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analyse

Qui payera le prix du nouveau marché d'échange de carbone européen?

Pour le vice-président de la Commission européenne chargé du climat, Frans Timmermans, "en cas de non-action, les plus pauvres paieront un prix épouvantable". ©BELGA

Parmi les mesures avancées par la Commission européenne pour lutter contre le réchauffement climatique, l'élargissement du marché d'échange de carbone (ETS) aux secteurs du transport et du bâtiment fait débat.

L'Union européenne n'a plus le luxe du temps face à l'urgence climatique. Et le nouveau package de règlements et directives baptisé "Fit for 55" annoncé ce mercredi par la Commission va en ce sens.

Cependant, certaines mesures avancées sont de nature à inquiéter les parlementaires. En particulier, le projet législatif proposant l'élargissement du marché du carbone européen (ETS) au secteur du transport maritime ainsi que celui portant sur la création d'un second marché pour les secteurs routiers et le chauffage des bâtiments poussent de nombreux observateurs à craindre l'injustice sociale.

Plafonner les émissions

Pour rappel, le système ETS - ou échange de quotas d'émission - repose sur le principe du pollueur-payeur. Pour ce faire, les producteurs d'électricité et les acteurs industriels sont soumis à un plafond afin de limiter le niveau total de certains gaz à effet de serre pouvant être émis par les installations couvertes par le système. "Ce plafond diminue progressivement afin de faire baisser le niveau total des émissions. Dans les limites de ce plafond, les installations achètent ou reçoivent des quotas d’émission qu’elles peuvent échanger avec d'autres installations en fonction de leurs besoins", explique la Commission.

43%
Depuis 2005 et l'instauration du mécanisme ETS, les installations soumises aux quotas ont réduit leurs émissions d'environ 43%.

Jusqu'à présent, ce système couvrait près de 40 % des émissions de l'UE. La Commission signale que, depuis 2005 et l'instauration du mécanisme, les installations soumises aux quotas ont réduit leurs émissions d'environ 43%. Désormais, l'objectif est donc d'étendre ces réalisations au très polluant secteur du transport maritime. Mais pas seulement.

Impact inévitable sur le consommateur

En voulant ajouter un second marché ETS dédié au transport routier et aux habitations dès 2025, la Commission prend le pari de directement orienter les choix des consommateurs. Sous réserve de votes favorables au Parlement européen, puis de transposition en droit local, la mise en place du nouveau système de quotas pesant sur les fournisseurs et producteurs de carburant et de gaz naturel se répercutera inévitablement sur la facture des citoyens. En cela, l'institution espère naturellement encourager le consommateur à opter pour le tout électrique - du véhicule à la pompe à chaleur -, mais aussi à réduire sa consommation.

"Une partie de l'augmentation des coûts des fournisseurs et producteurs successive à l'imposition de quotas se fera automatiquement ressentir sur la facture finale."
Estelle Cantillon
Directrice de recherches au FNRS et professeure d'économie à la Solvay Brussels School

"Une partie de l'augmentation des coûts des fournisseurs et producteurs successive à l'imposition de quotas se fera automatiquement ressentir sur la facture finale", observe Estelle Cantillon, professeure en économie à la Solvay Brussels School. "Mais un signal sur les prix est un moyen efficace d'orienter les comportements, d'autant plus qu'on influence directement les acteurs qui font des choix", ajoute l'économiste qui estime ce mécanisme plus efficace et équitable qu'un énième programme de subsides pour encourager des investissements vertueux, qui s’avère souvent cher par tonne de carbone évitée et ne bénéficie, au final, qu'aux plus riches.

Fonds social

Et pour les plus précarisés, qu'une hausse des prix du carburant ou de l'énergie mettrait en réelles difficultés, la Commission a prévu deux réponses. "D'abord, il est prévu que le marché ETS soit séparé du reste de sorte que le niveau de prix pourra être contrôlé. On imagine que cela se situera autour de 30 euros la tonne de CO2, ce qui reviendrait à une augmentation de 7 centimes par litre d'essence", schématise Estelle Cantillon.

72,2
milliards d'euros
Le fonds social mis en place par la Commission pour venir en aide aux ménages les plus précarisés face à une hausse des prix du carburant et de l'énergie devrait mobiliser 72,2 milliards d'euros.

Plus important encore, la Commission a annoncé la mise en place d'un fonds social alimenté à 25% par les revenus générés par le nouveau marché ETS et par les contributions des États membres. Ce fonds, supposé prêter main forte aux ménages les plus précarisés, devrait, d'après la Commission, mobiliser quelque 72,2 milliards sur la période 2025-2032. Une option jugée satisfaisante par Estelle Cantillon puisqu'elle permettrait de "réconcilier équité et efficacité".

Prix de l'électricité

Dernier point qui pose question: le prix de l'électricité. En raison, entre autres, de l'envolée du prix de la tonne de CO2, les producteurs d'électrons à base de charbon ou de gaz sont déjà sous pression. Et les prix de l'électricité sur les marchés de gros s'en ressentent fortement.

Et pour un pays comme la Belgique qui a fait le choix du gaz comme mode de production électrique de transition, il y a fort à parier que l'électrification soit accompagnée d'une facture majorée, du moins à court terme. Ici, le modèle allemand, en place depuis peu, pourrait servir d'exemple puisqu’une partie des recettes y est recyclée afin de réduire les charges sur l’électricité visant à soutenir les renouvelables.

Le résumé

  • La mise en place d'un second marché ETS pour les transports et les habitations a été avancée par la Commission européenne pour lutter contre le réchauffement climatique.
  • Ces nouveaux "droits de polluer" se ressentiront automatiquement sur la facture.
  • Pour assister les plus précarisés, la Commission prévoit la mise en place d'un fonds social.
  • La pression sur les prix de l'électricité devrait s'accentuer à court terme.

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