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Un nouvel accord pour un Brexit plus "démocratique"

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Les négociateurs sont parvenus à un nouvel accord sur le Brexit après d’ultimes concessions des Européens. Boris Johnson s’est dit confiant dans le fait qu’il pourra le faire adopter par Westminster, mais l’opposition et ses alliés nord-irlandais butent.

L’accord conclu entre l’Union et Theresa May n’était donc pas "le meilleur accord possible", comme l’a souvent répété le négociateur en chef européen Michel Barnier. Jeudi matin, au terme d’une nouvelle nuit de négociations, Jean-Claude Juncker et Boris Johnson ont annoncé s’être mis d’accord sur une nouvelle version du traité de divorce euro-britannique.

Michel Barnier, qui en avait exposé les contours aux ambassadeurs européens et aux députés du Brexit Steering Group, se disait confiant dans le fait qu’il pourrait être validé par les chefs de gouvernement lors du sommet qui s’ouvre ce jeudi à Bruxelles.

Et malgré l’opposition du parti nationaliste nord-irlandais DUP, le Premier ministre britannique espérait pouvoir obtenir l’accord de Westminster, qui devrait s’exprimer samedi. Si tel est bien le cas, le Parlement européen pourrait ensuite valider le nouvel accord de retrait dès sa session de la semaine prochaine, en vue d’une ratification avant la date butoir du 31 octobre.

Limiter les risques

Il faudra maintenant faire confiance à ce système pour qu'il puisse être maintenu dans le temps, dans l'intérêt des habitants et entreprises d'Irlande et d'Irlande du Nord.
Michel Barnier

Pour parvenir à ce résultat, les Européens ont accepté de modifier le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord pour abandonner formellement le "backstop", sur lequel Boris Johnson, le premier des brexiters, a toujours buté. Pour le remplacer par une formule qui promet d’avoir les mêmes effets: éviter l’établissement de nouveaux contrôles à la frontière terrestre entre les deux parties de l’Irlande, mais éviter aussi que la frontière irlandaise devienne une brèche de 500 km dans le marché intérieur européen.

Le mécanisme veut que les dédouanements des marchandises destinées au marché unique européen aient lieu avant leur entrée sur l’île d’Irlande. Restera à s’assurer que ceux qui sont destinés à l’Irlande du Nord ne se retrouvent pas en Union européenne. C’est le travail dont sera chargé un comité d’experts conjoint. En tenant compte de la destination finale des biens et de leur valeur, et en évaluant le risque de contournement des règles, il devra empêcher les brèches. "Nous avons des mécanismes qui permettent non pas d'éliminer tous ces risques, mais de les limiter", a indiqué Michel Barnier en conférence de presse.

Appropriation démocratique

Les Européens ont accepté de modifier le protocole sur l’Irlande et l’Irlande du Nord pour abandonner formellement le "backstop".

Autre concession au "meilleur accord possible": au nom de l’appropriation démocratique du traité, l’Union accepte le risque d’une remise en cause de l’accord par les élus d’Irlande du Nord. Le protocole irlandais entrera en vigueur au terme de la période de transition, dans quatorze mois, à moins qu’elle soit prolongée de commun accord.

Quatre ans après, les 90 députés régionaux du palais de Stortmont, à Belfast, pourront décider à la majorité simple s’ils souhaitent poursuivre ou non l’application du protocole. Une mesure démocratique "raisonnable", selon Michel Barnier, car contrairement au "backstop" qui était une mesure d’assurance en attendant mieux, le nouveau protocole n’a pas vocation à être remplacé par un accord ultérieur.

[L'accord de libre-échange sera] proportionnel au niveau et à la qualité des règles du jeu économique entre l’UE et le Royaume-Uni.
Michel Barnier

La question sera reposée tous les quatre ou huit ans aux élus nord-irlandais, selon la nature de la majorité qui l’aura approuvé. Mais en cas de vote négatif, le nouveau protocole sera abandonné après deux ans. Ce qui remettrait en cause tant la stabilité de l’île que les modalités d’échanges entre l’Union et son voisin. "Il faudra maintenant faire confiance à ce système pour qu'il puisse être maintenu dans le temps, dans l'intérêt des habitants et entreprises d'Irlande et d'Irlande du Nord", a commenté Michel Barnier.

Alignement des règles 

Le nouvel accord modifie également la déclaration politique qui accompagne le traité de divorce et qui balise la négociation sur la relation entre l’Union et le Royaume-Uni après la période de transition. Le gouvernement Johnson veut un accord de libre-échange avec l’Union, sans tarifs douaniers ni quotas. Il sera "proportionnel au niveau et à la qualité des règles du jeu économique entre l’UE et le Royaume-Uni", a indiqué le négociateur Barnier.​ 

Dossier Brexit

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Droits sociaux, protection de l’environnement, fiscalité, aides d’État: le degré d’alignement de facto des règles déterminera l’ambition de la future relation économique. Répétant ce qu’il disait déjà en novembre 2018 après avoir trouvé un accord avec Theresa May, Michel Barnier a souligné que le nouvel accord apportera une sécurité juridique et certitude "partout où le Brexit crée de l'incertitude". À condition bien sûr qu’il soit approuvé, ce qui reste loin d’être acquis.

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