Peut-on encore arrêter le Brexit? La justice dit "oui"

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L'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne répond à la question posée par des hommes politiques écossais sur l'application de l'article 50 du traité européen. Reste à la Cour à se prononcer.

Le Royaume-Uni pourrait décider seul de renoncer à quitter l'Union européenne, sans avoir besoin de l'aval des autres Etats membres, déclare l'avocat général de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE).

La CJUE a été saisie par des hommes politiques écossais qui lui ont demandé d'apporter des éclaircissements sur l'application de l'article 50 du traité européen. 

"L'avocat général (Manuel) Campos Sanchez-Bordona propose à la Cour de justice de déclarer que l'article 50 (...) autorise la révocation unilatérale de la notification de l'intention de se retirer de l'Union européenne", lit-on dans un communiqué de la Cour.

Cette révocation, pour être valable, devra être "décidée conformément aux règles constitutionnelles" du pays de l'Etat membre et faire l'objet "d'une communication formelle au Conseil européen", l'instance regroupant les dirigeants des pays européens.

Bien que les avis de l'avocat général ne soient pas contraignants, la CJUE a tendance à les suivre dans ses décisions finales.

La livre était en nette hausse après l'avis de l'avocat général. Elle a atteint 1,2840 dollar vers 10h00 GMT, en hausse de 0,9%.

En revanche, les pro-Brexit ont exprimé leur désapprobation. "Tous les efforts sont déployés des deux côtés de la Manche pour stopper le Brexit", a déclaré Nigel Farage, responsable de la campagne "Leave", après la déclaration de la Cour de justice.

C'est en activant l'article 50 le 29 mars 2017 que la Première ministre britannique Theresa May a formellement enclenché la procédure de divorce avec l'Union européenne.

L'article 50 du traité de Lisbonne stipule que "tout Etat membre peut décider, conformément à ses règles constitutionnelles, de se retirer de l'Union" et fixe un délai de deux ans pour négocier les modalités du divorce, d'où la date du Brexit fixée au 29 mars 2019 à 23h00 GMT.

La Première ministre britannique Theresa May entame mardi cinq jours de débats au parlement pour demander aux députés de soutenir l'accord de Brexit qu'elle a conclu avec l'Union européenne pour accompagner le divorce. Le vote est prévu le 11 décembre.

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