaccords subsistent, la transition ne sera pas acquise"
Michel Barnier
chef négociateur de l'UE

Le Brexit doit avoir lieu le 29 mars 2019, mais des désaccords, qualifiés de "substantiels" persistent entre les deux négociateurs sur la période de transition qui doit s'étaler jusque fin 2020. Or, le temps presse. "En octobre prochain, à quelques jours près, nous devons avoir un accord de retrait. Cela fait moins de dix mois", avertit Michel Barnier. "Il faut un accord solide, qui ne laisse aucune place à l’ambiguïté".

Londres a insisté, durant cette semaine de négociations techniques, pour qu’un accord sur la période de transition soit trouvé en mars prochain. Tout en soulevant des points de désaccords. Michel Barnier dit avoir du mal à comprendre cette réaction, étant donné que "c'est le Royaume-Uni lui-même qui a demandé une période de transition".

Les points de désaccords

L’Union européenne souhaite que le droit européen continue à s’appliquer pleinement au Royaume-Uni durant la période de transition. Mais elle ne veut plus que Londres s'associe aux décisions qu'elle prendra.

Pour s'assurer du respect de la législation européenne par le Royaume-Uni, la Commission européenne a remis cette semaine une note juridique aux 27 Etats de l’UE proposant un règlement des conflits plus rapide que les procédures ordinaires. Cette note a été communiquée à la presse.

Londres a très mal pris cette note, estimant que Michel Barnier cherchait à faire sortir le Royaume-Uni du marché intérieur en cas de différend pendant la période de transition. "Il est discourtois" que le plan de l’Union ait fuité, a réagi jeudi le ministre britannique du Brexit, David Davis"Je ne vais pas rentrer dans ce jeu-là", a réagi vendredi Michel Barnier, "il n’y a pas d’esprit de revanche, pas de punition."  

"Londres doit assumer les conséquences inévitables de quitter l’UE et ses institution"
Michel Barnier
chef négociateur de l'UE

Pour le négociateur européen, il est nécessaire de trouver un mécanisme de résolution des conflits particulier vu la durée d’une procédure en infraction classique devant la Cour de justice de l’UE, généralement supérieure à deux ans. "Nous avons une situation particulière liée à la durée très courte de la transition", dit-il, "or, dans cette durée, on a par le temps de prendre des décisions avec les recours habituels (…). Il n’y a pas de volonté de punir. Il faut trouver une solution", résume-t-il, rappelant qu'un système similaire existe avec la Suisse.

Une autre divergence s'est faite jour sur le statut des ressortissants de l’UE s’installant au Royaume-Uni après le 29 mars 2019. Londres est prêt à leur reconnaître le droit à la libre-circulation. Mais il refuse de leur accorder les même droits acquis par les résidents européens qui étaient installés avant le Brexit. Michel Barnier s’oppose à cette proposition, qui créerait deux statuts pour les ressortissants européens, selon qu’ils soient arrivés avant ou après le Brexit.

Par ailleurs, le gouvernement de Theresa May voudrait pouvoir s’opposer à certaines législations adoptées durant la période de transitions si ces règles ne sont pas favorables au Royaume-Uni. Michel Barnier s’y oppose également, trouvant anormal que le pays "demande un droit d’opt in alors qu’il a décidé de quitter l’Union européenne". Pour le chef négociateur, "Londres doit assumer les conséquences inévitables de quitter l’UE et ses institutions".

"Nous allons travailler pour garantir qu’il n’y aura pas de frontière dure avec l’Irlande."
Michel Barnier

Le gouvernement britannique devra également tenir compte de sa relation avec les Etats tiers ayant un statut de partenaire avec l’UE. " Le jour au le Royaume-Uni quitte l’UE, il quitte 750 accords internationaux. Dans l’accord de retrait, on peut se mettre d’accord sur les obligations durant la période de transition. Mais au niveau des bénéfices, nous ne sommes pas les seuls. Ils y a tous les pays tiers ".

Les questions liées au marché intérieur et à la relation entre l’Irlande et le Royaume-Uni posent moins de difficultés aux négociateurs. "Nous allons travailler pour garantir qu’il n’y aura pas de frontière dure avec l’Irlande ", a dit Michel Barnier.

Pour rappel, l’Union européenne et le Royaume-Uni sont arrivé à un accord préliminaire en décembre dernier sur les trois questions principales du Brexit (la facture de sortie, le sort des citoyens européens et la frontière irlandaise).

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