"Un électrochoc" contre les violences conjugales

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À l’issue de trois mois de concertation, l’exécutif français a annoncé une série de mesures sans pour autant augmenter les moyens à disposition. Parmi les propositions, la saisie des armes à feux, des heures de formation pour les policiers, l’entrée de la notion d’emprise dans le code pénal et civil.

Près de 138 femmes auraient été tuées cette année en France par leur compagnon ou leur ex, selon le site du collectif Féminicides. L’Agence France-Presse, elle, en a décompté 116. Face à l’ampleur de ce fléau, le gouvernement d’Édouard Philippe a dévoilé, ce lundi, des dizaines de mesures à l’issue de trois mois de concertation avec des experts.

Ainsi, le bracelet anti-rapprochement – dispositif qui maintient à distance les conjoints ou ex-conjoints en alertant automatiquement les forces de l’ordre – sera généralisé dès 2020. Il viendra en complément du 3919, le numéro d’urgence. En parallèle, les armes blanches ou à feu pourront désormais être saisies dès le début de l’enquête. Elles constituent le premier mode opératoire, puisqu’elles concernent 31% des meurtres de femmes.

Grille d’évaluation

"Cela fait partie du protocole mis en place dans les commissariats et les gendarmeries dès aujourd’hui", a insisté Marlène Schiappa, la secrétaire d’Etat à l’égalité femmes-hommes: "Demain, dès la première plainte, il y aura face à ces femmes des policiers et gendarmes formés qui auront une grille d’évaluation du danger avec 23 critères qui leur permettront de guider la conversation et de ne passer à côté d’aucun indice." L’exécutif évoque aussi une formation "obligatoire" pour les enseignants et la création dans chaque région de deux centres (contre un, en moyenne) de prise en charge des auteurs de violences pour dissuader les récidivistes.

360
millions
Le budget déployé – 360 millions d’euros en 2020 – est quasi constant par rapport à celui de l’an dernier.

Reste que si le gouvernement promet d’être efficace, le budget déployé – 360 millions d’euros en 2020 – est quasi constant par rapport à celui de l’an dernier. De quoi susciter la déception au sein des collectifs féministes et de l’opposition.

"Pour remédier aux dysfonctionnements de la chaîne pénale mis en évidence par le récent rapport de l’Inspection générale de la justice, 80% des plaintes classées sans suite dans 88 homicides conjuguaux entre 2015 et 2016 il faut faire connaître ces dispositifs, les appliquer enfin et donc déployer des moyens massifs pour former les professionnels de la police, de la santé et de la justice. Or, ces moyens font toujours criminellement défaut", déplorent les porte-paroles d’Europe Écologie Les Verts. D’ailleurs, le Conseil de l’Europe vient d’épingler la France pour la faiblesse des moyens consacrée à cette lutte.

Notion d’emprise

Car, moyens ou pas, le plan annoncé se double d’une nouvelle législation. Avec, par exemple, la soumission dès janvier d’un texte pour "suspendre l’autorité parentale" des pères auteurs d’homicides sur leur conjointe. Il sera également prévu d’alourdir les peines pour les auteurs de violences ayant provoqué le suicide de leur conjointe.

Enfin, le phénomène "d’emprise" sera inscrit dans les codes civil et pénal. Ce Grenelle des violences faites aux femmes intervient dans un contexte où cette cause n’a jamais été autant médiatisée. En témoigne la marche nationale soutenue par 70 organisations féministes samedi dernier. Rien qu’à Paris, elle a rassemblé près de 49.000 personnes.

En Europe, les lois protégeant les femmes sont peu appliquées
Après avoir fait une minute de silence, les députés européens ont débattu ce lundi soir de mesures pour mettre un terme à la violence contre les femmes. Jeudi, ils passeront au vote. La façade du Parlement européen était illuminée d’orange en guise d’adhésion à la campagne de l’ONU. 
"C’est très bien de faire une minute de silence, mais cela fait cinq ans que l’Union européenne doit ratifier la Convention d’Istanbul contre les violences faites aux femmes, dit l’eurodéputée belge Marie Arena (S&D). L’Europe est un espace où les droits des femmes sont préservés, il ne faut pas changer le cadre. Ce qui pose problème, c’est l’application. En Belgique, malgré les avancées en 2010, la question est passée au second plan".

En plus de l’UE, sept États membres (Hongrie, Slovaquie, Tchéquie, Royaume-Uni, Bulgarie, Lettonie et Lituanie) n’ont pas ratifié la convention.

La Belgique l’a ratifiée, mais 70% des plaintes, environ 40.000 par an, sont classées sans suite. En 3 ans, une centaine de femmes ont été tuées par leur conjoint.

"C’est une situation intolérable, explique la députée belge Saskia Bricmont(Verts européens), on voit que ratifier la convention ne suffit pas. Il faut faire des rappels aux États qui ne l’appliquent pas correctement, mettre en place de vrais outils de prévention, accroître les capacités d’accueil des victimes, lutter contre l’impunité".

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