analyse

Règles équitables: l'Europe entre fermeté et souplesse avec les Britanniques

©EPA

Déterminés à protéger l'intégrité de leur marché des distorsions de concurrence que menace d'entraîner le départ d'Albion, les Européens continuent de chercher la voie du compromis.

Le niveau à bulle: si un outil devait symboliser le cœur des négociations commerciales de l’après-Brexit dans cette dernière ligne droite, ça serait lui. Si un accord doit permettre aux portes du commerce de rester largement ouvertes, alors le terrain de jeu pour les entreprises doit être au même niveau de part et d’autre de la Manche, que ce soit en matière d’aides d’État ou en matière de standards sociaux et normes environnementales. Mais si les Européens tiennent fermement à leur marché intérieur et ne sont pas prêts à le brader, quelle marge les négociateurs réunis au Berlaymont ont-ils donc?

«L’agenda européen est construit sur un marché unique que l'on cherche à renforcer (...). Le Brexit n'est plus qu'un élément de ce puzzle."
Elvire Fabry
Chercheuse senior, Institut Jacques Delors

Le dossier et la stratégie

La Commission a longtemps présenté la future relation commerciale comme une mécanique implacable: le degré d’adhésion aux règles du marché intérieur déterminerait mécaniquement son ouverture. La réalité est moins binaire, souligne Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors: "Chaque modèle développé – avec la Norvège, la Turquie, la Suisse ou le Canada – correspond à un moment de l'intégration européenne avec un partenaire donné, avec des aménagements." Si Londres espérait répliquer des accords existants, ses espoirs sont douchés pour ces deux raisons: l'Europe change et le Royaume-Uni n'est pas n'importe quel partenaire.

"Les Britanniques se comparent au Japon, au Canada, à Singapour en disant aux Européens: vous n’avez pas envers eux les mêmes exigences qu’envers nous en matière de règles du jeu équitables. La différence, bien sûr, c’est qu’ils sont beaucoup plus proches et qu’ils pèsent économiquement plus lourd pour l’Union européenne, avec des chaînes de valeur beaucoup plus intégrées", souligne de son côté Marianne Dony, professeure de droit à l'Université libre de Bruxelles. Toute distorsion de concurrence aurait donc un effet plus important sur le marché unique.

"Les Britanniques se comparent au Japon, au Canada, à Singapour en disant aux Européens: vous n’avez pas envers eux les mêmes exigences qu’envers nous en matière de règles du jeu équitables."
Marianne Dony
Professeure de droit à l'Université libre de Bruxelles

Le commerce avec le Royaume-Uni est relégué au rang de dossier qui ne doit pas bloquer les rouages de la stratégie globale de l’Union. "L’agenda européen est construit sur un marché unique que l'on cherche à renforcer pour l’utiliser comme levier pour doper la compétitivité des entreprises européennes. Le Brexit n'est plus qu'un élément de ce puzzle, et les Britanniques ne donnent pas l’impression de l’avoir bien compris", poursuit Elvire Fabry. L'édifice est en mouvement, la Commission avance sur le marché unique numérique, planche sur sa doctrine commerciale, et tente de peser pour réduire les distorsions créées par la Chine à l'échelle mondiale. "Ce n’est pas au moment où l’Union européenne renforce son agenda offensif à l’international qu’elle va se montrer prête à faire des concessions aux Britanniques qui pourraient provoquer des distorsions de concurrence", estime Elvire Fabry.

La voie du compromis

Dans ce contexte, les Européens sont-ils disposés à lâcher du lest aux Britanniques? "La position européenne est ferme sur le principe, mais il y a de la marge sur les détails techniques", estime Elvire Fabry. Les Européens ont proposé un "cliquet": lorsque les normes sont révisées à la hausse de part et d’autre, et qu’on détermine qu’elles sont équivalentes, alors s’activerait une clause de non-régression. Si une des parties régressait en créant une distorsion de concurrence, l’autre pourrait introduire des droits de douane compensatoires. "C'est la dernière contre-proposition annoncée côté européen et c'est une concession importante, qui permet de ne pas suspendre complètement l’Accord si on constate une trop grande divergence, mais d’avoir une réponse modulée", indique Marianne Dony. Pour Elvire Fabry, le socle du deal est probablement là, "reste à se mettre d'accord sur un principe symétrique, qui permette d’éviter le narratif d’un système qui s’impose à l’autre.

Car c'est bien d'un système qu'il s'agit: une fois qu’on a dit que le terrain doit être tiré au cordeau de part et d’autre, encore faut-il s’assurer que les travaux de nivellement aient bien lieu quand c’est nécessaire. L’accord devra donc comporter des "mécanismes adéquats" pour assurer la mise en place des règles. Et quand Londres et Bruxelles ne seraient pas d’accord sur l’état du terrain, un mécanisme d’arbitrage devra pouvoir mettre tout le monde d'accord.

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