Reynders commissaire européen à la Justice et gardien de l'État de droit

Didier Reynders (ici lors d'une réunion des ministres des Affaires étrangères de l'UE). ©EPA

Ursula von der Leyen a choisi Didier Reynders pour le portefeuille de la Justice avec la compétence très sensible de la protection de l’État de droit. Le Belge prendra donc le relais de Frans Timmermans, dont le mandat a été marqué par un bras de fer avec la Hongrie et la Pologne. Il devra mettre au point le mécanisme permanent d’évaluation de l’État de droit dans tous les États membres qu’il a lui-même proposé.

La présidente-élue de la Commission demande à Didier Reynders de prendre en charge le portefeuille de la Justice, avec pour mission les Droits fondamentaux et la défense de l’État de droit en Europe. Un choix logique pour le ministre des Affaires étrangères et européennes, qui a lui-même proposé, au nom du Benelux, la création d’un mécanisme permanent de surveillance de l’État de droit à travers l’Union.

Joint par téléphone, Didier Reynders rappelle travailler sur ce concept depuis trois ans et demi. "C'est une idée belge à laquelle s'est d'ailleurs très vite associée l'Allemagne" avant d'être approuvée par le Conseil, indique-t-il. Elle consiste à appliquer au respect des droits fondamentaux et de la séparation des pouvoirs une surveillance communautaire comparable à celle déjà appliquée aux finances publiques - ce qui soulignerait que "l'Union n'est pas uniquement un grand marché", ajoute le candidat commissaire.

Relais au bras de fer

La protection des Droits fondamentaux et de l'État de droit est une compétence récente, introduite dans la commission Juncker pour le Néerlandais Frans Timmermans. Elle s’est révélée particulièrement délicate.

L'idée est qu'il faut éviter d'attendre d'avoir à déclencher la bombe atomique institutionnelle qu'est l'article 7 pour avoir un dialogue sur le sujet.
Didier Reynders
Candidat commissaire à la Justice

Suite à des dérapages sur le respect de l’État de droit en Pologne, Timmermans avait dû demander en juillet 2017 le déclenchement de l’article 7 du traité sur l'Union européenne (TUE), par lequel le Conseil constate "qu'il existe un risque clair de violation grave par un État membre" des valeurs de l'Union - respect de la dignité humaine, de la liberté, de la démocratie, de l'égalité, de l'État de droit et des droits humains.

La procédure peut, en dernier recours, mener à la suspension des droits de vote de l'État membre au Conseil. La même procédure avait été lancée l'année suivante par le Parlement européen à l'encontre de la Hongrie. Tout en espérant "faire retomber" le climat de tension entre la Commission et ces États membres, Reynders aura à poursuivre les dossiers en cours, "un travail très lourd".

Une procédure pour tous les États

Didier Reynders aura donc surtout à mettre en oeuvre le mécanisme permanent de contrôle de l'État de droit. "L'idée est qu'il faut éviter à l'avenir d'attendre d'avoir à déclencher la bombe atomique institutionnelle qu'est l'article 7 pour avoir un dialogue sur le sujet", indique Didier Reynders.

Ursula von der Leyen charge donc Didier Reynders de créer un "mécanisme européen complet d'État de droit" par lequel la Commission ferait un "rapport annuel objectif" pour l'ensemble de l'Union. L'approche de surveillance serait dès lors la même dans chaque État membre. La proposition de déclencher ou non l’article 7 ne pourrait à l'avenir plus être prise comme une attaque politique à l'encontre d'un gouvernement donné puisqu’elle découlerait de signaux d’alerte objectivés pour tous les États membres.

Face au "défi pour les bases légale, politique et économique qui assurent le fonctionnement de notre Union" que représentent les menaces contre l’État de droit, Ursula von der Leyen a mis la création de ce nouveau système au rang de ses priorités. 

Si le Belge sera donc chargé de le mettre en oeuvre – c'est le premier point de la lettre de mission – le sujet apparaît aussi parmi les missions de la Tchèque Věra Jourová, proposée comme vice-présidente en charge des "Valeurs". Elle devra "coordonner" le travail de la Commission. Il faudra donc encore voir quelle sera la répartition des rôles entre Reynders et Jourová.  

De la Justice au GDPR

Commissaire à la Justice, Didier Reynders sera à la tête de la Direction Générale de la Justice et la Protection des consommateurs. Il sera donc aussi appelé à travailler sur la coopération judiciaire, le développement du parquet européen, ou encore des aspects judiciaires du droit des sociétés. En tant que responsable de la protection des consommateurs, c'est aussi à lui qu'il reviendra de veiller à la mise en oeuvre du nouveau règlement sur la protection des données, le GDPR.   

Didier Reynders devrait à présent prendre contact avec sa future administration pour préparer son audition au Parlement européen, à une date à fixer début octobre. 

 

 

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