Un agenda très chargé pour les matières économiques et financières

La Belgique va tenter de résorber l’arriéré législatif européen: de nombreux dossiers ont pris du retard à cause des échéances politiques, de la nouvelle donne institutionnelle et des oppositions entre États membres.

Quels sont les principaux dossiers qui accapareront les ministres belges pendant six mois? Voici un aperçu de l’agenda de la présidence dans les principales formations du Conseil.

Affaires générales

Si le traité de Lisbonne est entré en vigueur le 1er décembre 2009, un certain nombre de ses dispositions n’ont toujours pas été concrétisées. C’est le cas notamment du Service européen d’action extérieure (SEAE). Un accord politique vient d’intervenir sur l’organisation de ce corps diplomatique hybride chargé de mettre en œuvre la politique étrangère de l’Union. Son personnel sera composé pour 60&flexSpace;% de fonctionnaires européens et pour un tiers de diplomates nationaux. Il pourrait être déclaré opérationnel le 1er décembre.

La Belgique veut aussi trouver un accord définitif sur l’initiative citoyenne. Le nouveau traité prévoit qu’un million de signataires peuvent demander à la Commission une proposition. Les règles d’application concrètes doivent encore être définies.

La crise de l’euro a fait passer le dossier au second plan, mais l’élargissement de l’UE va se poursuivre. Les négociations d’adhésion avec la Croatie approchent de leur terme, tandis que des pourparlers pourraient être lancés avec l’Islande et la Macédoine. Reste le cas de la Turquie: la Belgique est favorable à l’ouverture de nouveaux chapitres dans les négociations avec Ankara, qui ont été entamées fin 2005.

Affaires économiques et financières (Ecofin)

Ce sera la pierre angulaire du programme belge. La Belgique aimerait parachever la réforme de la supervision financière. Des accords ont déjà été trouvés entre États membres sur la création d’un Comité européen du risque systémique, chargé de détecter les crises futures, et sur trois autorités micro-prudentielles. Ces nouvelles institutions pourraient être déclarées opérationnelles en 2011, si le Parlement donne son aval. Les eurodéputés veulent néanmoins imprimer à ce dossier un angle européen plus marqué, comme c’est aussi le cas pour la directive sur les hedge funds.

La présidence belge aura également la responsabilité de lancer les discussions sur une série de nouvelles propositions: sécurité des produits dérivés, ventes à découvert et CDS, garantie des dépôts bancaires, révision de la directive sur les conglomérats financiers… La plupart du temps, il ne s’agira pas de conclure, mais de donner des impulsions décisives. Un accord sur les fonds propres des banques pourrait toutefois intervenir dès juillet.

Le chapitre fiscalité sera lui aussi particulièrement copieux: refonte de la fiscalité énergétique et de la fiscalité de l’épargne, démantèlement des mesures fiscales dommageables, poursuite des travaux sur le système TVA… Enfin, parmi leurs autres priorités, figurent l’instauration d’un système de taxes bancaires dans l’UE, l’idée d’une taxe sur les transactions financières et la conclusion de la réforme de la gouvernance économique européenne.

Sur ce dernier sujet, la présidence belge n’a pas toutes les cartes en main: c’est une "task- force" conduite par le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, et l’Eurogroupe, présidé par Jean-Claude Juncker, qui jouent un rôle moteur, avec l’Allemagne et la France en embuscade. La Belgique envisage toutefois de convoquer une "convention" réunissant Etats membres, Parlement, Commission et partenaires sociaux pour entériner cette réforme.

Autre idée belge qui circule: utiliser une partie des recettes des impôts d’un nouveau genre actuellement envisagés en Europe pour aider à financer des grands projets d’infrastructure. Ce qui permettrait d’élargir un débat fort centré sur le durcissement de la discipline budgétaire et de conférer une certaine force de frappe financière aux Vingt-sept.

Budget

L’élaboration du budget pour 2011 sera quelque peu compliquée par le fait que le traité de Lisbonne a renforcé les pouvoirs du Parlement européen en la matière.

La présidence belge devra également mener le débat sur la révision à mi-parcours des perspectives financières, c’est-à-dire le cadre budgétaire pluriannuel de l’Union. Si certains pays souhaitent déjà une remise à plat, la Belgique veut éviter de se lancer dans une négociation chiffrée.

Agriculture

L’agriculture, qui reste le principal poste budgétaire de l’UE, risque d’être mise sous pression dans le cadre des discussions sur le prochain budget pluriannuel. A quoi ressemblera la PAC "post 2013"? Une première esquisse devrait être ébauchée.

Justice et affaires intérieures

La présidence belge s’efforcera de dégager des convergences dans une série de dossiers, comme l’acte européen d’enquête, qui vise à créer un cadre pour l’échange d’éléments de preuve entre les pays ou la législation relative aux successions et au divorce. Le mandat de la Belgique pourrait débuter par un vote favorable au Parlement européen sur l’accord conclu tout récemment entre l’UE et les USA pour le transfert de données financières (dossier Swift).

Environnement

La ministre flamande Joke Schauvliege aura la responsabilité de représenter l’UE (avec la Commission) dans plusieurs réunions internationales importantes, dont la grand-messe climatique de Cancun ou la conférence de Nagoya sur la biodiversité.

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