Un paradis fiscal menacé

En Suisse certains cantons, comme Wollerau, pratiquent une fiscalité très avantageuse. Un projet du Parti socialiste suisse pourrait y mettre fin prochainement. Le système comporte certains effets pervers qui handicapent fortement la classe moyenne, de plus en plus mécontente.

La fiscalité avantageuse pratiquée par certains cantons helvétiques, tel Wollerau, pourrait être remise en question par une initiative populaire soumise aux Suisses dimanche prévoyant l'introduction d'un taux minimal d'imposition pour les hauts revenus.

Perchée à flanc de colline, Wollerau (nord) offre une vue imprenable sur le lac de Zurich, mais ce n'est pas l'unique atout de cette petite commune suisse qui a mis en place l'une des fiscalités les plus avantageuses de la Confédération. Un couple marié et sans enfant, doté d'un revenu annuel d'environ 400.000 francs suisses (près de 300.000 euros), paie environ 110.000 francs suisses d'impôts s'il est domicilié à Zurich. S'il déménage à Wollerau, à 30 km au sud-est de la capitale économique suisse, le même couple paiera 44% de moins d'impôts grâce à une fiscalité plus faible.

Ces différences de taxation sont autorisées en Suisse en vertu de la concurrence fiscale, qui permet aux cantons et communes de fixer librement leur taux d'imposition. Ce système pourrait être remis en cause par une initiative visant l'introduction d'un taux minimal d'imposition de 22% pour les revenus supérieurs. Le projet, lancé par le Parti socialiste suisse, échauffe les esprits dans la petite commune de 7.000 habitants.

Pertes d'habitants pour les communes

Si la proposition socialiste est acceptée dimanche, elle aurait des conséquences négatives pour la commune, avertit le maire Ueli Metzger. "Dans les trois années suivant (une éventuelle adoption de ce texte), il ne se passerait certainement rien, mais après les premières personnes risqueraient de déménager avec, comme conséquence, une hausse des impôts pour les habitants qui resteraient" à Wollerau, explique à l'AFP M. Metzger.

Depuis des années, le village attire de nombreuses personnalités, notamment l'ex-président de la banque UBS Marcel Ospel, le pilote britannique de Formule 1 Lewis Hamilton et le joueur de tennis suisse Roger Federer. "Le canton de Schwytz (où se situe Wollerau) était il y a encore 50 ans un canton très pauvre", rappelle le maire, ajoutant qu'en faisant jouer la concurrence fiscale, la commune a réussi à devenir plus prospère.

Les petits cantons compensent

"Les petits cantons sont souvent désavantagés au niveau des entreprises et de l'infrastructure et compensent cela par une fiscalité avantageuse", souligne Jörg Walker, spécialiste de la fiscalité à KMPG Suisse. "Lorsqu'un contribuable doté d'un revenu imposable de 1 million de francs suisses déménage, il faut 28 à 29 contribuables avec un revenu de 100.000 francs suisses pour le compenser", estime M. Walker.

Mais cette pratique fiscale ne fait pas que des heureux. "Dans ces cantons, les revenus moyens et faibles se trouvent de plus en plus sous pression", affirme Martin Reichlin, président du Parti socialiste pour le canton de Schwytz. "Les loyers ont tellement augmenté dans les communes pratiquant la concurrence fiscale que de nombreuses personnes sont obligées de quitter leur commune", explique-t-il.

Pour le responsable socialiste, l'application d'un taux minimal d'imposition permettrait de réduire la pression sur la classe moyenne et les familles. Et alors que le canton limitrophe de Zurich a supprimé les forfaits fiscaux pour les plus fortunés en février 2009, cette mesure ne s'est pas traduite par un exode des plus riches, selon M. Reichlin.

D'après le dernier sondage de la télévision et radio publique suisse (SSR), 46% des personnes interrogées voteraient en faveur de cette initiative et 39% contre, alors que 15% sont sans opinion.

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