Remue-méninges sur une mise à jour des règles budgétaires

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Mettre à jour les règles du pacte de stabilité, les simplifier, les assouplir? On en discute à la Commission européenne, même si on assure que le sujet n’est pas (encore) sur la table des responsables politiques. La présidente-élue entend faire preuve de "flexibilité" dans l’application des règles. La Belgique avait demandé l’an dernier leur révision pour permettre plus d’investissements.

Les règles budgétaires de l’Union européenne méritent-elles une mise à jour? Posez la question et vous obtenez généralement une fracture nord-sud assez nette, les uns attachés à une stricte observance des règles actuelles, les autres demandeurs d’une plus grande prise en considération du contexte socio-économique dans la mise en œuvre des objectifs de contrôle de l’endettement public. Or le Financial Times (FT) l’indiquait ce lundi, la Commission européenne réfléchit activement à des pistes de mise à jour du pacte de stabilité et de croissance – un pacte "2.1" qui promet, s’il se confirme, de faire beaucoup parler de lui.

"Il ne faut donner aucun crédit à ce document parce qu’il repose sur des réflexions internes des services de la Commission."
Mina Andreeva
Porte-parole de la Commission

Selon le quotidien britannique, qui cite un document de "brainstorming" de la Commission, des fonctionnaires envisagent une proposition de réforme au cours de la première année du mandat de la présidente-élue, Ursula von der Leyen. "Il ne faut donner aucun crédit à ce document parce qu’il repose sur des réflexions internes des services de la Commission, a réagi la porte-parole de l’institution, Mina Andreeva. Ni les responsables politiques de la Commission, ni la présidente-élue, ni son équipe n’ont vu ce document ni a fortiori ne l’ont endossé."

Mais la réflexion est bien là, nous confirme une source nationale: "Elle est menée par les administrations qui préparent le travail en amont." L’objectif serait, selon le FT, de renforcer la confiance parmi les capitales de la zone euro dans la manière dont la Commission met en œuvre les règles budgétaires. Le document appelle à une "simplification substantielle" des règles, indique le quotidien, alors que leur interprétation nécessite un guide de 108 pages et que le pacte de stabilité a notamment mené à des "politiques fiscales procycliques" en imposant un carcan trop rigide à des gouvernements en difficulté.

"Est-ce qu’on pourrait envisager une autre façon de calculer la réduction de la dette publique?"

"La réflexion porte en particulier sur cette question: est-ce qu’on pourrait envisager une autre façon de calculer la réduction de la dette publique?", nous confirme-t-on. Le FT indique que l’une des principales réformes considérées est en effet une refonte des règles sur la dette pour permettre "des réductions de dette raisonnables et durables pour les économies les plus vulnérables". Le pacte de stabilité prévoit une limitation de la dette à 60% du produit intérieur brut et une limitation du déficit à 3%. À ce jour, malgré des dérapages budgétaires, aucun État membre n’a été visé par une amende pour non-respect des règles budgétaires.

Une demande belge

Ursula von der Leyen, n’a pas indiqué à ce stade d’intention de proposer une révision des règles du pacte en tant que telles. Dans son "Agenda pour l’Europe", elle indique qu’elle utilisera "pleinement les flexibilités permises par le pacte de stabilité et de croissance". Précisant que cela aidera à mener une politique fiscale "plus favorable à la croissance" tout en "garantissant la responsabilité fiscale".

La Belgique demande une révision des règles de mise en œuvre du pacte de stabilité.

Cette formulation pourrait laisser penser qu’une révision des règles de mise en œuvre du pacte de stabilité – l’interprétation qu’en fait la Commission – pourrait être envisagée. C’est ce que demandait la Belgique, toutes entités confondues, dans une lettre envoyée en septembre dernier par Charles Michel à Jean-Claude Juncker. En substance, le Premier ministre demandait à la Commission de traiter avec plus d’égards les dépenses d’investissement.

Le gouvernement belge demandait une révision "de l’air" pour aider les États qui mènent des réformes structurelles à financer en parallèle des projets d’infrastructure ou de recherche, par exemple, qui pourraient avoir un impact positif sur l’économie. La réponse du Président de la Commission avait été avenante mais sans lendemain: soulignant l’importance de doper l’investissement, estimant qu’il est possible de mener des investissements tout en menant une politique fiscale saine, et rappelant que ce sont les Etats membres, au sein du Conseil des ministres des Finances, qui ont défini les conditions pour utiliser la clause d’investissement.

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