Moins de parlementaires et plus de proportionnelle aux législatives en France

Après des tractations en coulisses entre Emmanuel Macron, le Premier ministre et les présidents de l'Assemblée Nationale et du Sénat, François de Rugy (LREM) et Gérard Larcher (LR), le gouvernement français a dévoilé la feuille de route de la réforme des institutions.

Limitation du cumul des mandats, introduction d'une dose de proportionnelle, réduction du nombre de parlementaires... nombreux ont été les points de crispations tout au long des négociations.

Cette réforme s'inscrit dans une volonté de "revenir aux sources de la Ve République", a expliqué Edouard Philippe. Le projet de loi constitutionnelle sera présenté dès ce jeudi devant le Conseil d'Etat ainsi qu'"un projet de loi organique et un projet de loi ordinaire dès la semaine prochaine", a précisé le Premier ministre. L'ensemble des textes sera présenté en Conseil des ministres le 9 mai prochain.

15% de proportionnelle aux législatives

La réduction de 30% du nombre de parlementaires se traduira par un passage de 577 à 404 députés à l'Assemblée Nationale et de 348 à 244 sénateurs. Cette mesure sera applicable dès les législatives de 2022, sauf en cas de dissolution. Des effectifs qui se situent dans la moyenne européenne.

Alors que François de Rugy espérait l'élection d'un quart des députés à la proportionnelle, le chef du gouvernement a décidé de miser sur une dose de proportionnelle à hauteur de 15% qui s'appliquera dès 2022.

Soit un niveau qui correspond aux revendications affichées par Gérard Larcher. Ainsi, 61 députés sur 404 seront désormais élus par ce canal. 

Des mesures qui, selon le Premier ministre, permettront une "représentation de tous les territoires" et qui devraient être parachevées en 2019.

Concernant la limitation à trois mandats consécutifs et identiques, l'exécutif a choisi de temporiser. Face au rejet de la droite, il a expliqué que ce point ne s'appliquerait qu'à partir du mandat en cours. En d'autres termes, l'effectivité réelle de la mesure est au moins renvoyée à 2022. Pas d'effet rétroactif donc concernant ce point. 

Le gouvernement a décidé de relever le seuil des élus épargnés par cette mesure. Alors que seuls les maires des communes de moins de 3.500 habitants étaient exemptés de la mesure, le seuil a été relevé aux agglomérations de moins de 9.000 habitants.

Les axes de la réforme constitutionnelle

Afin de "moderniser la vie démocratique", l'exécutif a décidé de supprimer la Cour de justice de la République, de transformer le Conseil Economique Social et Environnemental en chambre de la société civile et de mettre fin à la présence de droit des anciens présidents au sein du Conseil Constitutionnel.

Dans une optique de "renforcer l'effectivité du contrôle parlementaire", le gouvernement a fait volte-face concernant la proposition de contingentement des amendements, mesure fortement décriée par l'ensemble de la classe politique.

Néanmoins, Edouard Philippe a précisé que les amendements sans portée normative pourront être limités.

Autres dispositions de la réforme constitutionnelle: l'inscription de l'impératif de lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution ainsi que des dispositions concernant la Corse.

Une réforme qui fragmente la classe politique

Le projet gouvernemental ne fait cependant pas l'unanimité. Jean-Luc Mélenchon a dénoncé un projet qui ne serait qu'une "magouille de première grandeur pour avoir plus de pouvoir" au micro de RMC. Le leader de la France insoumise (LFI) a certes toujours prôné une transformation des institutions, mais qui passerait par une "6e République".

"Je suis en radical désaccord tant sur le fond que sur la forme", a commenté quant à lui Alexis Corbière (LFI) sur Franceinfo. Il a qualifié de "démago et antiparlementaire" une réforme qui devrait être décidée "par le peuple".

Du côté des socialistes, Stéphane Le Foll considère que le projet de réformes "va réduire le lien entre les élus et les citoyens" et dénonce une loi "qui va concentrer le pouvoir de l'exécutif".

Allié de la première heure d'Emmanuel Macron, François Bayrou (MODEM) a été plus nuancé. L'ancien ministre de la Justice a jugé que cette réforme était "un point de départ" même s'il y a des "choses à améliorer". "Il faudra trouver le bon équilibre, celui qu'Emmanuel Macron a proposé aux Français lors de la campagne présidentielle", a ajouté celui qui défend une dose de proportionnelle à 25%. 

En revanche, la réduction de 30% du nombre de parlementaires a provoqué un tollé chez une grande partie des élus de droite (LR). Ils critiquent une mesure qui mettrait en péril, selon eux, l'équilibre territorial.

De même, la droite n'est globalement pas favorable à la proportionnelle, car elle ne permet pas d'avoir une majorité claire au sein du Parlement.

Marine Le Pen estime de son côté que la proportion de 15% de parlementaires élus à la proportionnelle est "une aumône à la démocratie" 

Avec ses huit députés, le parti de Marine Le Pen s'estime en effet lésé par le système actuel. Gilbert Collard (FN) a salué l'abandon de la réforme sur la limitation des amendements, mais espérait également une plus grande dose de proportionnelle.

Le Premier ministre a annoncé une première lecture des réformes au Parlement avant l'été et prévu son parachèvement en 2019.