Thyssen résiste à la fronde sur les travailleurs détachés

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Malgré la fronde de 14 parlements, Marianne Thyssen refuse de modifier sa proposition sur le détachement des travailleurs. Il s’agit de limiter le dumping social en accordant au travailleur détaché les mêmes droits salariaux qu’aux autres travailleurs du pays où il arrive. Pour la commissaire, cela doit montrer aux Européens que l’Europe est là pour les protéger.

La première bataille de Marianne Thyssen avait démarré sur les chapeaux de roues. À peine proposait-elle de réviser la directive sur le détachement des travailleurs, en mars dernier, que quatorze parlements de onze États membres brandissaient un "carton jaune" pour demander à la Commission européenne de faire marche arrière. Aux yeux des députés des pays d’Europe centrale et du Danemark, la proposition de la commissaire belge d’aligner la rémunération des travailleurs détachés sur celle des travailleurs du pays d’accueil ne respecte pas le sacro-saint principe de subsidiarité, selon lequel les compétences qui ne sont pas explicitement européennes reviennent aux États membres. Après quelques semaines d’analyse et de réflexion, la commissaire à l’Emploi leur répond sans ambages: mesdames et messieurs les députés, vous avez tort.

"Si nous ne faisons pas cela, nous finirons par perdre le marché intérieur."
Marianne thyssen Commissaire européenne à l’Emploi

Bien sûr, la commissaire assure prendre toutes les remarques envoyées très au sérieux. "Mais je n’y vois pas le moindre argument qui me convainc que nous ne devons pas agir", indique-t-elle. Les parlements qui s’opposent au texte considèrent que ce n’est pas à l’Union européenne d’agir. "Il s’agit de normes européennes qui doivent être modifiées, et cela ne peut se faire que par une initiative de la Commission, souligne Thyssen. Et lorsqu’on parle de détachement des travailleurs, il s’agit par définition d’un problème transfrontalier. Je ne vois pas comment des États membres pourraient agir seuls ou de façon fragmentée." Les parlements ont aussi reproché à la commissaire de se mêler de la formation des salaires, qui est une compétence exclusive des États membres. "Ma réponse est que je n’interfère pas dans la formation des salaires, qui est déterminée au sein de chaque État. Mais les travailleurs détachés ne sont pas des travailleurs de seconde classe: tous les éléments d’un salaire qui doivent être payés à un personnel local devraient également être payés à une personne détachée."

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D’autres arguments sont avancés par les opposants, qui n’ont rien à voir avec la subsidiarité. Certains accusent la Commission de diviser l’Europe entre l’est, qui pâtirait de la mesure, et l’ouest, qui l’attend de pied ferme. "Nous ne créons pas de division: il y a un problème et nous essayons de le résoudre", tranche Thyssen. Elle est aussi attaquée par le patronat européen – par l’association BusinessEurope notamment –, alors que la révision de la directive détachement pourrait briser le modèle d’entreprise de certains, bâti sur la main-d’œuvre bon marché que fournit le détachement.

Selon la Commission, plus de 1,9 million de salariés étaient dans cette situation dans l'UE en 2014 (soit 0,7% de la population active). Leur nombre est en nette augmentation: il a progressé de 44% entre 2010 et 2014.
Les principaux pays d'accueil des travailleurs détachés sont: l'Allemagne (un peu plus de 400.000 en 2014), suivie de la France (un peu moins de 200.000) et de la Belgique (environ 160.000).
Les principaux pays d'origine sont: la Pologne (428.000 personnes en 2014, en augmentation de 61% par rapport à 2010), l'Allemagne (255.000, en hausse de 13%) et la France (125.000, en baisse de 24%).

L’Europe et la Justice

Mais la commissaire belge ne désarme pas. L’enjeu dépasse de très loin les intérêts particuliers, souligne-t-elle: "Si nous ne faisons pas cela, nous finirons par perdre le marché intérieur." À l’heure des grandes mutations, ceux qui craignent d’être victime du changement sont particulièrement sensibles aux discours populistes, souligne-t-elle: "Ils se persuadent que l’Europe n’est pas bonne pour eux. Ce que nous voulons notamment avec cette proposition, c’est rassurer ces gens. Leur dire: ‘Nous sommes là pour vous, nous vous soutenons, et l’Europe sert aussi à faire plus de Justice.’"

Ce mercredi midi, Marianne Thyssen a donc proposé au collège des commissaires de passer outre la fronde des parlements et de laisser la proposition suivre son cours. Il faudra alors que le Parlement se l’approprie, et que les ministres, au sein du Conseil de l’UE, s’accordent sur le texte. Une majorité qualifiée (55% des États représentant 65% de la population) suffira alors à fermer ce robinet à dumping social.

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