Strasbourg garde son parlement européen

Certains députés souhaitaient que le Parlement européen siège uniquement à Bruxelles afin d'éviter les déplacements. La France, opposée à cette idée, avait saisi la Cour européenne de justice pour qu'elle annule la décision du Parlement, prise en mars 2011. La CEJ a annulé la décision.

Toutes les sessions plénières du Parlement européen doivent se dérouler à Strasbourg et ne peuvent être scindées par le Parlement dans le but de contourner les traités au profit de Bruxelles, a tranché jeudi la Cour européenne de justice (CEJ).

La Cour a annulé un vote du Parlement européen qui avait décidé de scinder les sessions plénières d'octobre 2012 et 2013 pour limiter le temps de présence des parlementaires européens à Strasbourg.

"Les traités imposent au Parlement européen, dont le siège est fixé à Strasbourg, de se réunir en douze périodes de sessions plénières mensuelles par an", a rappelé la Cour dans son arrêt.

Traditionnellement, deux périodes de sessions plénières ont lieu à Strasbourg le même mois en automne pour compenser l'absence de session plénière en août. Selon la pratique parlementaire, les périodes de sessions plénières ordinaires, d'une durée de quatre jours, se tiennent à Strasbourg.

Mais cette règle est contestée par certains députés qui souhaiteraient que le Parlement européen siège uniquement à Bruxelles où a déjà lieu le travail en commissions et certaines mini-sessions plénières.

La France défend le choix de Strasbourg comme siège du Parlement européen et avait saisi la CEJ pour qu'elle annule la décision du Parlement, prise en mars 2011, de supprimer les deux sessions plénières de quatre jours en octobre 2012 et 2013, pour les remplacer par deux sessions de deux jours, durant la même semaine.

La Cour a donné raison à la France en notant que ces deux sessions de deux jours "ne répondent pas aux exigences fixées par les traités sur le siège des institutions".

"La Cour européenne de justice a décidé aujourd'hui de rappeler le droit", s'est félicité le président du groupe PPE (démocrate-chrétien) du Parlement européen, Joseph Daul.

"Le Parlement européen tient ses douze sessions plénières à Strasbourg, et celles-ci doivent durer quatre jours. Ce sont les traités européens qui l'ont fixé", a insisté M. Daul.

"Je demande aux députés européens, qui devraient être les premiers à respecter les traités européens, de respecter le droit et donc de ne plus accepter les amendements qui vont contre cette décision de la Cour européenne de justice", a-t-il ajouté.

Les deux coprésidents du groupe Vert au Parlement européen, Daniel Cohn-Bendit et Rebecca Harms, ont en revanche regretté la décision de la Cour.

"Le rituel qui consiste à déplacer des milliers de personnes et les ressources nécessaires d'un endroit à l'autre est seulement coûteux, inefficace, inutile et dommageable pour l'environnement, il porte également atteinte à l'image que le public se fait de l'UE dans son ensemble. Il est temps de mettre un terme au cirque ambulant", ont-ils affirmé dans un communiqué.

Leur point de vue n'est pas partagée par l'élue verte française Sandrine Bélier qui a estimé au contraire que "cette décision doit désormais clore la "bataille du siège" et nous permettre de nous recentrer pleinement sur nos missions premières".

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