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Télécoms: la Belgique rappelée à l'ordre

Neelie Kroes, commissaire européen en charge de l'agenda numérique

La Belgique est en retard dans la transposition des nouvelles règles sur les télécommunications. Elle risque des sanctions financières.

La Commission européenne vient de rappeler à l’ordre la Belgique pour son retard dans la transposition des nouvelles règles sur les télécommunications. Six mois après le délai prévu, l’Etat belge n’a toujours pas fait le nécessaire pour appliquer dans son droit interne le nouvel arsenal législatif européen. Il risque des sanctions financières. La Commission a adressé ce jeudi un courrier avertissant les autorités belges.

"Des applications partielles des règles de l’UE sur les télécommunications limitent les droits des consommateurs" souligne l’exécutif européen.

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Il s’agit, par exemple, du droit de changer d'opérateur télécoms en une seule journée sans changer de numéro de téléphone, ou encore le droit à la clarté sur les pratiques de gestion des données de trafic utilisées par les fournisseurs de services Internet.

Quinze autres Etats membres, dont la France, l'Allemagne, l'Italie et les Pays-Bas, sont dans le même cas que la Belgique. Ils pourraient se voir imposer des amendes par la Cour de justice de l’Union européenne.

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