Un fichier central européen pour lutter contre le terrorisme

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L’agence européenne de coopération judiciaire vient de lancer le chaînon manquant dans la lutte contre le terrorisme: un fichier centralisé.

C’est une première mondiale: l’unité européenne de coopération judiciaire Eurojust lance un registre centralisé de données liées au terrorisme, le Counter-Terrorism Register (CTR). Ce fichier regroupe des informations judiciaires clés qui doivent permettre aux enquêteurs de tous les pays de l’Union d’établir des liens entre des procédures en cours ou passées liées au terrorisme.

Eurojust espère que ce nouveau système permettra aux enquêteurs de faire les liens entre les personnes, les organisations mais aussi entre les actes de terrorisme et le crime organisé. Le registre devrait notamment aider les États membres à faire face au retour de centaines de combattants européens de l’organisation État islamique détenus au Proche-Orient.

Le CTR, que les États membres sont tenus d’alimenter à chaque développement majeur et de mettre à jour tous les trois mois, reprend notamment le nom de la personne impliquée dans une procédure anti-terroriste, le type de crime pour lequel elle est visée, le résumé du cas et les enquêteurs et juges qui y sont affectés.

Chaînon manquant

C’est un "chaînon manquant" qui est ainsi apporté à la lutte contre le terrorisme, a souligné Gilles de Kerchove, le coordinateur européen sur ce sujet, lors d’une conférence de presse. Jusqu’à récemment, explique-t-il, "on se concentrait essentiellement sur la police et les services de renseignement en négligeant le rôle de la justice", soulignant que beaucoup de données émergent au cours des procès.

Le CTR permet en fait de mettre en œuvre une promesse non tenue par les États européens. En 2005, après les attentats de Londres et Madrid, l’Union européenne avait introduit une législation exigeant l’échange d’informations entre États membres sur ces sujets. Elle n’avait pas été suivie sur le terrain. Les attentats de Paris du 13 novembre 2015 ont ravivé le besoin de rendre effectif l’échange d’informations, alors que les ramifications de l’enquête avaient mobilisé les services de 14 États membres. Cette affaire a déclenché une nouvelle dynamique dans l’échange d’informations sur les enquêtes en cours, qui sont passées de 30 entrées en 2014 à 580 en 2018. "La principale conclusion des Américains après le 11 septembre, c’était qu’ils devaient créer un environnement d’échange d’informations pour 'relier les points'. Nous avons fait beaucoup de progrès (en la matière)", constate Gilles de Kerchove.

Le registre central que lance Eurojust concerne les États de l’Union, mais aussi onze pays avec lesquels elle a passé les accords de coopération. À noter qu’en cas de Brexit sans accord, les échanges d’information avec le Royaume-Uni cesseraient par défaut.

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