Pour la Commission, la Hongrie n'est pas "incontestablement démocratique"

Vera Jourova, vice-présidente de la Commission, appelle la Hongrie de Viktor Orban (photo) à revenir dans le "club des pays incontestablement démocratiques". ©AFP

La Commission européenne appelle la Hongrie à revenir "dans le club des pays incontestablement démocratiques", alors que les mesures d'urgence prises à Budapest sont jugées "totalement incompatibles avec les valeurs européennes" par le Parlement.

Tous les États membres de l’Union européenne sont-ils encore des démocraties? Début mai, l'ONG américaine Freedom House estimait que la Hongrie n’en était plus une, et ce jeudi, c’est une vice-présidente de la Commission européenne qui a estimé qu’il fallait "mettre la pression sur la Hongrie pour qu'elle revienne dans le club des pays incontestablement démocratiques".

La commissaire Vera Jourova, en charge des "Valeurs", s’exprimait lors d’un débat au Parlement européen sur l’État de droit dans ce pays. Alors que le Premier ministre hongrois Viktor Orban n’a pas souhaité y participer, l'eurodéputé Andor Deli, membre de son parti, a dénoncé un "débat idéologique creux".

"La communauté internationale devra elle aussi mettre la pression sur la Hongrie pour qu'elle revienne dans le club des pays incontestablement démocratiques."
Vera Jourova
Vice-présidente de la Commission européenne

Dans le cadre de la lutte contre le Covid-19, le Parlement hongrois a voté en mars une loi qui permet au gouvernement Orban de légiférer par décret, et ce, sans fixer de limitation dans le temps. Le Parlement européen avait réagi en parlant de mesures "totalement incompatibles avec les valeurs européennes".

Vera Jourova a indiqué lire des rapports "quotidiens" sur le pays pour suivre la situation au plus près mais ne pas envisager "pour l'instant" de lancer une procédure d'infraction contre la Hongrie. Le débat de ce jeudi intervenait alors que la Commission doit présenter un plan de relance imbriqué dans un nouveau cadre budgétaire qui prévoit que les aides européennes soient conditionnées au respect de l'État de droit.

Évaluation en cours

La Hongrie fait l'objet depuis 2018 d'une procédure "Article 7", par laquelle l'Union européenne peut en théorie imposer des sanctions à un de ses membres qui ne respecterait pas l'État de droit – mais le mécanisme de sanction ne peut être activé que par une décision à l'unanimité des chefs d'État (moins celui du concerné).

La Commission doit présenter d’ici la fin de l’année son premier rapport sur l’État de droit dans chacun des 27 États membres. Dans un rapport destiné à nourrir son analyse, huit ONG hongroises dressent une liste d’atteintes à l’équilibre des pouvoirs dans le pays: l'exclusion de "près de 90%" des juges les plus expérimentés; la réduction "systématique" du rôle des institutions indépendantes; le contrôle du contenu des médias; les réformes du système électoral qui donnent au parti majoritaire un "avantage injuste", etc.

Dans son rapport sur l’Europe centrale et l’Asie, Freedom House a déclassé la Hongrie de "démocratie semi-consolidée" à "régime hybride", soulignant n’avoir jamais observé de dégradation aussi rapide de la démocratie dans un pays. En 2014, l’ONG classait encore le pays comme démocratie à part entière.

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