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Roger Cox, l’avocat qui a mis Shell à genoux

"Ce jugement touche toutes les entreprises internationales", avance Roger Cox au sortir du jugement historique qui oblige Royal Dutch Shell à réduire ses émissions de CO2 de 45% à l’horizon 2030. ©Freek Van Den Berghe

La semaine dernière, un modeste avocat néerlandais a provoqué une onde de choc dans les comités de direction de nombreuses multinationales. Après avoir obligé le gouvernement néerlandais à réduire ses émissions de CO2, il vient d’obtenir le même résultat avec Shell. "C’est un point de basculement dans la lutte contre les changements climatiques."

Un sourire discret. C’est tout ce que l’on pouvait lire mercredi sur le visage de Roger Cox au moment de quitter le tribunal de La Haye. Ce dernier venait tout juste de prononcer un jugement historique contre Royal Dutch Shell, l’obligeant à réduire ses émissions de CO2 de 45% à l’horizon 2030. Le contraste avec les applaudissements exubérants et bruyants de l’organisation néerlandaise de protection de l’environnement Milieudefensie – défendue par Cox – était frappant.

"Après nos plaidoiries de décembre devant le tribunal, j’étais déjà convaincu que notre dossier était très solide et que nous gagnerions le procès. Donc non, je ne me sens pas euphorique. Même si je suis bien entendu conscient du caractère historique de ce jugement", explique Cox deux jours plus tard au cours d’une interview en ligne depuis son domicile de Heerlen, aux Pays-Bas.

"Je suis bien entendu conscient du caractère historique de ce jugement."

Le caractère historique de ce jugement ne fait aucun doute au vu de l’intérêt écrasant de la presse internationale pour cet avocat qui, en 2015 déjà, avait obligé le gouvernement néerlandais à modifier ses objectifs climatiques, une affaire qui fut répétée avec succès en France et en Irlande et qui est en cours en Belgique avec le Procès Climat. "BBC World, Die Zeit, Frankfurter Algemeine, MSNBC… je ne me souviens même plus à qui j’ai parlé quand je raccroche le téléphone", ajoute Cox en riant.

Aujourd’hui, il est soulagé d’avoir pu prendre le temps – nous avons discuté pendant une heure et demie – pour expliquer l’impact du jugement. Car il va bien plus loin que Shell et le secteur énergétique. "Les départements juridiques de toutes les grandes entreprises polluantes vont se mettre immédiatement à étudier ce jugement", explique Cox.

"Les départements juridiques de toutes les grandes entreprises polluantes vont se mettre immédiatement à étudier ce jugement."

Pour l’avocat, le fait que, le même jour, Exxon Mobil ait été contrainte de nommer deux administrateurs favorables à la protection environnementale et que Chevron ait été rappelée à l’ordre par ses actionnaires à propos de ses obligations climatiques est la preuve que nous avons atteint un point de basculement dans la lutte contre les changements climatiques. "Cette affaire devrait faire comprendre aux administrateurs du monde entier, mais aussi aux investisseurs, au monde politique et à la société civile, qu’il devient trop risqué d’investir dans le pétrole et le gaz et donc de reporter encore la transition énergétique." Le réchauffement climatique provoque une disruption économique majeure. Tous les feux sont aujourd’hui au vert pour mettre les mesures en pratique."

Ce jugement est-il plus important que la condamnation du gouvernement néerlandais en 2016 pour le non-respect de ses objectifs climatiques?

Les deux jugements sont indissociables, mais l’impact du dernier verdict est beaucoup plus important. Grâce à ce seul jugement, nous pouvons en neuf ans diviser par quatre les émissions d’un pays comme les Pays-Bas. Et ce jugement devrait entraîner toute une série de procès similaires dans le monde entier. Les banques reverront leur manière d’accorder des crédits, les comptables devront établir un profil de risque différent pour leurs entreprises respectives et les consommateurs feront des choix plus durables, car la diversification réduira le prix des alternatives positives pour l’environnement.

Votre enthousiasme n’est-il pas un peu exagéré? Shell peut toujours faire appel de ce jugement.

Il est possible que Shell n'aille pas en appel: elle dispose depuis des décennies des meilleurs départements stratégiques au monde, et je n’exclus pas qu’elle arrive à la conclusion qu’il s’agit d’une bataille difficile et qu’il vaut mieux faire face à la nouvelle réalité, en particulier au vu de la réaction des fonds de pension et de ce qui est en train de se passer chez Exxon et Chevron. Cette décision de justice montre que d’autres jugements de ce type suivront.

Ben van Beurden, le CEO de Shell, a déclaré qu’une telle réduction obligatoire des émissions n’avait aucun sens vu que les champs pétroliers et gaziers seraient repris par d’autres acteurs.

Nous avons démontré au tribunal que c’était faux. Ces organisations tiennent ce genre de discours depuis des années. C’est pourquoi nous nous serrons les coudes, car si tout le monde continue à tenir ce langage, les choses ne changeront pas. L’évolution du profil de risque met la pression sur le secteur financier dans le monde entier et le pousse à réexaminer la pertinence de ces investissements. Même les Chinois et les Russes, qui sont indépendants des banques et des entreprises occidentales, n’échapperont pas à cette dynamique.

On vient de découvrir du pétrole au large des côtes du Suriname. Ce jugement ne devrait tout de même pas empêcher un tel pays pauvre de profiter de cette opportunité?

Des dizaines d’acteurs sont impliqués dans ce type de projet. Si l’un d’eux se désiste, l’investissement ne se fait pas. Il ne faut pas oublier que tous les pays occidentaux se sont engagés à aider les pays en développement dans leur transition énergétique. Bon nombre de ces pays souhaitent sauter une étape dans leur politique énergétique, comme cela s’est produit avec les télécommunications: ils ne disposaient pas de lignes fixes et sont directement passés à la téléphonie mobile.

Les conséquences de ce jugement sont-elles à ce point importantes? Les cours des actions pétrolières n’ont pas baissé après l’annonce du tribunal.

"Nous avons pu démontrer au tribunal que Shell pouvait rester rentable, y compris si elle devait réduire sa taille de 50% en dix ans. Les avocats de l’entreprise n’ont pas contesté ce fait."

Tous ceux qui lisent les rapports annuels de Shell savaient que cela pouvait arriver et en connaissaient l’impact. Les investisseurs bien informés ont donc pu tenir compte de ce risque. Mais – autre fait intéressant – nous avons pu démontrer au tribunal que Shell pouvait rester rentable, y compris si elle devait réduire sa taille de 50% en dix ans. Les avocats de l’entreprise n’ont pas contesté ce fait.

Un juge peut-il obliger une entreprise à respecter des engagements internationaux qu’elle n’a pas elle-même signés?

Ce n’est pas la bonne façon de voir les choses. Il s’agit en réalité de l’existence d’un consensus mondial sur le fait qu’une augmentation de la température de 1,5°C représente un danger pour l’humanité, peut provoquer l’effondrement de nos écosystèmes, de notre prospérité économique et de notre approvisionnement alimentaire. Et donc aussi un danger pour les droits de l’Homme. Nous avons traduit ce principe dans notre droit national, qui stipule qu’il existe un devoir collectif de diligence, en vertu duquel chacun doit éviter que ses propres actions mettent en danger la vie des autres. Cela vaut pour les gouvernements, mais aussi pour des entreprises comme Shell.

Dans votre argumentation, vous avez utilisé un jugement vieux de plusieurs siècles qui condamnait un patron de café d’Amsterdam parce que quelqu’un était tombé dans une trappe de cave, alors qu’il n’existait aucune obligation légale de fermer cette trappe.

"Il est évident que vous ne pouvez pas créer un danger pour les autres, même s’il n’existe aucune règle précise en la matière."

Ce jugement est connu sous le nom ‘jugement de la trappe de sous-sol’. En réalité, tous les pays occidentaux ont connu ce type de jugement. La conclusion, c’est qu’il est évident que vous ne pouvez pas créer un danger pour les autres, même s’il n’existe aucune règle précise en la matière. C’est une sorte de principe de base. Car on ne peut pas tout prévoir dans la loi. C’est à cela que sert le devoir de diligence prévu par la loi

Si l’on suit votre raisonnement, une entreprise comme Shell violerait les droits de l’Homme en ne faisant pas suffisamment d’efforts en matière climatique et devrait donc prendre des mesures.

Nous avons montré à travers ce jugement que le pouvoir politique et économique de ces entreprises était réel. Si la direction de ces entreprises consigne les principaux risques dans son rapport annuel et si ces risques sont le résultat d’une règlementation stricte, elle fera tout ce qui est en son pouvoir pour bloquer cette règlementation, par exemple en menaçant de quitter le pays. Nous l’avons démontré de manière objective dans nos plaidoyers. Les avocats de Royal Dutch Shell n’ont pas été en mesure de réfuter cette conclusion.

Selon Kurt Deketelaere, professeur de droit environnemental à la KU Leuven, le juge a ouvert une boîte de Pandore qui déclare l’industrie hors-la-loi.

Avec tout le respect que je vous dois, ce genre de déclaration est généralement faite une demi-heure après le jugement, sans l’avoir lu. Les médias sont toujours à la recherche de points de vue extrêmes. Si vous êtes trop nuancé, vous ne passerez jamais à la radio ou à la télévision. Après notre procès contre le gouvernement néerlandais, on m’a également dit que j’avais ouvert une boîte de Pandore et que chaque problème politique serait désormais porté devant les tribunaux. C’était absolument faux. Ce n’est pas ainsi que les choses fonctionnent. 

Mais est-ce bien le rôle d’un juge – qui n’est pas un spécialiste en matière environnementale – d’imposer un objectif concret comme la réduction de 45% des émissions de CO2?

Le groupe d’experts sur le climat des Nations Unies (GIEC) – qui définit le consensus scientifique – est reconnu par tous les pays. Si nous voulons conserver 50% de chances de limiter le réchauffement de la Terre à 1,5°C, le GIEC a calculé que nous devions réduire les émissions de CO2 de 45% à l’horizon 2030. Nous avons basé notre raisonnement sur ce constat. Le juge n’a pas inventé ce chiffre.

Vous avez un jour déclaré que si vous jetiez suffisamment de lances sur un éléphant, il finirait par tomber. Quel sera votre prochain éléphant?

"Si la pression vient de tous les côtés, tous les Shell de ce monde seront obligés de changer."

Par ces lances, j’entendais toutes les parties prenantes: les actionnaires activistes, les fonds de pension, les juges, la BCE qui demande une accélération de la transition énergétique et les jeunes qui envahissaient les rues tous les vendredis. Si la pression vient de tous les côtés, tous les Shell de ce monde seront obligés de changer. Qui sera le prochain éléphant? Je ne suis pas du genre à me lancer dans une autre affaire dès le lendemain. Je souhaite d’abord analyser où se situent les nouveaux points de pression les plus efficaces. 

Pourriez-vous utiliser ce jugement pour obliger de grandes compagnies aériennes comme KLM ou Lufthansa à compenser leurs émissions de CO2?

Nous nous sommes plongés dans les arguments des groupes énergétiques et nous pouvons les reprendre pour attaquer d’autres entreprises du secteur. Mais maintenant, cela n’a aucun sens de tirer à boulets rouges sur d’autres secteurs. Il existe de nombreuses possibilités, mais je préfère rester nuancé et m’abstenir de faire des commentaires sur des domaines que je ne connais pas bien. 

L’association Milieudefensie qui est à l’origine de cette plainte en justice souhaite utiliser ce jugement pour discuter avec d’autres gros pollueurs comme Tata Steel ou KLM.

"Ne voyez-vous pas que le monde a changé? Comment pouvez-vous participer à ce ‘verdissement’, d’une façon efficace et sans que nous devions nous retrouver devant la justice?"

Le raisonnement est le suivant: ‘Ne voyez-vous pas que le monde a changé? Comment pouvez-vous participer à ce ‘verdissement’, d’une façon efficace et sans que nous devions nous retrouver devant la justice?’ C’est une bonne approche. 

D’après le professeur de droit constitutionnel Bas Steins Bisschop, le verdict sonne comme une possible nouvelle phase pour l’économie néolibérale. "Après une longue période où les actionnaires étaient numéro un, les entreprises doivent aujourd’hui se préoccuper d’une autre partie prenante: la société."

Je pense en effet que ce verdict peut être l’antidote des conséquences négatives de la mondialisation. 

Tout ceci s’est passé à partir d’un petit bureau d’avocats du Limbourg, aux Pays-Bas?

(Il rit) Je travaille au cabinet d’avocats Paulussen, qui compte quatre associés – dont je fais partie – et 25 avocats. Aux niveaux national et international, nous sommes un très petit acteur. Mais nous avons montré qui nous étions au niveau des droits climatiques. Le sujet de la discussion que nous menons aujourd’hui – et son impact international – est le résultat de 15 années de dur labeur, qui nous a coûté du sang, de la sueur et des larmes.

N’est-ce pas le bon moment de créer un grand cabinet d’avocats international pour défendre ce genre de dossier partout dans le monde?

Ce n’est pas mon ambition pour le moment. Tout le monde a un rôle à jouer dans cette transition énergétique, tout comme les jeunes l’ont fait en manifestant le vendredi. En tant qu’avocat, je pourrais bien entendu donner un coup de main à l’étranger, mais le lead sera toujours aux mains d’avocats nationaux.

À moins que vous ne deveniez un nouvel Al Gore, qui donne des conférences un peu partout sur la transition énergétique?

Je n’ai pas l’intention de porter mon message partout dans le monde. Les gens n’ont pas envie de voir le même visage sur l’écran pendant deux mois et je n’aime pas non plus répéter dix fois la même chose. C’est pourquoi je limite le nombre d’interviews. Mais si c’est la façon la plus efficace de participer à la transition pendant les années cruciales qui nous attendent, alors je n’exclus rien.

Vous avez démarré votre carrière dans un grand cabinet d’avocats à Amsterdam et à Rotterdam, où vous vous occupiez de droit des entreprises et de projets immobiliers. Qu’est-ce qui explique ce changement radical?

"J’ai changé de direction parce que je m’inquiétais pour l’avenir de mes enfants."

Au début, je trouvais intéressant de travailler pour des grandes entreprises, des compagnies d’assurance et des banques. Mais j’ai changé de direction parce que je m’inquiétais pour l’avenir de mes enfants. Je ne pouvais pas rester sur la touche et leur dire vingt ans plus tard que je n’avais rien fait. Après avoir vu le film ‘An Inconvenient Truth’ d’Al Gore, j’ai écrit en 2011 le livre ‘Revolutie met Recht’, pour ensuite commencer à approfondir ce type de dossier.

Dans vos dernières interviews, vous étiez très pessimiste à propos de notre avenir. Ce verdict a-t-il changé votre regard? Pourrez-vous tenir votre promesse envers vos enfants?

Après ce qui s’est passé cette semaine, j’espère que nous pourrons éviter la chute. Si cela peut être ma contribution, c’est bien. Mais je vais bien sûr continuer. Ce n’est pas le moment de rester les bras croisés.

Le profil

À 53 ans, Roger Cox a acquis une réputation internationale dans le domaine du droit lié aux changements climatiques. Il est l’auteur d’un livre sur ce sujet et a remporté des procès retentissants contre l’État néerlandais pour sa politique inadéquate de gestion de la problématique du climat. Il est aussi à l’origine de la plainte déposée en Belgique en matière climatique. Un jugement est attendu le mois prochain. En tant qu’avocat de l’association Milieudefensie, il a contraint la société Shell à renforcer sa politique climatique. L’entreprise devra réduire de 45% net ses émissions de CO2 à l’horizon 2030 par rapport à 2019. Il a également obtenu de l’entreprise "un engagement d’efforts sérieux" pour guider ses partenaires internationaux vers une réduction de leurs émissions.

Les phrases clés

  • "Cette affaire devrait faire comprendre aux administrateurs du monde entier, mais aussi aux investisseurs, au monde politique et à la société civile, qu’il devient trop risqué d’investir dans le pétrole et le gaz."
  • "Il est possible que Shell n'aille pas en appel: elle dispose depuis des décennies des meilleurs départements stratégiques au monde, et je n’exclus pas qu’elle arrive à la conclusion qu’il s’agit d’une bataille difficile et qu’il vaut mieux faire face à la nouvelle réalité"
  • "Cette décision de justice montre que d’autres jugements de ce type suivront."
  • "L’évolution du profil de risque met la pression sur le secteur financier dans le monde entier et le pousse à réexaminer la pertinence de ces investissements."

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