Un Eurodéputé veut inscrire le "bail-in" dans la loi

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Le Parlement européen va exiger que les gros déposants assument des pertes si leur banque doit être renflouée, a déclaré à Reuters l'un de ses membres, ajoutant sa voix au débat ouvert par la crise chypriote.

Si certains responsables politiques soulignent le caractère exceptionnel du mécanisme prévu pour renflouer le système bancaire de Chypre, qui mettra à contribution les dépôts non-garantis (supérieurs à 100.000 euros), de nombreux observateurs jugent qu'il marque un tournant dans l'attitude européennes en matière de gestion des crises bancaires, une évolution vers le "bail-in" destinée selon eux à préserver les contribuables.

Jeroen Dijsselbloem, le président de l'Eurogroupe des ministres des Finances, a déclaré lundi que les autorités européennes pourraient, en cas de besoin, demander aux banques elles-mêmes de se recapitaliser, puis solliciter les actionnaires et les créanciers obligataires, avant de solliciter "si nécessaire" les déposants non-garantis.

Cette politique pourrait être inscrite dans la législation.

"Il faut pouvoir faire un 'bail-in' avec les dépôts aussi", a déclaré à Reuters Gunnar Hökmark, parlementaire suédois, membre du Parti populaire européen (centre droit).

"Les dépôts inférieurs à 100.000 euros sont protégés (...) Les dépôts au-dessus de 100.000 euros ne sont pas protégés et doivent être traités comme une partie du capital qui peut être sollicité", a-t-il ajouté.

Il s'est dit confiant dans la capacité à réunir une majorité au Parlement européen sur cette ligne.

Les nouvelles règles, qui doivent inclure la possibilité d'imposer des pertes aux créanciers obligataires, sont censées s'appliquer à partir de 2015.

Gunnar Hökmark a conseillé aux épargnants de vérifier la solidité des banques dans lesquelles ils déposent leur argent.

"Si vous placez votre argent chez Royal Bank of Scotland (...) ou Deutsche Bank, selon la manière dont fonctionne cette banque, vous prenez un risque", a-t-il dit. "Il faut être conscient du fait que vous prenez un risque."

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