Une amende de près d'un milliard d'euros pour Qualcomm

©REUTERS

Les services européens de la Concurrence ont infligé une amende de 997 millions d'euros à Qualcomm, le fournisseur des microprocesseurs utilisés notamment par Apple. L'UE estime que l’entreprise américaine a profité de sa position dominante au détriment de ses concurrents pour que le producteur de l'Iphone n'aille pas s'approvisionner ailleurs. Qualcomm a perdu 0,53% à la clôture à Wall Street.

La Commission européenne frappe fort. Elle a infligé une amende de 997 millions d'euros au fabricant américain de puces Qualcomm pour abus de position dominante dans le domaine de l'électronique grand public. C'est la troisième plus forte sanction pour un abus du genre après les 2,42 milliards demandés à Google et l'amende de 1,06 milliard imposée à Intel. 

"L'entreprise a versé des milliards de dollars à un client majeur, Apple, pour que celui-ci ne s'approvisionne pas auprès de ses concurrents. Ces paiements n'étaient pas de simples réductions de prix, mais étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement des chipsets (jeu de composants électroniques ou puces; NDLR) de bande de base de Qualcomm dans tous ses iPhones et ses iPads", a expliqué la commissaire européenne à la Concurrence, Margrethe Vestager.

4,9%
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L'amende de 997 milliards d'euros représente 4,9% du chiffre d'affaires 2017 de Qualcomm, selon la Commission.

Qualcomm compte faire appel de cette décision. Le groupe américain précise également que l'amende monstre de la Commission se réfère à un accord qui n'est plus en vigueur et n'est pas liée à son activité de licence. Il estime également que la sentence européenne n'a pas de conséquence sur ses opérations en cours.

Une concurrence réduite à néant

L'exécutif européen a Qualcomm dans son collimateur depuis 2015 et l'ouverture d'une enquête sur les accords obligeant le fabricant de l'iPhone à utiliser exclusivement des puces de Qualcomm. Une manœuvre qui avait commencé en 2011. "Qualcomm a illégalement évincé ses concurrents du marché des chipsets de bande de base LTE pendant plus de cinq ans, consolidant ainsi sa position dominante sur le marché", détaille encore le communiqué de la Commission.

Pour l'Europe, les paiements effectués par Qualcomm n'étaient pas de simples réductions de prix, mais ils étaient effectués à la condition qu'Apple utilise exclusivement le matériel de Qualcomm dans tous ses iPhone et ses iPad. Du coup, aucun autre concurrent n'a pu contrer efficacement les offres de Qualcomm sur ce marché, "quelle que fût la qualité de ses produits", soulignent les services européens de la concurrence.

Et ce n'est pas fini pour Qualcomm

L'action Qualcomm a perdu 0,53% à la clôture à Wall Street, à 67,98 dollars, après cette annonce . D'autres autorités de régulation, dont la Federal Trade Commission (FTC) aux États-Unis, enquêtent sur les accords liant de Qualcomm avec Apple, et leur décision pourrait rendre Qualcomm plus vulnérable à l'offre hostile de 103 milliards de dollars de Broadcom dont il fait l'objet. Ce dernier soutient qu'il va apaiser les relations tendues avec des clients comme Apple.

Apple avait porté plainte contre Qualcomm en janvier 2017, l'accusant de surfacturer ses composants et de lui avoir refusé environ un milliard de dollars de remises sur lesquelles il s'était engagé. Qualcomm avait riposté en avril, accusant le fabricant de l'iPhone d'avoir enfreint certains accords et d'avoir incité les autorités de la concurrence de plusieurs pays à engager des poursuites contre lui sur la foi de déclarations mensongères.

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