Pas de frontières en Europe mais plus de règles à l'avenir

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Un consensus a été trouvé jeudi entre les ministres de l'Intérieur de l'UE pour élargir les possibilités de rétablir des contrôles aux frontières nationales dans l'espace Schengen, mais dans des "conditions clairement définies".

A Bruxelles hier, c’est l’un des acquis les plus symboliques de la construction européenne qu’on a préservé: la libre circulation des citoyens. "Il y a eu une unanimité très forte pour dire que c'est quelque chose qu'il faut défendre", s'est félicitée la commissaire européenne en charge des Affaires intérieures Cecilia Malmström, à l'issue d'une réunion extraordinaire organisée suite aux tensions apparues entre la France et l'Italie après l'arrivée de milliers de Tunisiens en Europe.

Il y avait autour de la table plus de pays qui partageaient ma position plutôt que celle d'un rétablissement des frontières.

Melchior Wathelet

Et tout en préservant ce pilier de l’intégration, les ministres en charge de l'Immigration ont décidé jeudi de préciser les règles sur les contrôles aux frontières entre Etats membres. Les ministres ont aussi examiné la possibilité donnée aux pays membres de l'Espace Schengen de rétablir temporairement des contrôles à leurs frontières nationales en cas de situation exceptionnelles, notamment un afflux massif de migrants.

Procédures plus claires

Si les contrôles systématiques aux frontières ne seront pas rétablis, les Vingt-sept ont toutefois marqué leur appui à ce que les règles -appelées "code Schengen" (relatives à la libre circulation) - et les contrôles aux frontières intérieures soient clarifiées. "Ce ne sera qu'en dernier ressort, et sur base de conditions clairement définies, que des contrôles aux frontières pourront être rétablis" a assuré Cecilia Malmström. "Il faut améliorer la clarté des procédures pour éviter des décisions unilatérales de l'un ou l'autre Etat membre". 

A l'heure actuelle, les pays membres de la zone de libre circulation Schengen sont uniquement autorisés à rétablir des contrôles pour préserver l'ordre public, et seulement durant une période limitée, comme lors de l'organisation de grandes compétitions internationales par exemple, ou avec l'autorisation préalable de la Commission européenne. La France, soumise à l'arrivée de centaines de Tunisiens ces dernières semaines, a plaidé pour un élargissement de ces critères pour y intégrer toute situation jugée critique, comme un afflux de migrants par exemple. Le Danemark, lui, a suscité l’indignation des élus européens après avoir annoncé mercredi qu’il rétablirait "au plus vite" des contrôles permanents à ses frontières intra-européennes. Ce projet a alimenté les craintes, belges notamment.

"Rétablir les contrôles aux frontières intérieures n'aura aucun impact sur les flux migratoires venus d'Afrique. Ca ne ferait qu'ennuyer les citoyens européens, et nous faire reculer au niveau européen", estime Melchior Wathelet, le secrétaire d'Etat à la Politique de migration et de l'Asile, qui est sorti "plutôt rassuré" de la réunion d’hier. "Il y avait autour de la table plus de pays qui partageaient ma position plutôt que celle d'un rétablissement des frontières", s'est réjoui le secrétaire d'Etat belge, pour qui la solution à la crise actuelle ne peut être qu'européenne. "La Commission européenne devrait maintenant venir avec quelque chose de plus osé (...) comme la création de gardes-frontières européens par exemple. C'est le moment".

L'exécutif européen a prévu de déposer dans les semaines à venir une série de propositions concrètes en la matière, ainsi que les critères précis sur base desquels les contrôles frontaliers pourront être rétablis.Début des discussions: les 9 et 10 juin prochains à Luxembourg où se tiendra la prochaine réunion des ministres en charge de ce dossier. 

C.G.

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