"Nous prouverons que la taxe Tobin est légale"

Algirdas Semeta, commissaire européen en charge de la fiscalité. ©AFP

Malgré un récent avis juridique négatif, le commissaire européen de la Fiscalité compte démontrer que la taxe sur les transactions financières est bel et bien légale.

Le commissaire européen à la Fiscalité, Algirdas Semeta, compte "démontrer clairement" que la taxe sur les transactions financières (TTF), proposée par ses services est légale, en dépit d'un récent avis juridique négatif.

"Je suis confiant que nous démontrerons clairement que l'approche choisie est la bonne", a-t-il dit, à l'issue d'une réunion des ministres européens des Finances à Vilnius (Lituanie).

Présentée par la Commission il y a deux ans, la TTF, plus connue sous le nom de taxe Tobin, rencontre l'opposition farouche du secteur financier et de plusieurs Etats. Seuls onze pays membres, dont la Belgique, ont accepté de la mettre en oeuvre dans le cadre d'une coopération renforcée. Mais même dans ce club restreint, la taxe rencontre de nombreux obstacles.

Le Royaume-Uni, bien qu'il ne participe pas à la coopération renforcée, la conteste devant la Cour de Justice de l'UE. Le service juridique du Conseil de l'UE vient en outre de rendre un avis juridique négatif.

Au coeur du litige se trouvent les aspects extra-territoriaux de la TTF. Celle-ci a en effet été spécialement conçue pour éviter les fuites de capitaux. Un "principe de résidence" prévoit que les établissements financiers situés hors-zone TTF devront appliquer la taxe s'ils traitent avec la zone TTF; un "principe d'émission" prévoit que tous les titres financiers émis dans la zone sont soumis à la taxe, même quand ils sont échangés hors-zone.

Selon le service juridique du Conseil, l'extra-territorialité du principe de résidence est illégale. Un avis que ne partage pas Algirdas Semeta. Le commissaire se dit prêt à éclaircir tous les doutes à ce sujet. Mais pour lui, "il n'y a aucune raison d'interrompre le travail législatif" pour apporter cette clarté juridique.

D'après une source communautaire, il est possible d'aménager le projet, en privilégiant le principe d'émission sur le principe de résidence. 

Lire également

Publicité
Publicité