Sans accord sur le budget européen, les fonds de cohésion et la PAC seront amputés

Les Premiers ministres polonais et hongrois, Mateusz Morawiecki et Viktor Orban, continuent à bloquer le budget de l'Union européenne. ©EPA

Il ne reste que quelques jours à l'UE pour convaincre la Hongrie et la Pologne d'adopter le budget 2021-2017 et le plan de relance post-Covid. Sans quoi, plusieurs politiques européennes feront l'objet de coupes claires.

L'horloge tourne pour le budget 2021-2027 et le plan de relance de l'Union européenne (UE), un paquet de 1.824 milliards d'euros bloqué par la Pologne et la Hongrie. Si aucun accord n'est trouvé pour le lundi 7 décembre, l'UE devra trouver des solutions provisoires.

L'Europe n'aurait d'autre choix que de trouver un "budget passerelle", insuffisant pour financer correctement de nouvelles politiques dans plusieurs domaines, comme les fonds de cohésion et la politique agricole commune (PAC). Il est de plus en plus question de passer au système des douzièmes provisoires, une situation qui ne s'était plus présentée depuis 1988.

Veto hongrois et polonais

La Pologne et la Hongrie ont imposé leur veto au budget à long terme de l'UE, de 1.074 milliards d'euros, et au plan de relance post-Covid ("Next Generation UE"), de 750 milliards. Varsovie et Budapest s'opposent à une clause de conditionnalité permettant de bloquer les aides aux pays qui ne respecteraient pas l'Etat de droit. Les deux pays sont dans le collimateur de l'UE pour plusieurs violations des valeurs fondamentales de l'Europe, comme l'indépendance des magistrats et la liberté d'expression.

"Un accord doit être trouvé pour lundi prochain afin de laisser le temps au Conseil européen et au Parlement d'approuver la décision budgétaire. "
Un haut fonctionnaire européen

Les Vingt-Sept avaient conclu un accord sur le budget en juillet dernier après un sommet marathon de cinq jours. Après plusieurs mois de négociations, le Conseil européen et le Parlement s'étaient accordés sur les détails de la proposition de budget, entre autres sur le mécanisme de conditionnalité. Mais la Pologne et la Hongrie ont stoppé net le processus. Une négociation est en cours, menée par la chancelière allemande Angela Merkel, pour trouver une issue. "Un accord doit être trouvé pour lundi prochain afin de laisser le temps au Conseil européen et au Parlement d'approuver la décision budgétaire. Ce délai est pratiquement incompressible", dit un haut fonctionnaire européen.

Le calendrier se resserre, il ne reste qu'une réunion du Conseil européen, le 10 décembre, pour tenter d'arracher un ultime accord. Quant au Parlement, une seule session est prévue, lors de la semaine du 14 décembre.

Coupes budgétaires

En cas d'échec, l'UE serait contrainte de recourir aux douzièmes provisoires. Le budget de l'année 2021 sera engagé de manière automatique, avec des plafonds similaires au budget 2014-2020. Certaines politiques, comme l'aide humanitaire, pourraient faire l'objet de nouveaux engagements. Par contre, d'autres ne pourraient en bénéficier.

La politique de cohésion subirait "entre 50 et 75% de coupes budgétaires", soit des pertes évaluées entre 25 et 30 milliards d'euros par an. Paradoxalement, la Hongrie et la Pologne, grands consommateurs d'aides régionales, seraient les premières victimes.

30
milliards d'euros de pertes
En cas d'application des douzièmes provisoires, la politique de cohésion subirait des pertes évaluées entre 25 et 30 milliards d'euros par an.

La Commission européenne devrait également procéder à des coupes dans le second pilier de la PAC consacré au développement rural et aux défis environnementaux. Les programmes Erasmus pour l'année 2021 seraient également en souffrance. Les contrats de recherche scientifique conclus sous Horizon Europe seraient honorés, mais les nouveaux programmes ne pourraient démarrer.

En outre, les rabais dont bénéficient certains contributeurs nets, comme l'Allemagne et les Pays-Bas, passeraient au placard.

Les douzièmes provisoires ne sont pas la seule issue. Les Etats européens pourraient conclure entre eux un accord intergouvernemental, sans la Pologne et la Hongrie. "Mais cette solution prendrait du temps", oppose un haut fonctionnaire européen. Du reste, elle ne serait pas intégrée au droit communautaire. Les capitales pourraient aussi envisager des coopérations renforcées, prévues quant à elles par le traité.

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