Mis en examen, Richard Ferrand n'entend pas démissionner

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Le président de l'Assemblée nationale française Richard Ferrand a été mis en examen pour prise illégale d'intérêts dans une affaire de favoritisme envers une société de mutuelles qu'il dirigeait. Le président français, Emmanuel Macron, lui a publiquement apporté son soutien.

Le président de l'Assemblée nationale française Richard Ferrand, mis en examen pour "prise illégale d'intérêts" dans l'affaire des Mutuelles de Bretagne, a fait savoir dans la nuit de mercredi à jeudi qu'il avait l'intention de rester à la tête de l'Assemblée.

Ce proche d'Emmanuel Macron a été mis examen à l'issue d'un interrogatoire de plusieurs heures mercredi à Lille dans le cadre de l'information judiciaire ouverte en janvier 2018 à la demande du Parquet national financier (PNF).

"Serein sur l'issue de la procédure"

Dans un communiqué publié dans la nuit, les services de la présidence de l'Assemblée nationale ont indiqué que Richard Ferrand prenait "acte de cette mesure procédurale qui va lui permettre de pouvoir se défendre dans ce dossier en bénéficiant de tous les droits attachés" au statut de mis en examen.

C'est un homme loyal, droit, qui a eu un parcours, je crois, politique exemplaire.
Sibeth Ndiaye
Porte-parole du gouvernement français

Le quatrième personnage de l'Etat reste "serein sur l'issue de la procédure, au regard du classement sans suite de l'ensemble des griefs de la première plainte le 13 octobre 2017, d'autant plus qu'aucun élément nouveau n'a été versé à ce dossier", peut-on lire.

"Le président de l'Assemblée nationale est déterminé à poursuivre la mission que lui ont confiée ses pairs et ses électeurs au service de la représentation nationale et de son pays", poursuivent les services de Richard Ferrand.

Pas d'obligation de démission

Contactée par Reuters, l'Elysée a de son côté fait savoir qu'Emmanuel Macron "conservait tout son soutien et toute sa confiance" à Richard Ferrand.

Sibeth Ndiaye, porte-parole du gouvernement français. ©Photo News

"C'est un homme loyal, droit, qui a eu un parcours, je crois, politique exemplaire", a souligné la porte-parole du gouvernement, Sibeth Ndiaye, sur Europe 1. Richard Ferrand est "mis en examen donc jusqu'à preuve du contraire, il est innocent."

Richard Ferrand, a-t-elle poursuivi, n'est pas ministre et n'est donc pas soumis à la règle édictée par l'exécutif selon laquelle tout membre du gouvernement mis en examen devait démissionner. "On est dans deux situations qui sont complètement différentes, un membre du gouvernement est nommé, un parlementaire est élu", a expliqué Sibeth Ndiaye.

Soutien de la majorité

Aucun doute que l'examen des faits démontrera son intégrité. Il bénéficie toujours de la présomption d'innocence et doit rester président de l'Assemblée nationale où il jouit de la confiance et de l'estime d'une très large majorité de députés.
Gilles Le Gendre
Président du groupe La République en marche (LaRem)

Dans la même ligne, plusieurs membres du gouvernement et de la majorité présidentielle ont apporté leur soutien au président de l'Assemblée nationale et appelé à son maintien au perchoir.

"Aucun doute que l'examen des faits démontrera son intégrité", a écrit Gilles Le Gendre, à la tête du groupe La République en marche (LaRem) au Palais-Bourbon sur Twitter. "Il bénéficie toujours de la présomption d'innocence et doit rester président de l'Assemblée nationale où il jouit de la confiance et de l'estime d'une très large majorité de députés."

"Richard Ferrand est mis en examen, Richard Ferrand n'est pas condamné. Richard Ferrand n'est pas coupable à ce stade", a renchéri le ministre chargé des relations avec le Parlement, Marc Fesneau, sur BFM TV.

Des faits qui remontent à 2011

L'ouverture de l'information judiciaire pour prise illégale d'intérêts fait suite à une plainte avec constitution de partie civile déposée en novembre 2017 par l'association Anticor. Après cinq mois d'enquête, une première plainte avait été classée sans suite par le procureur de Brest, pour qui "aucune infraction au code de la mutualité (n'avait) été établie".

Richard Ferrand et Sandrine Doucen votant lors des législatives de juin 2017. ©AFP

Le parquet de Brest avait ouvert le 1er juin 2017 cette procédure pour déterminer s'il y avait lieu ou non de poursuivre Richard Ferrand pour avoir permis à la société immobilière de sa compagne, Sandrine Doucen, d'emporter en 2011 un marché immobilier lors de la location d'un local commercial par les Mutuelles de Bretagne, qu'il a dirigées de 1998 à 2012.

L'affaire a déjà coûté un poste de ministre à ce fidèle soutien d'Emmanuel Macron, qui a démissionné un mois à peine après sa nomination au début du quinquennat. L'élu breton, passé par le Parti socialiste avant de se rallier à la Macronie, a toujours assuré n'avoir "rien commis d'illégal ni d'immoral".

Anticor appelle à la démission

Pour l'avocat d'Anticor, Jérôme Karsenti, la question est de savoir si le président de l'Assemblée nationale peut exercer dans cette situation "ses fonctions, ses missions avec toute l'indépendance requise, toute la serenité requise".

"Est-ce que cette mise en examen ne va pas perturber en réalité toutes les institutions françaises? On sait l'importance de l'Assemblée nationale en France, l'importance de M. Ferrand dans la politique française. Du coté d'Anticor, nous pensons qu'en réalité cette mise en examen va perturber les institutions", a-t-il dit sur France info.

Un avis partagé par le président du Parti socialiste, Olivier Faure, qui a estimé sur Twitter que "la sérénité du débat public (supposait) que ceux qui exercent des fonctions institutionnelles nationales démissionnent en attendant la décision de justice".


Les Républicains sont plus réservés. "Je n'aime pas les appels à la démission dans tous les sens. Je pense qu'il faut laisser la justice se faire sereinement et on gagnerait à ce qu'il y ait un peu plus de calme et de sérénité dans ce type de situation, ne pas condamner les personnes trop vite", a déclaré la porte-parole du parti Lydia Guirous sur RFI. "Mais qu'il prenne ses responsabilités, effectivement, puisqu'il avait déjà dû démissionner lorsqu'il était ministre."

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