Quota de femmes: la Belgique doit s'adapter!

Le Parlement européen impose un taux minimum de 40% de femmes au sein des conseils d'administration des grandes entreprises à partir de 2018. Et à partir de 2020 pour les sociétés cotées en Bourse. En Belgique, c'est la règle d'un tiers de femmes qui avait été choisie. Il faudra donc s'adapter.

L'Europe des entreprises reste un univers masculin: dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes, à peine un membre sur dix est une femme...

En Belgique, les conseils d'administration doivent être composés d'un tiers de femmes. Par rapport à d'autres européens, c'est plus, mais ce n'est pas encore assez pour l'Europe. En effet, le Parlement européen vient de décider d'imposer un taux minimum de 40% de femmes au sein des conseils d'administration des grandes entreprises cotées en Bourse à partir de 2018.

Cette législation a déjà une longue histoire derrière elle. La Commissaire européenne Vivianne Reding se bat en effet depuis longtemps pour imposer ce quota de femmes dans le CA.

A savoir

Relisez ici l'interview de la Commissaire Vivianne Reding.

 

Le Parlement européen a donc approuvé ce mercredi à une large majorité une directive imposant un taux minimum de 40% de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises cotées en bourse.

A savoir

La Belgique devra donc s'adapter, même si elle est acquise aux quotas depuis plusieurs années. Une loi votée en 2011 instaure un quota de 30% à partir de 2017. La présence féminine dans les conseils d'administration belges a d'ailleurs augmenté ces dernières années, même si elle reste encore très en dessous de l'objectif légal (environ 14%).
Les eurodéputés belges ont largement soutenu le vote européen mercredi. "Les progrès sont actuellement l'exception plutôt que la règle. Au rythme actuel, il nous faudra encore quarante ans avant que le nombre d'hommes et de femmes soit équilibré dans les organes de décision", souligne Marianne Thyssen (CD&V). Elle rassure toutefois les entreprises: les sanctions ne s'appliqueront pas à celles qui ne respectent pas l'objectif, mais à celles qui ne se dotent pas des procédures de recrutement adéquates.
"Il est dommage de devoir imposer des quotas mais c'est apparemment la seule solution pour sortir certaines entreprises de leur logique venu d'un temps révolu", estime pour sa part le socialiste Marc Tarabella. La situation actuelle "n'est pas digne d'une société évoluée", selon lui.

"Le Parlement a provoqué les premières fissures dans le plafond de verre qui empêche encore les femmes de talent d'accéder aux postes les plus élevés", a commenté Viviane Reding, la commissaire à l'origine de la proposition. "Le Conseil des ministres, l'autre colégislateur de l'UE, doit à présent se montrer à la hauteur de cet enjeu et progresser rapidement".

• Quand est-ce applicable? Le texte, qui va plus loin que les règles belges en la matière, doit encore réunir une majorité d'Etats membres pour entrer en vigueur. Ce n'est pas tout à fait gagné. La mesure sera discutée les 9 et 10 décembre à Bruxelles par les ministres de l'emploi des Vingt-huit. Or, tous ne sont pas convaincus. Une minorité, composée principalement des pays de l'est mais aussi du Royaume-Uni, s'oppose à la logique des quotas. La nouvelle coalition allemande pourrait faire pencher la balance. Si le gouvernement sortant (conservateur-libéral) était plutôt réticent, la majorité que sont en train de former les conservateurs et les socialistes serait sur le point de trouver un accord sur le sujet.

• Quelles ont les nouvelles règles? Les règles approuvées mercredi par le Parlement prévoient que les conseils d'administration devront compter au minimum 40% de femmes à partir de 2018 pour les entreprises publiques et dès 2020 pour les grandes entreprises cotées en Bourse.

Cette obligation est temporaire: elle s'éteindra en 2028, date à laquelle les législateurs espèrent qu'elle ne sera plus nécessaire pour assurer la parité.

• Et les mauvais élèves? Les entreprises qui ne se dotent pas de procédures visant à respecter l'obligation seront sanctionnées. Elles seront exclues de certains marchés publics, ainsi que du bénéfice des fonds structurels.

 

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