Un plan pour prendre le contrôle des banques à la dérive

Michel Barnier

Le Commissaire européen Michel Barnier présente un plan pour une union bancaire des 27. Cette union engloberait une série de mesures et projets pour prévenir et résoudre les crises bancaires et "faire payer les banques plutôt que les contribuables".

Le commissaire européen Michel Barnier a plaidé mardi pour la création d'une union bancaire européenne pour les 27 pays de l'UE, qui comprendrait un système de résolution des crises et une série de règles prudentielles. "

Cette union engloberait une série de mesures et projets déjà appliqués ou en cours de discussion pour prévenir et résoudre les crises bancaires et "faire payer les banques plutôt que les contribuables".

Barnier compte présenter en juin, avant le prochain sommet du G20 prévu les 18 et 19 juin, un système "d'alerte précoce" qui déclencherait une série de mesures dont certaines "très lourdes et très fortes" telles qu'"interdire certaines activités bancaires, interdire la distribution de dividendes, changer de management". Ces propositions qui, si elles sont acceptées, n'entreront pas en vigueur avant "un an ou deux", ne concernent donc pas les crises actuelles ni les Etats, a-t-il souligné.

"La supervision européenne bancaire est un élément clé de l'union bancaire européenne", a-t-il ajouté, voyant "un grand progrès" dans cette mesure introduite il y a un an et remplaçant "27 supervisions nationales juxtaposées". Cette union comprendrait aussi des règles de capitalisation des banques et de gouvernance de l'initiative Bâle III.

Que prévoit ce plan?

• Les pays de l'Union européenne (UE) pourraient être obligés d'aider financièrement les banques en difficulté de la région, selon un document préparatoire de l'UE, ce qui représenterait un pas important vers une plus grande intégration financière dans la région mais risque de contrarier certains pays, en particulier l'Allemagne.   

La Commission européenne va proposer un projet de réglementation afin d'accorder aux gouvernements nationaux un "pouvoir d'intervention agressif", comme l'a décrit un responsable, pour prendre le contrôle des banques en difficulté, les démanteler et faire subir les pertes aux créanciers plutôt qu'aux contribuables.    

Si ce projet est accepté par les membres de l'UE, cela marquera un premier pas vers une système paneuropéen de supervision et de paiement permettant au besoin la liquidation de banques en difficulté, un élément vital de "l'union bancaire" que la Banque centrale européenne (BCE) a appelé de ses voeux.    

Ce projet, qui pourrait entrer en vigueur dès 2014, introduirait ce que certains responsables décrivent comme un régime d'insolvabilité des banques de l'UE.   

• Ce plan imposerait aussi aux Etats de se préparer à une crise bancaire en collectant l'équivalent de 1% des dépôts des banques sous la forme d'un prélèvement annuel. Cet argent serait détenu en réserve et utilisé en cas d'urgence pour soutenir une banque en difficulté, sous forme de prêts ou de garanties.    

Le document préparatoire de quelque 150 pages a été finalisé peu après que les dirigeants européens, réunis la semaine dernière à Bruxelles, ont convenu d'examiner les moyens d'approfondir l'intégration au sein de l'UE et de la zone euro, ce qui pourrait passer par une coopération bancaire accrue.   

• Le document n'évoque pas l'introduction immédiate d'un fonds unique européen apte à liquider ou redresser les banques en difficulté, une approche favorisée par la BCE. Mais le plan de la Commission prône des liens rapprochés entre les différents financements nationaux qui pourraient par exemple obliger un fonds au Royaume-Uni à prêter à un fonds en France, si une banque opérant sur les deux pays était sur le point de faire faillite.    

LONDRES ET BERLIN, OPPOSANTS PROBABLES   

Ces règles strictes pour mettre en commun les fonds nationaux risquent de se heurter à une vive opposition de la part de plusieurs pays comme le Royaume-Uni, qui estime que seul Londres, et non Bruxelles, devrait pouvoir décider quand apporter un soutien financier aux banques.   

La perspective d'un fonds de résolution de crise unique européen pour aider les banques n'est pas sans déplaire non plus à l'Allemagne, qui a toujours refusé de prêter sa force de frappe financière en soutien aux banques de certains pays comme l'Espagne.   

Or de telles propositions, qui doivent être approuvées par les 27 pays de l'UE et par le Parlement européen, auraient peu de chances de voir le jour sans le soutien de Londres et Berlin.  

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