Moscovici nie avoir voulu sauver Cahuzac

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Le ministre français de l'Economie, Pierre Moscovici, a été entendu mardi soir par la commission d'enquête parlementaire instauré pour faire la lumière sur l'affaire Cahuzac. Moscovici a nié avoir cherché à blanchir son collègue du Budge . Jérome Cahuzac a démissionné en mars dernier après avoir avoué disposer de comptes cachés à l'étranger.

La commission d'enquête parlementaire sur l'affaire Cahuzac a mis sur le gril Pierre Moscovici, soupçonné par certains députés d'avoir cherché à blanchir l'ex-ministre du Budget à propos de son compte caché à l'étranger. 

Dernier des trois membres du gouvernement entendus mardi, le ministre de l'Economie s'est vu reprocher d'avoir déclenché auprès de la Suisse une demande d'entraide fiscale à la fois intempestive et trop restrictive.

Les parlementaires se sont aussi interrogés sur ce qu'ils nomme une "loi du silence". "Si personne n'a parlé de rien dans une situation grave, c'est un problème, un problème important. Est-ce que ce n'est pas un dysfonctionnement ?", a demandé l'un d'entre-eux, Philippe Houillon.

"Il n'y a aucune volonté de sauver un quelconque soldat Cahuzac", a dit Moscovici, affirmant ne pas accepter de telles allégations mettant en cause son honneur.

"Il ne s'agissait en rien de parasiter, d'influencer ou de court-circuiter le travail de la justice", a-t-il ajouté, soulignant qu'aucun texte n'interdisait au fisc de poursuivre son travail pendant une enquête préliminaire.

L'affaire avait été révélée le 4 décembre par le site d'informations Mediapart, mais Jérôme Cahuzac n'a été contraint de quitter le gouvernement qu'après l'annonce de l'ouverture d'une information judiciaire le 19 mars. 

  • Pourquoi une requête si si courte?

La réponse à la demande d'entraide fiscale à la Suisse formulée par la France a permis de dire que Jérôme Cahuzac n'avait pas détenu d'avoirs à l'agence UBS de Genève entre 2006 et 2010, ce qui semblait l'innocenter.

Or, l'ex-ministre du Budget était en fait soupçonné d'avoir ouvert son compte dès le début des années 90, puis d'avoir transféré les fonds à la fin des années 1990 chez Reyl & Cie, avant de les déplacer en 2009 à Singapour.

Pierre Moscovici a redit que la convention avec l'administration helvétique ne permettait pas d'aller au-delà de 2009 et que celle-ci avait fait un geste en remontant à 2006. "La convention ne permettait pas de poser une question plus large".

  • Pourquoi si tard?

L'UMP Daniel Fasquelle a jugé très tardive la demande d'entraide lancée fin janvier, soulignant que le ministre aurait pu proposer à François Hollande de "changer de braquet" et de demander une enquête judiciaire. 

"On est à la fois dans la spéculation intellectuelle et l'intime conviction que je vous laisse", a rétorqué Pierre Moscovici. 

  • Pourquoi ne pas avoir aussi démissionné?

Gérald Darmanin, autre député UMP, a suggéré que Pierre Moscovici aurait pu estimer sa responsabilité engagée et offrir sa démission.

"Il se trouve que j'ai la conviction tranquille d'avoir agi très exactement comme je le pouvais, compte tenu des moyens qui étaient en ma possession, et comme je le devais", a répondu le ministre. 

Les deux poids lourds sur le grill

Deux autres ministres, Manuel Valls et Christiane Taubira, ont également été entendu ce mardi par la commission. Tout au long des deux auditions, des députés ont pressé la ministre de la Justice puis son collègue de l'Intérieur d'expliquer pourquoi ils n'avaient pas alerté la justice à propos des informations publiées par Mediapart, se référant à l'article 40 du code pénal.

Cet article prévoit qu'un représentant de l'Etat est tenu de se signaler auprès du procureur de la République s'il "acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit".

"Il y a des faits, il y a des règles et nous avons respecté les règles", a répondu M. Valls, expliquant qu'il ne disposait d'aucun élément matériel justifiant l'application de l'article 40.

"Ca aurait été une faute de demander une enquête sur des informations de presse. Ca peut être votre conception. Ca n'est pas la mienne", a poursuivi le ministre de l'Intérieur, qui a fait front dans une atmosphère assez tendue.

L'objectif de la commission, qui a entamé ses auditions le 21 mai et dispose de six mois pour rendre ses conclusions, est notamment de déterminer si l'ex-ministre du budget, Jérome Cahuzac, a bénéficié de protection de la part de membres du gouvernement. 

 

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